Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Neufchâtel-Est / Lebourgneuf
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications à l’égard des zones 65101Ha, 65102Ha, 65103Ha, 65104Ha, 65105Ha, 65107Ha, 65108Ha, 65109Hb, 65110Hb, 65111Ha, 65112Hb, 65113Mb, 65115Ha, 65116Ha, 65314Ha, 65315Ha, 65317Ha, 65318Ha et 65319Cb.
Les zones 65101Ha, 65102Ha, 65103Ha, 65104Ha, 65105Ha et 65116Ha sont situées approximativement à l’est du boulevard de la Colline, au sud de la rue de la Faune, à l’ouest de l’avenue Lapierre et au nord de la piste cyclable Corridor des Cheminots.
Les zones 65107Ha, 65108Ha, 65109Hb, 65110Hb, 65111Ha, 65112Hb, 65113Mb et 65115Ha sont situées approximativement à l’est du boulevard de la Colline, au sud de la piste cyclable Corridor des Cheminots, à l’ouest de l’avenue Lapierre et au nord du boulevard Bastien et de la rue Auguste-Renoir.
Les zones 65314Ha et 65315Ha sont situées approximativement à l’est de la rue du Triton, au sud du parc industriel de Charlesbourg, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la rue de la Faune.
Les zones 65317Ha, 65318Ha et 65319Cb sont situées approximativement à l’est de la rue de Vénus, au sud du parc industriel de Charlesbourg, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la rue de la Faune.
Le plan de zonage est modifié de la façon suivante :
1° la zone 65101Ha est agrandie à même les propriétés de la rue de Rouen situées dans la zone 65104Ha;
2° la zone 65103Ha est agrandie à même plusieurs propriétés situées à l’extrémité de l’avenue Rigaud et des rues du Valaincourt et du Roitelet, dans la zone 65104Ha;
3° les zones tampons situées au sud et à l’est de la zone 65105Ha, soit le long de la piste cyclable Corridor des Cheminots et à l’arrière des propriétés qui longent le côté ouest du boulevard Lapierre, sont supprimées et remplacées par un écran visuel d’une profondeur de trois mètres le long de la limite sud de la zone, qui borde la piste cyclable Corridor des Cheminots;
4° la référence alphanumérique de la zone 65110Hb est remplacée par « 65110Ha », qui correspond à habitation de petit gabarit;
5° la référence alphanumérique de la zone 65112Hb est remplacée par « 65112Ha », qui correspond à habitation de petit gabarit;
6° les zones 65117Hb, 65118Hb et 65119Hb sont créées à même les terrains situés au nord et à l’ouest de la zone 65110Hb;
7° la zone 65120Hb est créée à même les terrains qui bordent le côté ouest de la rue Monique-Corriveau, entre la piste cyclable Corridor des Cheminots au nord et la rue Bethune au sud, lesquels constituent une partie de la zone 65109Hb, dont la référence alphanumérique est d’ailleurs remplacée par « 65109Ha » aux termes du présent règlement, qui correspond à habitation de petit gabarit;
8° la zone 65319Cb est agrandie à même le lot numéro 3 667 302 du cadastre du Québec, situé dans la zone 65318Ha.
