Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 214
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64141Ha
Avis de motion donné le 19 décembre 2017
Adopté le 16 janvier 2018
En vigueur le 25 janvier 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64141Ha, située approximativement à l’est de la rue de l’Amazone, au sud de la rue de la Renommée, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de l’avenue Chauveau.
Désormais, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment jumelé d’un logement sont autorisés. La largeur minimale d’un lot est maintenant fixée à 18 mètres et cette largeur est établie à neuf mètres pour un lot sur lequel est exercé un usage du groupe H1 logement dans un bâtiment jumelé d’un logement. Qui plus est, la largeur minimale d’un lot sur lequel doit être implanté un bâtiment isolé, jumelé ou en rangée, lorsque la ligne avant de lot de ce lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres, est dorénavant de douze mètres. En outre, la largeur minimale d’un bâtiment isolé de deux logements du groupe d’usages H1 logement est dorénavant de onze mètres et pour un bâtiment jumelé d’un logement de ce même groupe d’usages, elle est fixée à 5,5 mètres. De plus, la marge latérale est augmentée à deux mètres, la largeur combinée des cours latérales est augmentée à cinq mètres et le pourcentage d’aire verte minimale est également augmenté à 25 %. Des normes d’implantation particulières sont par ailleurs prescrites pour un bâtiment isolé de deux logements et pour un bâtiment jumelé d’un logement du groupe d’usages H1 logement. La largeur minimale pour ces bâtiments est fixée à six mètres, la marge latérale est de 3,5 mètres et la marge arrière est de six mètres. Pour le bâtiment isolé de deux logements, la largeur combinée des cours latérales est de sept mètres et le pourcentage d’aire verte minimale est de 25 %. Pour le bâtiment jumelé d’un logement, le pourcentage d’aire verte minimale est de 20 %. Par surcroît, 40 % de la superficie d’une façade d’un bâtiment principal et des constructions accessoires qui y sont attachées doit maintenant être recouverte par de la pierre ou de la brique et le vinyle est désormais un matériau de revêtement prohibé. Enfin, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire qui est protégé par droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire, peut à présent être reconstruit ou réparé dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement conforme à l’article 892, sous réserve de certaines conditions.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 64141Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64141Ha, située approximativement à l’est de la rue de l’Amazone, au sud de la rue de la Renommée, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de l’avenue Chauveau.Désormais, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment jumelé d’un logement sont autorisés. La largeur minimale d’un lot est maintenant fixée à 18 mètres et cette largeur est établie à neuf mètres pour un lot sur lequel est exercé un usage du groupe H1 logement dans un bâtiment jumelé d’un logement. Qui plus est, la largeur minimale d’un lot sur lequel doit être implanté un bâtiment isolé, jumelé ou en rangée, lorsque la ligne avant de lot de ce lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres, est dorénavant de douze mètres. En outre, la largeur minimale d’un bâtiment isolé de deux logements du groupe d’usages H1 logement est dorénavant de onze mètres et pour un bâtiment jumelé d’un logement de ce même groupe d’usages, elle est fixée à 5,5 mètres. De plus, la marge latérale est augmentée à deux mètres, la largeur combinée des cours latérales est augmentée à cinq mètres et le pourcentage d’aire verte minimale est également augmenté à 25 %. Des normes d’implantation particulières sont par ailleurs prescrites pour un bâtiment isolé de deux logements et pour un bâtiment jumelé d’un logement du groupe d’usages H1 logement. La largeur minimale pour ces bâtiments est fixée à six mètres, la marge latérale est de 3,5 mètres et la marge arrière est de six mètres. Pour le bâtiment isolé de deux logements, la largeur combinée des cours latérales est de sept mètres et le pourcentage d’aire verte minimale est de 25 %. Pour le bâtiment jumelé d’un logement, le pourcentage d’aire verte minimale est de 20 %. Par surcroît, 40 % de la superficie d’une façade d’un bâtiment principal et des constructions accessoires qui y sont attachées doit maintenant être recouverte par de la pierre ou de la brique et le vinyle est désormais un matériau de revêtement prohibé. Enfin, un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire qui est protégé par droits acquis, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suivant une cause hors du contrôle du propriétaire, peut à présent être reconstruit ou réparé dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement conforme à l’article 892, sous réserve de certaines conditions.
