Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66040Fb, 66041Fb, 66107Fa, 66109Ha, 66124Hc, 66146Ha, 66432Ha et 66436Ha
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66040Fb, 66041Fb, 66107Fa, 66109Ha, 66124Hc, 66146Ha, 66432Ha et 66436Ha.
Les zones 66040Fb et 66041Fb sont situées approximativement au sud-est de la rue Gaudar, au sud-ouest de la route de l’Aéroport, au nord-ouest de l’avenue de la Montagne Ouest et au nord-est de la rue Daphné. Dans ces zones, les établissements de villégiature ne sont plus autorisés.
La zone 66107Fa est située approximativement de part et d’autre de la route de l’Aéroport et de la rue Gaudar, à l’est de la base de plein air La Découverte, au sud-est du chemin de Bélair, à l’ouest de la rue du Grand-Bourg et au nord de l’avenue de la Montagne Ouest. Dans cette zone, le nombre maximal de logements à l’hectare s’applique désormais en fonction de la superficie de la zone par rapport à un hectare.
La zone 66109Ha est située approximativement à l’est de la route de l’Aéroport, au sud-ouest de la piste cyclable Corridor des Cheminots et au nord-ouest de la rue de Montolieu. Dans cette zone, le pourcentage d’occupation du sol minimal est supprimé alors que 30 % d’aire verte minimale est désormais exigé.
La zone 66124Hc est située approximativement à l’est de la rue du Groenland, au sud de la piste cyclable Corridor des Cheminots, à l’ouest de la rue Gauguin et au nord de la rue du Golfeur et de la rue de Gibraltar. Dans cette zone, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé par droits acquis qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire, peut être reconstruit ou réparé sous réserve du respect de certaines normes.
La zone 66146Ha est située approximativement à l’est du boulevard Pie-XI Nord, au sud-ouest de la piste cyclable Corridor des Cheminots et au nord-ouest de la rue des Insignes. Dans cette zone, le groupe d’usages R1 parc est désormais autorisé. De plus, la zone 66150Ha est créée à même une partie de la zone 66146Ha. Dans cette nouvelle zone, les usages autorisés sont ceux des groupes H1 logement, dans des bâtiments isolés d’un à trois logements ou jumelé d’un ou deux logements, et R1 parc. Les autres normes particulières applicables dans cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe à ce règlement.
La zone 66432Ha est située approximativement de part et d’autre de la route de l’Aéroport, à l’est de la rue Beausoleil, au sud de l’avenue de la Montagne Ouest, à l’ouest de la rue de l’Alouette et au nord-ouest de la route Sainte-Geneviève. La zone 66464Ha est créée à même une partie de la zone 66432Ha. Dans la nouvelle zone 66464Ha, les usages autorisés sont ceux des groupes H1 logement, dans des bâtiments isolés d’un ou deux logements ou jumelés d’un logement, et R1 parc. Les autres normes particulières applicables dans cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe à ce règlement.
La zone 66436Ha est située approximativement à l’est des rues Allegro et Adagio, au sud de la rue du Cachemire, à l’ouest du boulevard Pie-XI Sud et au nord-ouest de la route Sainte-Geneviève. La zone 66465Ha est créée à même la zone 66436Ha. Dans cette nouvelle zone, les usages autorisés sont ceux des groupes H1 logement, dans des bâtiments isolés d’un ou deux logements ou jumelés d’un logement, et R1 parc. Les autres normes particulières applicables dans cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe à ce règlement.
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA6Q66Z01 par : 1°la création de la zone 66150Ha à même une partie de la zone 66146Ha qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ202A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°la création de la zone 66464Ha à même une partie de la zone 66432Ha qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ202A02 de l’annexe I du présent règlement;
3°la création de la zone 66465Ha à même une partie de la zone 66436Ha qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ202A03 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 66040Fb, 66041Fb, 66107Fa, 66109Ha, 66124Hc et 66146Ha;
2°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 66150Ha, 66464Ha et 66465Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66040Fb, 66041Fb, 66107Fa, 66109Ha, 66124Hc, 66146Ha, 66432Ha et 66436Ha.
Les zones 66040Fb et 66041Fb sont situées approximativement au sud-est de la rue Gaudar, au sud-ouest de la route de l’Aéroport, au nord-ouest de l’avenue de la Montagne Ouest et au nord-est de la rue Daphné. Dans ces zones, les établissements de villégiature ne sont plus autorisés.
La zone 66107Fa est située approximativement de part et d’autre de la route de l’Aéroport et de la rue Gaudar, à l’est de la base de plein air La Découverte, au sud-est du chemin de Bélair, à l’ouest de la rue du Grand-Bourg et au nord de l’avenue de la Montagne Ouest. Dans cette zone, le nombre maximal de logements à l’hectare s’applique désormais en fonction de la superficie de la zone par rapport à un hectare.
La zone 66109Ha est située approximativement à l’est de la route de l’Aéroport, au sud-ouest de la piste cyclable Corridor des Cheminots et au nord-ouest de la rue de Montolieu. Dans cette zone, le pourcentage d’occupation du sol minimal est supprimé alors que 30 % d’aire verte minimale est désormais exigé.
La zone 66124Hc est située approximativement à l’est de la rue du Groenland, au sud de la piste cyclable Corridor des Cheminots, à l’ouest de la rue Gauguin et au nord de la rue du Golfeur et de la rue de Gibraltar. Dans cette zone, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé par droits acquis qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire, peut être reconstruit ou réparé sous réserve du respect de certaines normes.
La zone 66146Ha est située approximativement à l’est du boulevard Pie-XI Nord, au sud-ouest de la piste cyclable Corridor des Cheminots et au nord-ouest de la rue des Insignes. Dans cette zone, le groupe d’usages R1 parc est désormais autorisé. De plus, la zone 66150Ha est créée à même une partie de la zone 66146Ha. Dans cette nouvelle zone, les usages autorisés sont ceux des groupes H1 logement, dans des bâtiments isolés d’un à trois logements ou jumelé d’un ou deux logements, et R1 parc. Les autres normes particulières applicables dans cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe à ce règlement.
La zone 66432Ha est située approximativement de part et d’autre de la route de l’Aéroport, à l’est de la rue Beausoleil, au sud de l’avenue de la Montagne Ouest, à l’ouest de la rue de l’Alouette et au nord-ouest de la route Sainte-Geneviève. La zone 66464Ha est créée à même une partie de la zone 66432Ha. Dans la nouvelle zone 66464Ha, les usages autorisés sont ceux des groupes H1 logement, dans des bâtiments isolés d’un ou deux logements ou jumelés d’un logement, et R1 parc. Les autres normes particulières applicables dans cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe à ce règlement.
La zone 66436Ha est située approximativement à l’est des rues Allegro et Adagio, au sud de la rue du Cachemire, à l’ouest du boulevard Pie-XI Sud et au nord-ouest de la route Sainte-Geneviève. La zone 66465Ha est créée à même la zone 66436Ha. Dans cette nouvelle zone, les usages autorisés sont ceux des groupes H1 logement, dans des bâtiments isolés d’un ou deux logements ou jumelés d’un logement, et R1 parc. Les autres normes particulières applicables dans cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe à ce règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