Quant aux grilles de spécifications, les modifications décrites ci-dessous y sont apportées :
1° dans la zone 65101Ha, les bâtiments jumelés d’un logement du groupe H1 logement seront désormais autorisés. Des normes particulières sont également établies pour les différents types d’usages résidentiels autorisés dans la zone. Ainsi, pour les bâtiments isolés, une largeur minimale de lot est fixée à 18 mètres alors qu’elle est de neuf mètres pour les bâtiments jumelés. De même, ce règlement impose une largeur minimale de onze mètres à l’égard d’un bâtiment isolé de deux logements et de 5,5 mètres à l’égard d’un bâtiment jumelé. Quant aux nouvelles normes d’implantation particulières, elles s’appliquent comme suit : pour un bâtiment isolé de deux logements, la marge avant est de cinq mètres, la marge latérale est de 3,5 mètres, la largeur combinée des cours latérales est de sept mètres, la marge arrière est de 10,5 mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 25 % alors que pour un bâtiment jumelé, la marge avant est de cinq mètres, la marge latérale est de 3,5 mètres, la marge arrière est de 10,5 mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 20 %. Un ajustement est aussi apporté aux normes d’implantation générales puisque le pourcentage minimal d’aire verte fait l’objet d’une augmentation à 25 %. Des contraintes sont également ajoutées en lien avec les matériaux de revêtement extérieur, à savoir qu’au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal devra être composée de bois, de verre, de bloc de béton architectural, de brique, d’aluminium, de pierre, de zinc ou d’acier, le vinyle étant par ailleurs totalement prohibé comme matériau de revêtement. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
2° dans la zone 65102Ha, les bâtiments jumelés d’un logement du groupe H1 logement seront désormais autorisés. Des normes particulières sont également établies pour les différents types d’usages résidentiels autorisés dans la zone. Ainsi, pour les bâtiments isolés, une largeur minimale de lot est fixée à 18 mètres alors qu’elle est de neuf mètres pour les bâtiments jumelés. De même, ce règlement impose une largeur minimale de douze mètres à l’égard d’un bâtiment isolé de deux logements et de six mètres à l’égard d’un bâtiment jumelé. Quant aux nouvelles normes d’implantation particulières, elles s’appliquent comme suit : pour un bâtiment isolé de deux logements, la marge avant est de 7,5 mètres, la marge latérale est de quatre mètres, la largeur combinée des cours latérales est de huit mètres, la marge arrière est de 7,5 mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 25 % alors que pour un bâtiment jumelé, la marge avant est de 7,5 mètres, la marge latérale est de quatre mètres, la marge arrière est de 7,5 mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 20 %. Un ajustement est aussi apporté aux normes d’implantation générales puisque le pourcentage minimal d’aire verte fait l’objet d’une augmentation à 25 %. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
3° dans la zone 65103Ha, des normes particulières sont établies pour les différents types d’usages résidentiels autorisés. Ainsi, pour les bâtiments isolés, une largeur minimale de lot est fixée à 18 mètres alors qu’elle est de neuf mètres pour les bâtiments jumelés. De même, ce règlement impose une largeur minimale de onze mètres à l’égard d’un bâtiment isolé de deux logements et de 5,5 mètres à l’égard d’un bâtiment jumelé. Quant aux nouvelles normes d’implantation particulières applicables à un bâtiment isolé de deux logements, elles sont établies de la manière suivante : la marge avant est de cinq mètres, la marge latérale est de 3,5 mètres, la largeur combinée des cours latérales est de sept mètres, la marge arrière est de 10,5 mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 25 %. Un ajustement est aussi apporté aux normes d’implantation générales puisque le pourcentage minimal d’aire verte fait l’objet d’une augmentation à 25 %. Il en est de même des normes particulières qui étaient déjà applicables à un bâtiment jumelé, pour lesquelles la marge latérale est augmentée à 3,5 mètres, la marge arrière à 10,5 mètres et le pourcentage minimal d’aire verte à 20 %. Des contraintes sont également ajoutées en lien avec les matériaux de revêtement extérieur, à savoir qu’au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal devra être composée de bois, de verre, de bloc de béton architectural, de brique, d’aluminium, de pierre, de zinc ou d’acier, le vinyle étant par ailleurs totalement prohibé comme matériau de revêtement. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
