Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 206
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62138Ha et 62144Mb
Avis de motion donné le 16 mai 2017
En vigueur le 29 juin 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62138Ha et 62144Mb situées approximativement à l’est de l’avenue Lapierre, au sud de la rue de Vénus, à l’ouest de la rue des Tricornes et au nord de la rue de la Faune.
La zone 62144Mb est agrandie à même une partie de la zone 62138Ha afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 62144Mb. Dans cette dernière zone, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment à trois mètres est supprimée. Finalement, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal n’est plus prohibé.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, RC.A.6V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA6Q62Z01, par l’agrandissement de la zone 62144Mb à même une partie de la zone 62138Ha qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ206A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 62144Mb par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA6VQ206A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62138Ha et 62144Mb situées approximativement à l’est de l’avenue Lapierre, au sud de la rue de Vénus, à l’ouest de la rue des Tricornes et au nord de la rue de la Faune.La zone 62144Mb est agrandie à même une partie de la zone 62138Ha afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 62144Mb. Dans cette dernière zone, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment à trois mètres est supprimée. Finalement, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal n’est plus prohibé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
