Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 224
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63521Hb et 63522Ia
Avis de motion donné le 20 mars 2018
En vigueur le 26 avril 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63521Hb et 63522Ia, situées approximativement au sud de la rue Maurice-Barthe, à l’ouest du boulevard de la Colline, au nord de la piste cyclable corridor des Cheminots et à l’est de la rue Valvue.
La zone 63521Hb est agrandie à même une partie de la zone 63522Ia, soit à même le lot numéro 4 176 966 du cadastre du Québec et une partie du lot numéro 4 360 770 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 63521Hb. Dans cette zone agrandie, un écran visuel d’une profondeur minimale de deux mètres doit désormais être aménagé à la limite nord du lot 4 176 966 du cadastre du Québec. De plus, la marge avant est diminuée à six mètres, la marge latérale est augmentée à cinq mètres et le pourcentage d’aire verte minimale est fixé à 20 %. En outre, 75 % de la superficie de la façade et d’un mur latéral d’un bâtiment principal doit dorénavant être recouverte de l’un des matériaux de revêtement suivants : planche de bois, brique, bois, clin de bois ou pierre. Au surplus, la façade de tous les bâtiments n’a plus à être décalée d’au moins deux mètres à tous les seize mètres de longueur de ceux-ci. Le nombre minimal de cases de stationnement doit désormais respecter celui prescrit au règlement. Une construction ou un aménagement accessoire situé en cour avant n’a plus à être implanté de façon à ce que le niveau du sol soit à au moins 0,25 mètre plus haut que le niveau du pavage de la rue qui longe la ligne avant de lot. L’exigence relative à la plantation d’au moins deux arbres à être préservés ou plantés devant tous les murs extérieurs de chaque bâtiment à tous les quinze mètres est retirée de la grille de spécifications et le délai de plantation d’un arbre exigé en vertu des articles 482 ou 483 est à présent celui prescrit au règlement. L’exigence relative à l’aménagement d’une bande végétale d’une certaine profondeur minimale de manière contiguë au bâtiment principal et tout autour de celui-ci est également retirée. Désormais, les normes applicables à la protection des arbres en milieu urbain prévues à l’article 704 du règlement ne s’appliquent plus. Finalement, l’article 722, relatif aux normes applicables lorsqu’un écran visuel est illustré au plan de zonage, ne s’applique pas si une clôture opaque est implantée le long de la ligne de lot et qu’elle respecte certaines conditions indiquées au règlement.
La zone 63549Ia est créée à même une partie de la zone 63522Ia. Les normes applicables à l’égard de cette nouvelle zone sont les mêmes que celles qui s’appliquent à la zone 63522Ia et sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q63Z01, par :1°l'agrandissement de la zone 63521Hb à même une partie de la zone 63522Ia, qui est réduite d’autant;
2°l’addition d’un écran visuel d’une profondeur minimale de deux mètres à la limite nord du lot numéro 4 176 966 du cadastre du Québec, dans la zone 63521Hb telle qu’agrandie par le présent règlement;
3°la création de la zone 63549Ia à même une partie de la zone 63522Ia, qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ224A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 63521Hb par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 63549Ia.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro rca6vq224a01
ANNEXE II(article 2)
Grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63521Hb et 63522Ia, situées approximativement au sud de la rue Maurice-Barthe, à l’ouest du boulevard de la Colline, au nord de la piste cyclable corridor des Cheminots et à l’est de la rue Valvue.
La zone 63521Hb est agrandie à même une partie de la zone 63522Ia, soit à même le lot numéro 4 176 966 du cadastre du Québec et une partie du lot numéro 4 360 770 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 63521Hb. Dans cette zone agrandie, un écran visuel d’une profondeur minimale de deux mètres doit désormais être aménagé à la limite nord du lot 4 176 966 du cadastre du Québec. De plus, la marge avant est diminuée à six mètres, la marge latérale est augmentée à cinq mètres et le pourcentage d’aire verte minimale est fixé à 20 %. En outre, 75 % de la superficie de la façade et d’un mur latéral d’un bâtiment principal doit dorénavant être recouverte de l’un des matériaux de revêtement suivants : planche de bois, brique, bois, clin de bois ou pierre. Au surplus, la façade de tous les bâtiments n’a plus à être décalée d’au moins deux mètres à tous les seize mètres de longueur de ceux-ci. Le nombre minimal de cases de stationnement doit désormais respecter celui prescrit au règlement. Une construction ou un aménagement accessoire situé en cour avant n’a plus à être implanté de façon à ce que le niveau du sol soit à au moins 0,25 mètre plus haut que le niveau du pavage de la rue qui longe la ligne avant de lot. L’exigence relative à la plantation d’au moins deux arbres à être préservés ou plantés devant tous les murs extérieurs de chaque bâtiment à tous les quinze mètres est retirée de la grille de spécifications et le délai de plantation d’un arbre exigé en vertu des articles 482 ou 483 est à présent celui prescrit au règlement. L’exigence relative à l’aménagement d’une bande végétale d’une certaine profondeur minimale de manière contiguë au bâtiment principal et tout autour de celui-ci est également retirée. Désormais, les normes applicables à la protection des arbres en milieu urbain prévues à l’article 704 du règlement ne s’appliquent plus. Finalement, l’article 722, relatif aux normes applicables lorsqu’un écran visuel est illustré au plan de zonage, ne s’applique pas si une clôture opaque est implantée le long de la ligne de lot et qu’elle respecte certaines conditions indiquées au règlement.
La zone 63549Ia est créée à même une partie de la zone 63522Ia. Les normes applicables à l’égard de cette nouvelle zone sont les mêmes que celles qui s’appliquent à la zone 63522Ia et sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement.