4° dans la zone 65104Ha, des normes particulières sont établies pour les différents types d’usages résidentiels autorisés. Ainsi, pour les bâtiments isolés, une largeur minimale de lot est fixée à 16,2 mètres alors qu’elle est de 8,1 mètres pour les bâtiments jumelés. De même, ce règlement impose une largeur minimale de dix mètres à l’égard d’un bâtiment isolé de deux logements et de cinq mètres à l’égard d’un bâtiment jumelé. Quant aux nouvelles normes d’implantation particulières applicables à un bâtiment isolé de deux logements, elles sont établies de la manière suivante : la marge avant est de cinq mètres, la marge latérale est de 3,1 mètres, la largeur combinée des cours latérales est de 6,2 mètres, la marge arrière est de 7,5 mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 25 %. Des ajustements sont aussi apportés aux normes d’implantation générales, dont la marge latérale qui est augmentée à deux mètres, la largeur combinée des cours latérales qui est haussée à cinq mètres et le pourcentage minimal d’aire verte qui fait l’objet d’une augmentation à 25 %. Il en est de même des normes particulières qui étaient déjà applicables aux bâtiments jumelés et en rangée, pour lesquels le pourcentage minimal d’aire verte est porté à 20 %. Des contraintes sont également ajoutées en lien avec les matériaux de revêtement extérieur, à savoir qu’au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal devra être composée de bois, de verre, de bloc de béton architectural, de brique, d’aluminium, de pierre, de zinc ou d’acier, le vinyle étant par ailleurs totalement prohibé comme matériau de revêtement. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
5° dans la zone 65105Ha, les normes d’implantation sont révisées de telle sorte qu’en ce qui a trait aux normes d’implantation générales, la marge latérale est augmentée à deux mètres, la largeur combinée des cours latérales est haussée à cinq mètres et le pourcentage minimal d’aire verte fait l’objet d’une augmentation à 25 %, alors qu’en regard des normes particulières qui étaient déjà applicables aux bâtiments jumelés et en rangée, le pourcentage minimal d’aire verte est porté à 20 %. Des contraintes sont également ajoutées en lien avec les matériaux de revêtement extérieur, à savoir qu’au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal devra être composée de bois, de verre, de bloc de béton architectural, de brique, d’aluminium, de pierre, de zinc ou d’acier, le vinyle étant par ailleurs totalement prohibé comme matériau de revêtement;
6° dans la zone 65107Ha, les bâtiments jumelés d’un logement du groupe H1 logement seront désormais autorisés. La hauteur maximale d’un bâtiment est, pour sa part, réduite à dix mètres. Des normes particulières sont également établies pour les différents types d’usages résidentiels autorisés dans la zone. Ainsi, pour les bâtiments isolés, une largeur minimale de lot est fixée à 20 mètres alors qu’elle est de dix mètres pour les bâtiments jumelés. De même, ce règlement impose une largeur minimale de douze mètres à l’égard d’un bâtiment isolé de deux logements et de six mètres à l’égard d’un bâtiment jumelé. Quant aux nouvelles normes d’implantation particulières, elles s’appliquent comme suit : pour un bâtiment isolé de deux à quatre logements, la marge avant est de six mètres, la marge latérale est de quatre mètres, la largeur combinée des cours latérales est de huit mètres, la marge arrière est de neuf mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 25 % alors que pour un bâtiment jumelé, la marge avant est de six mètres, la marge latérale est de quatre mètres, la marge arrière est de neuf mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 20 %. Des ajustements sont aussi apportés aux normes d’implantation générales, dont la marge latérale qui est augmentée à deux mètres, la largeur combinée des cours latérales qui est haussée à cinq mètres et le pourcentage minimal d’aire verte qui fait l’objet d’une augmentation à 25 %. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
7° dans la zone 65108Ha, les bâtiments jumelés d’un logement du groupe H1 logement seront désormais autorisés. Des normes particulières sont également établies pour les différents types d’usages résidentiels autorisés dans la zone. Ainsi, pour les bâtiments isolés, une largeur minimale de lot est fixée à 18 mètres alors qu’elle est de neuf mètres pour les bâtiments jumelés. De même, ce règlement impose une largeur minimale de onze mètres à l’égard d’un bâtiment isolé de deux logements et de 5,5 mètres à l’égard d’un bâtiment jumelé. Quant aux nouvelles normes d’implantation particulières, elles s’appliquent comme suit : pour un bâtiment isolé de deux logements, la marge avant est de six mètres, la marge latérale est de 3,5 mètres, la largeur combinée des cours latérales est de sept mètres, la marge arrière est de 6,5 mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 25 % alors que pour un bâtiment jumelé, la marge avant est de six mètres, la marge latérale est de 3,5 mètres, la marge arrière est de 6,5 mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 20 %. Un ajustement est aussi apporté aux normes d’implantation générales puisque le pourcentage minimal d’aire verte fait l’objet d’une augmentation à 25 %. Des contraintes sont également ajoutées en lien avec les matériaux de revêtement extérieur, à savoir qu’au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal devra être composée de bois, de verre, de bloc de béton architectural, de brique, d’aluminium, de pierre, de zinc ou d’acier, le vinyle étant par ailleurs totalement prohibé comme matériau de revêtement. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
8° dans la zone nouvellement identifiée « 65109Ha » en remplacement de 65109Hb, les usages résidentiels sont modifiés afin de réduire à deux le nombre de logements maximal dans un bâtiment isolé, de permettre l’implantation de bâtiments jumelés d’un logement et d’interdire la réalisation de projets d’ensemble. En conséquence, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est diminuée à dix mètres et le nombre maximal d’étages pour un bâtiment est supprimé. Des normes particulières sont également établies pour les différents types d’usages résidentiels autorisés dans la zone. Ainsi, pour les bâtiments isolés, une largeur minimale de lot est fixée à 20 mètres alors qu’elle est de dix mètres pour les bâtiments jumelés. De même, ce règlement impose une largeur minimale de douze mètres à l’égard d’un bâtiment isolé de deux logements et de six mètres à l’égard d’un bâtiment jumelé. Quant aux nouvelles normes d’implantation particulières, elles s’appliquent comme suit : pour un bâtiment isolé de deux logements, la marge avant est de 7,5 mètres, la marge latérale est de quatre mètres, la largeur combinée des cours latérales est de huit mètres, la marge arrière est de neuf mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 25 % alors que pour un bâtiment jumelé, la marge avant est de 7,5 mètres, la marge latérale est de quatre mètres, la marge arrière est de neuf mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 20 %. Des ajustements sont aussi apportés aux normes d’implantation générales, dont la marge latérale qui est augmentée à deux mètres, la largeur combinée des cours latérales qui est haussée à cinq mètres et le pourcentage minimal d’aire verte qui fait l’objet d’une augmentation à 25 %. Des contraintes sont également ajoutées en lien avec les matériaux de revêtement extérieur, à savoir qu’au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal devra être composée de bois, de verre, de bloc de béton architectural, de brique, d’aluminium, de pierre, de zinc ou d’acier, le vinyle étant par ailleurs totalement prohibé comme matériau de revêtement. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
9° dans la zone nouvellement identifiée « 65110Ha » en remplacement de 65110Hb, les usages résidentiels sont modifiés afin de réduire le nombre de logements maximal dans un bâtiment isolé à deux et dans un bâtiment jumelé à un. Il sera en outre désormais interdit d’y réaliser des projets d’ensemble. En conséquence, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est diminuée à dix mètres et le nombre maximal d’étages pour un bâtiment est supprimé. Des ajustements sont aussi apportés aux normes d’implantation générales et particulières pour tenir compte de la diminution du gabarit des constructions. Ainsi, parmi les normes d’implantation générales, seul le pourcentage minimal d’aire verte fait l’objet d’une augmentation à 25 %. Quant aux normes d’implantation particulières qui s’appliquaient auparavant aux bâtiments jumelés d’un à huit logements, elles s’appliqueront dorénavant aux bâtiments jumelés d’un logement, sous réserve de la hausse de 15 % à 20 % du pourcentage minimal d’aire verte. Ce dernier est également augmenté à 20 % à l’égard des bâtiments en rangée. Enfin, des contraintes sont ajoutées en lien avec les matériaux de revêtement extérieur, à savoir qu’au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal devra être composée de bois, de verre, de bloc de béton architectural, de brique, d’aluminium, de pierre, de zinc ou d’acier, le vinyle étant par ailleurs totalement prohibé comme matériau de revêtement;
