Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 201
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62111Ha et 62118Ha
Avis de motion donné le 12 décembre 2016
Adopté le 17 janvier 2017
En vigueur le 24 janvier 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62111Ha et 62118Ha situées approximativement de part et d’autre de l’avenue Lapierre, à l’est des rues du Gabare et Thomas-Duchaine, au sud de la rue Vézina, à l’ouest des rues du Romarin et des Belles-de-Nuit et au nord de la rue de Vénus.
La zone 62147Hb est créée à même une partie des zones 62111Ha et 62118Ha. L’aménagement d’un écran visuel est prévu à certaines limites des lots numéros 1 397 002, 1 398 319, 4 932 029 et 4 932 031 du cadastre du Québec dans cette nouvelle zone. Les usages autorisés dans la zone 62147Hb sont ceux du groupe H1 logement, dans des bâtiments isolés d’un à huit logements et R1 Parc. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 62147Hb sont indiquées dans la grille de spécifications jointe à ce règlement.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La-Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA6Q62Z01, par :1°la création de la zone 62147Hb à même une partie des zones 62111Ha et 62118Ha qui sont réduites d’autant;
2°l’ajout d’un écran visuel dans la zone 62147Hb à certaines limites des lots numéros 1 397 002, 1 398 319, 4 932 029 et 4 932 031 du cadastre du Québec;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ201A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 62147Hb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA6VQ201A01
ANNEXE II(article 2)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62111Ha et 62118Ha situées approximativement de part et d’autre de l’avenue Lapierre, à l’est des rues du Gabare et Thomas-Duchaine, au sud de la rue Vézina, à l’ouest des rues du Romarin et des Belles-de-Nuit et au nord de la rue de Vénus.
La zone 62147Hb est créée à même une partie des zones 62111Ha et 62118Ha. L’aménagement d’un écran visuel est prévu à certaines limites des lots numéros 1 397 002, 1 398 319, 4 932 029 et 4 932 031 du cadastre du Québec dans cette nouvelle zone. Les usages autorisés dans la zone 62147Hb sont ceux du groupe H1 logement, dans des bâtiments isolés d’un à huit logements et R1 Parc. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 62147Hb sont indiquées dans la grille de spécifications jointe à ce règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
