Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 211
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63302Ha
Avis de motion donné le 5 juillet 2017
En vigueur le 7 septembre 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63302Ha située approximativement à l’est de la rue Monseigneur-Cooke, au sud et à l’ouest de la piste cyclable Corridor des Cheminots et au nord de la rue du Golf.
Les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment jumelé d’un logement sont désormais autorisés. La marge latérale minimale est augmentée à deux mètres alors que la largeur combinée des cours latérales est portée à cinq mètres. Des normes d’implantation particulières sont également ajoutées pour les usages du groupe H1 logement. Une largeur minimale de lot de seize mètres est également ajoutée. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 63302Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63302Ha située approximativement à l’est de la rue Monseigneur-Cooke, au sud et à l’ouest de la piste cyclable Corridor des Cheminots et au nord de la rue du Golf.
Les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment jumelé d’un logement sont désormais autorisés. La marge latérale minimale est augmentée à deux mètres alors que la largeur combinée des cours latérales est portée à cinq mètres. Des normes d’implantation particulières sont également ajoutées pour les usages du groupe H1 logement. Une largeur minimale de lot de seize mètres est également ajoutée. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