10° dans la zone 65111Ha, les bâtiments jumelés d’un logement du groupe H1 logement seront désormais autorisés. Des normes particulières sont également établies pour les différents types d’usages résidentiels autorisés dans la zone. Ainsi, pour les bâtiments isolés, une largeur minimale de lot est fixée à 20 mètres alors qu’elle est de dix mètres pour les bâtiments jumelés. De même, ce règlement impose une largeur minimale de douze mètres à l’égard d’un bâtiment isolé de deux logements et de six mètres à l’égard d’un bâtiment jumelé. Quant aux nouvelles normes d’implantation particulières, elles s’appliquent comme suit : pour un bâtiment isolé de deux logements, la marge avant est de six mètres, la marge latérale est de quatre mètres, la largeur combinée des cours latérales est de huit mètres, la marge arrière est de neuf mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 25 % alors que pour un bâtiment jumelé, la marge avant est de six mètres, la marge latérale est de quatre mètres, la marge arrière est de neuf mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 20 %. Des ajustements sont aussi apportés aux normes d’implantation générales, dont la marge latérale qui est augmentée à deux mètres, la largeur combinée des cours latérales qui est haussée à cinq mètres et le pourcentage minimal d’aire verte qui fait l’objet d’une augmentation à 25 %. Des contraintes sont également ajoutées en lien avec les matériaux de revêtement extérieur, à savoir qu’au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal devra être composée de bois, de verre, de bloc de béton architectural, de brique, d’aluminium, de pierre, de zinc ou d’acier, le vinyle étant par ailleurs totalement prohibé comme matériau de revêtement. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
11° dans la zone nouvellement identifiée « 65112Ha » en remplacement de 65112Hb, les usages résidentiels sont modifiés afin de réduire le gabarit des bâtiments autorisés de sorte que seuls les minimum et maximum de logements suivants seront permis : dans un bâtiment isolé, au moins un et au plus deux logements et dans un bâtiment jumelé ou en rangée, un logement. En conséquence, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est diminuée à dix mètres. Des normes particulières sont également établies pour les différents types d’usages résidentiels autorisés dans la zone. Ainsi, pour les bâtiments isolés, une largeur minimale de lot est fixée à 20 mètres alors qu’elle est de dix mètres pour les bâtiments jumelés ou en rangée. De nouvelles normes d’implantation particulières sont aussi fixées pour un bâtiment isolé de deux logements : la marge avant est de six mètres, la marge latérale est de quatre mètres, la largeur combinée des cours latérales est de huit mètres, la marge arrière est de 7,5 mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 25 %. De même, des ajustements sont apportés aux normes d’implantation générales et particulières existantes pour tenir compte de la diminution du gabarit des constructions. Ainsi, parmi les normes d’implantation générales, la marge latérale est augmentée à deux mètres, la largeur combinée des cours latérales est haussée à cinq mètres et le pourcentage minimal d’aire verte fait l’objet d’une augmentation à 25 %. Quant aux normes d’implantation particulières qui s’appliquaient auparavant aux bâtiments jumelés de trois à six logements, elles s’appliqueront désormais aux bâtiments jumelés d’un logement, tout comme celles qui étaient applicables aux bâtiments en rangée de trois logements qui deviennent celles applicables aux bâtiments en rangée d’un logement. Par surcroît, une contrainte est également ajoutée en lien avec les matériaux de revêtement extérieur, à savoir qu’au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal devra être composée de bois, de verre, de bloc de béton architectural, de brique, d’aluminium, de pierre, de zinc ou d’acier. Enfin, la longueur d'un mur latéral d’un bâtiment principal ne peut excéder le double de la largeur d'une façade;
12° dans la zone 65113Mb, des ajustements sont apportés aux normes d’implantation générales, soit la marge latérale qui est augmentée à quatre mètres, la largeur combinée des cours latérales qui est haussée à huit mètres et le pourcentage minimal d’aire verte qui fait l’objet d’une augmentation à 25 %;
13° dans la zone 65115Ha, des normes particulières sont établies pour les différents types d’usages résidentiels autorisés. Ainsi, pour les bâtiments isolés, une largeur minimale de lot est fixée à 20 mètres alors qu’elle est de dix mètres pour les bâtiments jumelés. De même, ce règlement impose une largeur minimale de douze mètres à l’égard d’un bâtiment isolé de deux logements et de six mètres à l’égard d’un bâtiment jumelé. Quant aux nouvelles normes d’implantation particulières applicables à un bâtiment isolé de deux logements, elles sont établies de la manière suivante : la marge avant est de cinq mètres, la marge latérale est de quatre mètres, la largeur combinée des cours latérales est de huit mètres, la marge arrière est de 7,5 mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 