Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme est modifié afin de créer la zone 63122Rb pour y inclure le lot numéro 1 275 774 qui est retranché de la zone 63101Fb.
Dans cette nouvelle zone, seuls les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle sont autorisés. En outre, le stationnement autorisé est du type Général et les enseignes autorisées sont du Type 1 Général.
Ce règlement est modifié afin de créer la zone 63123Fa pour y inclure les lots numéros 1 275 166, 1 275 167, 1 275 733, 1 275 737, 1 275 738, 1 275 739, 1 275 741, 1 275 742, 1 275 744, 1 275 746, 1 275 747, 1 275 749, 1 275 762, 1 275 764, 1 275 765, 1 275 767, 1 275 768, 1 275 769, 1 275 771, 1 275 772 et 1 275 773 qui sont retranchés de la zone 63111Fa.
Dans cette nouvelle zone, seuls sont autorisés les usages du groupe H1 logement exercés dans des bâtiments principaux isolés ou jumelés d’un seul logement et les usages du groupe R1 parc. En outre, un logement supplémentaire est associé à un logement, sous réserve du respect de certaines normes.
Des normes de superficie et de largeur s’appliquent à un lot partiellement desservi.
Les normes d’implantation suivantes s’appliquent à un bâtiment principal :
- sa hauteur maximale est de neuf mètres;
- la profondeur de la marge avant est de 4,5 mètres;
- celle de la marge latérale est de 1,5 mètre;
- celle de la marge arrière est de trois mètres;
- la profondeur combinée minimale des cours latérales est de trois mètres;
- un minimum de 20 % du lot doit être occupé par une aire verte.
Toujours dans cette nouvelle zone, une densité maximale de huit logements à l’hectare est prescrite. Le type de stationnement décrété est Général et celui relatif aux enseignes est le Type 1 Général.
Finalement, des normes particulières sont décrétées relativement à la gestion des droits acquis.
Ce règlement est modifié afin de créer la zone 63373Ha pour y inclure les lots numéros 1 274 528, 1 274 532, 1 274 533, 1 274 534, 1 274 535, 1 274 536, 1 274 537, 1 274 614, 1 274 615, 1 274 616 et 1 274 617 qui sont retranchés de la zone 63339Ha.
Dans cette nouvelle zone, seuls sont autorisés les usages du groupe H1 logement exercés dans des bâtiments principaux isolés d’au moins un et d’au plus quatre logements et les usages du groupe R1 parc.
Dans cette nouvelle zone, les normes d’implantation suivantes s’appliquent à un bâtiment principal :
- sa hauteur maximale est de dix mètres et sa hauteur minimale est de cinq mètres;
- la profondeur de la marge avant est de trois mètres;
- celle de la marge latérale est de 1,5 mètre;
- celle de la marge arrière est de 2,5 mètres;
- la profondeur combinée minimale des cours latérales est de cinq mètres;
- un minimum de 20 % du lot doit être occupé par une aire verte.
Toujours dans cette nouvelle zone, le type de stationnement est Général et celui relatif aux enseignes est le Type 1 Général.
Finalement, des normes particulières sont décrétées relativement à la gestion des droits acquis, dans cette nouvelle zone.
Ce règlement est modifié afin :
- dans la zone 63250Ia, de retirer, des usages autorisés, celui de bar associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement et d’ajouter celui-ci aux usages autorisés dans la zone 63329Cc;
- dans la zone 63330Ha, d’augmenter à 18 le nombre maximal de logements autorisés pour un bâtiment principal isolé;
- dans la zone 63343Mb, d’autoriser les usages du groupe C31 poste d’essence et de contingenter l’exercice d’un tel usage à un seul pour l’ensemble de la zone;
- dans la zone 63346Ha, d’autoriser les usages du groupe P1 équipement culturel et patrimonial;
- dans la zone 63356Mb, d’autoriser les usages du groupe C20 restaurant;
- dans la zone 63452Ha, d’autoriser les usages du groupe H1 logement exercés dans des bâtiments principaux jumelés d’au moins un et d’au plus deux logements;
- dans la zone 63512Mb, d’autoriser les usages du groupe H1 logement exercés dans des bâtiments principaux isolés d’au moins un et d’au plus dix logements. En outre, dans cette zone, la superficie maximale de plancher de la vente au détail est réduite à 2 200 mètres carrés par établissement et par bâtiment. Celle de l’administration est réduite à 1 100 mètres carrés. Un minimum de 15 logements à l’hectare est désormais prescrit dans cette zone;
- dans les zones 63026Fa, 63202Ha, 63505Ha et 63506Ha, d’augmenter la hauteur maximale prescrite pour un bâtiment principal à douze mètres;
- dans les zones 63010Fa, 63015Fa et 63505Ha, de réduire la profondeur de la marge avant à neuf mètres;
- dans les zones 63025Fa et 63107Fa, de réduire la profondeur de la marge avant à six mètres;
- dans les zones 63309Ha, 63318Hb et 63437Ha, de réduire la profondeur de la marge arrière à six mètres;
- dans les zones 63341Ha et 63404Ha, de réduire la profondeur combinée minimale des cours latérales à trois mètres;
- dans la zone 63341Ha, d’augmenter la profondeur de la marge latérale à 1,5 mètre.
