Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 209
Règlement modifiant le Règlement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63431Ha
Avis de motion donné le 16 mai 2017
En vigueur le 28 juin 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 63431Ha, située approximativement à l’est de la rue Giroux, au sud de la rue Louis-IX, à l’ouest de la rue Lessard et au nord de la rue Fortier.
La largeur minimale d’un lot où est exercé un usage du groupe H1 logement est dorénavant de quinze mètres. De plus, pour un bâtiment isolé de deux logements du groupe d'usages H1 logement, la marge avant est fixée à quatre mètres, la marge latérale à trois mètres, la largeur combinée des cours latérales à sept mètres, la marge arrière à six mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est fixé à 25 %.
Enfin, les normes d’implantation générales sont modifiées afin que la marge latérale soit de deux mètres, la largeur combinée des cours latérales de cinq mètres et le pourcentage d’aire verte minimale de 25 %.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications de l’annexe I du présent règlement applicable à l’égard de la zone 63431Ha.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 63431Ha, située approximativement à l’est de la rue Giroux, au sud de la rue Louis-IX, à l’ouest de la rue Lessard et au nord de la rue Fortier.
La largeur minimale d’un lot où est exercé un usage du groupe H1 logement est dorénavant de quinze mètres. De plus, pour un bâtiment isolé de deux logements du groupe d'usages H1 logement, la marge avant est fixée à quatre mètres, la marge latérale à trois mètres, la largeur combinée des cours latérales à sept mètres, la marge arrière à six mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est fixé à 25 %.
Enfin, les normes d’implantation générales sont modifiées afin que la marge latérale soit de deux mètres, la largeur combinée des cours latérales de cinq mètres et le pourcentage d’aire verte minimale de 25 %.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
