Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 213
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63413Mb et 63416Mb
Avis de motion donné le 28 novembre 2017
Adopté le 19 décembre 2017
En vigueur le 10 janvier 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63413Mb et 63416Mb situées approximativement à l’est de la rue des Nobles, au sud de la rue du Frère-Élisée, à l’ouest de la rue Martel et au nord de la rue Racine.
La zone 63416Mb est agrandie à même une partie de la zone 63413Mb afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 63416Mb.
Dans la zone 63413Mb, la partie du rez-de-chaussée qui ne peut être occupée que par un usage de la classe Commerce de consommation et de services ou de la classe Commerce de restauration et de débit d'alcool doit être désormais d’une profondeur de dix mètres à partir de toute façade.
De plus, dans les zones 63413Mb et 63416Mb, les usages du groupe C11 résidence de tourisme ne sont plus autorisés et il n’y a plus de nombre maximum de logements pour les usages du groupe H1 logement. Également, la hauteur maximale des bâtiments principaux est augmentée à seize mètres, la marge avant est réduite à un mètre et la marge arrière à zéro. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA6Q63Z01 par l’agrandissement de la zone 63416Mb à même une partie de la zone 63413Mb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ213A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 63413Mb et 63416Mb par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RCA6VQ213A01
ANNEXE II(article 2)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63413Mb et 63416Mb situées approximativement à l’est de la rue des Nobles, au sud de la rue du Frère-Élisée, à l’ouest de la rue Martel et au nord de la rue Racine.
La zone 63416Mb est agrandie à même une partie de la zone 63413Mb afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 63416Mb.
Dans la zone 63413Mb, la partie du rez-de-chaussée qui ne peut être occupé que par un usage de la classe Commerce de consommation et de services ou de la classe Commerce de restauration et de débit d'alcool doit être désormais d’une profondeur de dix mètres à partir de toute façade.
De plus, dans les zones 63413Mb et 63416Mb, les usages du groupe C11 résidence de tourisme ne sont plus autorisés et il n’y a plus de nombre maximum de logements pour les usages du groupe H1 logement. Également, la hauteur maximale des bâtiments principaux est augmentée à seize mètres, la marge avant est réduite à un mètre et la marge arrière à zéro.
