Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 21
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à l’implantation des bâtiments dans plusieurs zones
Avis de motion donné le 17 août 2010
Adopté le 13 septembre 2010
En vigueur le 16 septembre 2010
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme est modifié afin, dans la zone 64128Cc, de supprimer la mention qu’aucun nombre minimal de logements ne s’applique à un bâtiment dont le rez-de-chaussée est occupé par un commerce.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 64007Ha, 64008Ha, 64014Ha, 64016Ha, 64017Ha, 64018Ha, 64019Ha, 64020Ha, 64021Mb, 64022Ha, 64023Ha, 64101Ha, 64102Ha, 64104Ha, 64107Ha, 64109Ha, 64110Ha, 64113Ha, 64119Ha, 64121Ha, 64123Ha, 64124Ha, 64130Ha, 64133Ha, 64135Ha, 64140Ha, 64141Ha, 64202Ha, 64203Ha, 64206Ha, 64209Ha, 64213Ha, 64214Hb, 64303Ha et 64305Ha, de supprimer l’exigence d’une hauteur minimale de cinq mètres pour un bâtiment principal.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 64013Ha, 64018Ha, 64102Ha, 64112Ma, 64115Ha, 64125Ha, 64301Ha et 64304Ha, d’augmenter la hauteur maximale prescrite pour un bâtiment principal à douze mètres au lieu de neuf mètres.
Ce règlement est modifié afin, dans la zone 64105Hc, d’augmenter la hauteur maximale prescrite pour un bâtiment principal à 20 mètres au lieu de douze mètres.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 64007Ha, 64008Ha, 64011Ha, 64012Ha, 64013Ha, 64014Ha, 64016Ha, 64017Ha, 64018Ha, 64019Ha, 64020Ha, 64022Ha, 64023Ha, 64024Pb, 64025Ma, 64026Ma, 64027Ha, 64101Ha, 64102Ha, 64104Ha, 64106Ha, 64107Ha, 64112Ma, 64113Ha, 64114Ha, 64115Ha, 64116Ha, 64119Ha, 64123Ha, 64124Ha, 64125Ha, 64130Ha, 64133Ha, 64134Ha, 64135Ha, 64136Ha, 64140Ha, 64141Ha, 64143Mb, 64144Ha, 64202Ha, 64206Ha, 64209Ha, 64210Ma, 64213Ha, 64214Hb, 64301Ha, 64303Ha, 64304Ha et 64305Ha, de réduire la profondeur combinée minimale des cours latérales à trois mètres au lieu des cinq mètres actuellement prescrits.
Ce règlement est modifié afin, dans la zone 64107Ha, de réduire la profondeur de la marge arrière à 4,5 mètres au lieu des six mètres actuellement prescrits.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 64109Ha, 64110Ha, 64121Ha et 64203Ha, d’augmenter la profondeur d’une marge latérale à 1,5 mètre au lieu de un mètre actuellement prescrit.
Ce règlement est modifié afin, dans la zone 64114Ha, de réduire la profondeur de la marge avant à quatre mètres au lieu des six mètres actuellement prescrits.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 64134Ha, 64135Ha et 64140Ha, de réduire la profondeur de la marge arrière à six mètres au lieu des sept ou neuf mètres actuellement prescrits.
Ce règlement est finalement modifié afin, dans la zone 64027Ha, que s’appliquent les dispositions de l’article 697 relatives à la protection des espaces boisés.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 64007Ha, 64008Ha, 64011Ha, 64012Ha, 64013Ha, 64014Ha, 64016Ha, 64017Ha, 64018Ha, 64019Ha, 64020Ha, 64021Mb, 64022Ha, 64023Ha, 64024Pb, 64025Ma, 64026Ma, 64027Ha, 64101Ha, 64102Ha, 64104Ha, 64105Hc, 64106Ha, 64107Ha, 64109Ha, 64110Ha, 64112Ma, 64113Ha, 64114Ha, 64115Ha, 64116Ha, 64119Ha, 64121Ha, 64123Ha, 64124Ha, 64125Ha, 64128Cc, 64130Ha, 64133Ha, 64134Ha, 64135Ha, 64136Ha, 64140Ha, 64141Ha, 64143Mb, 64144Ha, 64202Ha, 64203Ha, 64206Ha, 64209Ha, 64110Ma, 64213Ha, 64214Hb, 64301Ha, 64303Ha, 64304Ha et 64305Ha par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin, dans la zone 64128Cc, de supprimer la mention qu’aucun nombre minimal de logements ne s’applique à un bâtiment dont le rez-de-chaussée est occupé par un commerce.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 64007Ha, 64008Ha, 64014, 64016Ha, 64017Ha, 64018Ha, 64019Ha, 64020Ha, 64021Mb, 64022Ha, 64023Ha, 64101Ha, 64102Ha, 64104Ha, 64107Ha, 64109Ha, 64110Ha, 64113Ha, 64119Ha, 64121Ha, 64123Ha, 64124Ha, 64130Ha, 64133Ha, 64135Ha, 64140Ha, 64141Ha, 64202Ha, 64203Ha, 64206Ha, 64209Ha, 64213Ha, 64214Hb, 64303Ha et 64305Ha, de supprimer l’exigence d’une hauteur minimale de cinq mètres pour un bâtiment principal.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 64013Ha, 64018Ha, 64102Ha, 64112Ma, 64115Ha, 64125Ha, 64301Ha et 64304Ha, d’augmenter la hauteur maximale prescrite pour un bâtiment principal à douze mètres au lieu de neuf mètres.
Ce règlement est modifié afin, dans la zone 64105Hc, d’augmenter la hauteur maximale prescrite pour un bâtiment principal à 20 mètres au lieu de douze mètres.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 64007Ha, 64008Ha, 64011Ha, 64012Ha, 64013Ha, 64014Ha, 64016Ha, 64017Ha, 64018Ha, 64019Ha, 64020Ha, 64022Ha, 64023Ha, 64024Pb, 64025Ma, 64026Ma, 64027Ha, 64101Ha, 64102Ha, 64104Ha, 64106Ha, 64107Ha, 64112Ma, 64113Ha, 64114Ha, 64115Ha, 64116Ha, 64119Ha, 64123Ha, 64124Ha, 64125Ha, 64130Ha, 64133Ha, 64134Ha, 64135Ha, 64136Ha, 64140Ha, 64141Ha, 64143Mb, 64144Ha, 64202Ha, 64206Ha, 64209Ha, 64210Ma, 64213Ha, 64214Hb, 64301Ha, 64303Ha, 64304Ha et 64305Ha, de réduire la profondeur combinée minimale des cours latérales à trois mètres au lieu des cinq mètres actuellement prescrits.
Ce règlement est modifié afin, dans la zone 64107Ha, de réduire la profondeur de la marge arrière à 4,5 mètres au lieu des six mètres actuellement prescrits.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 64109Ha, 64110Ha, 64121Ha et 64203Ha, d’augmenter la profondeur d’une marge latérale à 1,5 mètre au lieu de un mètre actuellement prescrit.
Ce règlement est modifié afin, dans la zone 64114Ha, de réduire la profondeur de la marge avant à quatre mètres au lieu des six mètres actuellement prescrits.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 64134Ha, 64135Ha et 64140Ha, de réduire la profondeur de la marge arrière à six mètres au lieu des sept ou neuf mètres actuellement prescrits.
Ce règlement est finalement modifié afin, dans la zone 64027Ha, que s’appliquent les dispositions de l’article 697 relatives à la protection des espaces boisés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