Ce règlement est modifié à l’égard des zones 63328Ha, 63329Cc, 63330Ha, 63331Ra, 63332Ha, 63342Ma, 63343Mb, 63344Ha, 63345Ha, 63347Ha, 63348Hc, 63353Pb, 63354Mb, 63355Ha, 63356Mb, 63357Mb, 63361Ha, 63362Ma, 63363Ha, 63364Mb, 63365Mb, 63366Mb, 63367Ha, 63368Mb, 63370Ma, 63371Ha, 63402Pa, 63407Pb, 63408Ha, 63409Hb, 63411Hb, 63412Ha, 63415Rb, 63422Ha et 63474Hc, afin de retirer, des grilles de spécifications, la mention relative à l’exigence d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale.
Ce règlement est modifié relativement à la gestion des droits acquis dans la zone 63240Ha afin, qu’en outre des normes applicables dans tous les cas, un bâtiment dérogatoire qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur puisse être reconstruit ou réparé, sous réserve de certaines conditions, dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement prescrit.
Ce règlement est finalement modifié à l’égard de la zone 63015Fa, afin de retirer, de la grille de spécifications, la mention relative à l’application d’un plan d’aménagement d’ensemble.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin de créer la zone 63122Rb pour y inclure le lot numéro 1 275 774 qui est retranché de la zone 63101Fb.
Dans cette nouvelle zone, seuls les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle sont autorisés. En outre, le stationnement autorisé est du type Général et les enseignes autorisées sont du Type 1 Général.
Ce règlement est modifié afin de créer la zone 63123Fa pour y inclure les lots numéros 1 275 166, 1 275 167, 1 275 733, 1 275 737, 1 275 738, 1 275 739, 1 275 741, 1 275 742, 1 275 744, 1 275 746, 1 275 747, 1 275 749, 1 275 762, 1 275 764, 1 275 765, 1 275 767, 1 275 768, 1 275 769, 1 275 771, 1 275 772 et 1 275 773 qui sont retranchés de la zone 63111Fa.
Dans cette nouvelle zone, seuls sont autorisés les usages du groupe H1 logement exercés dans des bâtiments principaux isolés ou jumelés d’un seul logement et les usages du groupe R1 parc. En outre, un logement supplémentaire est associé à un logement, sous réserve du respect de certaines normes.
Des normes de superficie et de largeur s’appliquent à un lot partiellement desservi.
Les normes d’implantation suivantes s’appliquent à un bâtiment principal :
- sa hauteur maximale est de neuf mètres;
- la profondeur de la marge avant est de 4,5 mètres;
- celle de la marge latérale est de 1,5 mètre;
- celle de la marge arrière est de trois mètres;
- la profondeur combinée minimale des cours latérales est de trois mètres;
- un minimum de 20 % du lot doit être occupé par une aire verte.
Toujours dans cette nouvelle zone, une densité maximale de huit logements à l’hectare est prescrite. Le type de stationnement décrété est Général et celui relatif aux enseignes est le Type 1 Général.
Finalement, des normes particulières sont décrétées relativement à la gestion des droits acquis.
Ce règlement est modifié afin de créer la zone 63373Ha pour y inclure les lots numéros 1 274 528, 1 274 532, 1 274 533, 1 274 534, 1 274 535, 1 274 536, 1 274 537, 1 274 614, 1 274 615, 1 274 616 et 1 274 617 qui sont retranchés de la zone 63339Ha.
