Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 220
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63201Fb et 63207Ra
Avis de motion donné le 15 mai 2018
En vigueur le 28 juin 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63201Fb et 63207Ra, situées approximativement dans le quadrilatère formé par la rue de la Rivière-Nelson au nord, le boulevard Valcartier à l’est, la rue des Orchidées-Blanches au sud ainsi que la rue Monseigneur-Cooke et l’avenue Industrielle à l’ouest.
Dans un premier temps, la zone 63266Rb est créée à même la partie des zones 63201Fb et 63207Ra qui correspond au lot numéro 6 022 413 du cadastre du Québec. Dans cette nouvelle zone, seuls les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 63266Rb sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement.
En outre, la zone 63207Ra est agrandie à même certaines parties de la zone 63201Fb situées aux extrémités est et ouest de celle-ci.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q63Z01, par :1°la création de la zone 63266Rb à même une partie des zones 63201Fb et 63207Ra qui sont réduites d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 63207Ra à même une partie de la zone 63201Fb qui est réduite d’autant;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ220A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 63266Rb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RCA6VQ220A01
ANNEXE II(article 2)
Nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63201Fb et 63207Ra, situées approximativement dans le quadrilatère formé par la rue de la Rivière-Nelson au nord, le boulevard Valcartier à l’est, la rue des Orchidées-Blanches au sud ainsi que la rue Monseigneur-Cooke et l’avenue Industrielle à l’ouest.
Dans un premier temps, la zone 63266Rb est créée à même la partie des zones 63201Fb et 63207Ra qui correspond au lot numéro 6 022 413 du cadastre du Québec. Dans cette nouvelle zone, seuls les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 63266Rb sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement.
En outre, la zone 63207Ra est agrandie à même certaines parties de la zone 63201Fb situées aux extrémités est et ouest de celle-ci.