25 %. Des ajustements sont aussi apportés aux normes d’implantation générales, dont la marge latérale qui est augmentée à deux mètres, la largeur combinée des cours latérales qui est haussée à cinq mètres et le pourcentage minimal d’aire verte qui fait l’objet d’une augmentation à 25 %. Il en est de même des normes particulières qui étaient déjà applicables aux bâtiments jumelés, pour lesquels la marge latérale est augmentée à quatre mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est porté à 20 %. Des contraintes sont également ajoutées en lien avec les matériaux de revêtement extérieur, à savoir qu’au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal devra être composée de bois, de verre, de bloc de béton architectural, de brique, d’aluminium, de pierre, de zinc ou d’acier, le vinyle étant par ailleurs totalement prohibé comme matériau de revêtement. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
14° dans la zone 65116Ha, les bâtiments jumelés d’un logement du groupe H1 logement seront désormais autorisés. Des normes particulières sont également établies pour les différents types d’usages résidentiels autorisés dans la zone. Ainsi, pour les bâtiments isolés, une largeur minimale de lot est fixée à 20 mètres alors qu’elle est de dix mètres pour les bâtiments jumelés. De même, ce règlement impose une largeur minimale de douze mètres à l’égard d’un bâtiment isolé de deux logements et de six mètres à l’égard d’un bâtiment jumelé. Quant aux nouvelles normes d’implantation particulières, elles s’appliquent comme suit : pour un bâtiment isolé de deux logements, la marge avant est de cinq mètres, la marge latérale est de quatre mètres, la largeur combinée des cours latérales est de huit mètres, la marge arrière est de 10,5 mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 25 % alors que pour un bâtiment jumelé, la marge avant est de cinq mètres, la marge latérale est de quatre mètres, la marge arrière est de 10,5 mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 20 %. Des ajustements sont aussi apportés aux normes d’implantation générales, dont la marge latérale qui est augmentée à deux mètres, la largeur combinée des cours latérales qui est haussée à cinq mètres et le pourcentage minimal d’aire verte qui fait l’objet d’une augmentation à 25 %. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
15° dans la nouvelle zone 65117Hb, les usages des groupes H1 logement, dans un bâtiment isolé d’au moins quatre logements, et R1 parc sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 65117Hb sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement;
16° dans la nouvelle zone 65118Hc, les usages des groupes H1 logement, dans un bâtiment isolé d’au moins six logements, et R1 parc sont autorisés. La réalisation de projets d’ensemble y est également permise. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 65118Hc sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement;
17° dans la nouvelle zone 65119Hc, les usages des groupes H1 logement, dans un bâtiment isolé d’au moins seize logements, et R1 parc sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 65119Hc sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement;
18° dans la nouvelle zone 65120Hb, les usages des groupes H1 logement, dans un bâtiment isolé d’au moins trois logements, et R1 parc sont autorisés. La réalisation de projets d’ensemble y est également permise. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 65120Hb sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement;
19° dans les zones 65314Ha et 65317Ha, une modulation des normes de lotissement est apportée de sorte qu’il sera dorénavant permis d’y implanter un bâtiment isolé sur un lot d’une largeur minimale de douze mètres lorsque la ligne avant de ce lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. En outre, la marge latérale applicable à un bâtiment jumelé est réduite à trois mètres;
20° dans la zone 65315Ha, une modulation des normes de lotissement est apportée de sorte qu’il sera dorénavant permis d’y implanter un bâtiment isolé sur un lot d’une largeur minimale de douze mètres lorsque la ligne avant de ce lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres;
21° dans la zone 65318Ha, une largeur minimale de lot de douze mètres sera dorénavant imposée à l’égard d’un bâtiment isolé implanté sur un lot dont la ligne avant est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. En outre, la marge latérale applicable à un bâtiment jumelé est réduite à trois mètres. Enfin, une distance maximale de trois mètres est fixée entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal;
22° dans la zone 65319Cb, une distance maximale de trois mètres est fixée entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal.