Dans cette nouvelle zone, seuls sont autorisés les usages du groupe H1 logement exercés dans des bâtiments principaux isolés d’au moins un et d’au plus quatre logements et les usages du groupe R1 parc.
Dans cette nouvelle zone, les normes d’implantation suivantes s’appliquent à un bâtiment principal :
- sa hauteur maximale est de dix mètres et sa hauteur minimale est de cinq mètres;
- la profondeur de la marge avant est de trois mètres;
- celle de la marge latérale est de 1,5 mètre;
- celle de la marge arrière est de 2,5 mètres;
- la profondeur combinée minimale des cours latérales est de cinq mètres;
- un minimum de 20 % du lot doit être occupé par une aire verte.
Toujours dans cette nouvelle zone, le type de stationnement est Général et celui relatif aux enseignes est le Type 1 Général.
Finalement, des normes particulières sont décrétées relativement à la gestion des droits acquis, dans cette nouvelle zone.
Ce règlement est modifié afin :
- dans la zone 63250Ia, de retirer, des usages autorisés, celui de bar associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement et d’ajouter celui-ci aux usages autorisés dans la zone 63329Cc;
- dans la zone 63330Ha, d’augmenter à 18 le nombre maximal de logements autorisés pour un bâtiment principal isolé;
- dans la zone 63343Mb, d’autoriser les usages du groupe C31 poste d’essence et de contingenter l’exercice d’un tel usage à un seul pour l’ensemble de la zone;
- dans la zone 63346Ha, d’autoriser les usages du groupe P1 équipement culturel et patrimonial;
- dans la zone 63356Mb, d’autoriser les usages du groupe C20 restaurant;
- dans la zone 63452Ha, d’autoriser les usages du groupe H1 logement exercés dans des bâtiments principaux jumelés d’au moins un et d’au plus deux logements;
- dans la zone 63512Mb, d’autoriser les usages du groupe H1 logement exercés dans des bâtiments principaux isolés d’au moins un et d’au plus dix logements. En outre, dans cette zone, la superficie maximale de plancher de la vente au détail est réduite à 2 200 mètres carrés par établissement et par bâtiment. Celle de l’administration est réduite à 1 100 mètres carrés. Un minimum de 15 logements à l’hectare est désormais prescrit dans cette zone;
- dans les zones 63026Fa, 63202Ha, 63505Ha et 63506Ha, d’augmenter la hauteur maximale prescrite pour un bâtiment principal à douze mètres;
- dans les zones 63010Fa, 63015Fa et 63505Ha, de réduire la profondeur de la marge avant à neuf mètres;
- dans les zones 63025Fa et 63107Fa, de réduire la profondeur de la marge avant à six mètres;
- dans les zones 63309Ha, 63318Hb et 63437Ha, de réduire la profondeur de la marge arrière à six mètres;
- dans les zones 63341Ha et 63404Ha, de réduire la profondeur combinée minimale des cours latérales à trois mètres;
- dans la zone 63341Ha, d’augmenter la profondeur de la marge latérale à 1,5 mètre.
Ce règlement est modifié à l’égard des zones 63328Ha, 63329Cc, 63330Ha, 63331Ra, 63332Ha, 63342Ma, 63343Mb, 63344Ha, 63345Ha, 63347Ha, 63348Hc, 63353Pb, 63354Mb, 63355Ha, 63356Mb, 63357Mb, 63361Ha, 63362Ma, 63363Ha, 63364Mb, 63365Mb, 63366Mb, 63367Ha, 63368Mb, 63370Ma, 63371Ha, 63402Pa, 63407Pb, 63408Ha, 63409Hb, 63411Hb, 63412Ha, 63415Rb, 63422Ha et 63474Hc, afin de retirer, des grilles de spécifications, la mention relative à l’exigence d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale.
Ce règlement est modifié relativement à la gestion des droits acquis dans la zone 63240Ha afin, qu’en outre des normes applicables dans tous les cas, un bâtiment dérogatoire qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur puisse être reconstruit ou réparé, sous réserve de certaines conditions, dans sa même forme et à son même emplacement ou à un emplacement prescrit.
Ce règlement est finalement modifié à l’égard de la zone 63015Fa, afin de retirer, de la grille de spécifications, la mention relative à l’application d’un plan d’aménagement d’ensemble.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
