14°dans la zone 62109Hb, des normes particulières sont également établies pour les différents types de bâtiments résidentiels autorisés. Ainsi, pour les bâtiments isolés, une largeur minimale de lot est fixée à 20 mètres alors qu’elle est de dix mètres pour les bâtiments jumelés. Toutefois, la largeur minimale d’un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé peut être de douze mètres lorsque la ligne avant du lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. Des dimensions particulières sont par ailleurs établies pour ces bâtiments. Ainsi, un bâtiment principal isolé doit avoir une largeur minimale de douze mètres alors qu’un bâtiment jumelé doit posséder une largeur de six mètres. Les normes d’implantation particulières pour un bâtiment isolé de quatre logements et plus sont désormais les suivantes : la marge avant est fixée à six mètres, la marge latérale est établie à quatre mètres, la largeur combinée des cours latérales est de huit mètres, la marge arrière est de neuf mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 25 %. Par ailleurs, les normes d’implantation particulières de ce même groupe d’usages sont également modifiées pour les bâtiments jumelés afin que la marge latérale soit augmentée à quatre mètres et que le pourcentage minimal d’aire verte soit haussé à 20 %. En ce qui concerne les normes d’implantation générales, la marge latérale est augmentée à deux mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est haussé à 25 %. En outre, au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal doit désormais être composée de zinc, de verre, de blocs de béton architectural, d’acier, de briques, d’aluminium, de bois ou de pierres; le vinyle étant par ailleurs totalement prohibé comme matériau de revêtement. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
15°dans la zone 62112Ha, des normes particulières sont établies pour les différents types de bâtiments résidentiels autorisés. Ainsi, pour les bâtiments isolés, une largeur minimale de lot est fixée à 16,2 mètres alors qu’elle est de 8,1 mètres pour les bâtiments jumelés. Toutefois, la largeur minimale d’un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé peut être de douze mètres lorsque la ligne avant du lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. En outre, ce règlement impose une largeur minimale de dix mètres à l’égard d’un bâtiment isolé de deux logements et de cinq mètres à l’égard d’un bâtiment jumelé. Le pourcentage minimal d’aire verte pour ce dernier type de bâtiment est par ailleurs augmenté à 20 %. Relativement aux normes d’implantation générales, le pourcentage minimal d’aire verte fait l’objet d’une augmentation à 25 %. En outre, au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal doit désormais être composée de zinc, de verre, de blocs de béton architectural, d’acier, de briques, d’aluminium, de bois ou de pierres et le vinyle est maintenant prohibé comme matériau de revêtement. Qui plus est, la longueur d’un mur latéral d’un bâtiment principal ne peut à présent excéder le double de la largeur d’une façade de ce même bâtiment;
16°dans les zones 62113Ha, 62115Ha, 62121Ha et 62123Ha, les bâtiments jumelés d’un logement du groupe d’usages H1 logement sont désormais autorisés. Des normes particulières sont également établies pour les différents types de bâtiments résidentiels autorisés dans la zone. Ainsi, pour les bâtiments isolés, une largeur minimale de lot est fixée à 16,2 mètres alors qu’elle est de 8,1 mètres pour les bâtiments jumelés. Toutefois, la largeur minimale d’un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé peut être de douze mètres lorsque la ligne avant du lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. De même, ce règlement impose une largeur minimale de dix mètres à l’égard d’un bâtiment isolé de deux logements et de cinq mètres à l’égard d’un bâtiment jumelé. Quant aux nouvelles normes d’implantation particulières, elles s’appliquent comme suit : pour un bâtiment jumelé, la marge avant est de 7,5 mètres, la marge latérale est de 3,1 mètres, la marge arrière est de neuf mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 20 %. Des ajustements sont aussi apportés aux normes d’implantation générales, le pourcentage minimal d’aire verte fait l’objet d’une augmentation à 25 %. En outre, au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal doit désormais être composée de zinc, de verre, de blocs de béton architectural, d’acier, de briques, d’aluminium, de bois ou de pierres et le vinyle est maintenant prohibé comme matériau de revêtement. Qui plus est, la longueur d’un mur latéral d’un bâtiment principal ne peut à présent excéder le double de la largeur d’une façade de ce même bâtiment. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
17°dans les zones 62114Ha et 62122Ha, les bâtiments jumelés d’un logement du groupe d’usages H1 logement sont à présent autorisés. Des normes particulières sont également établies pour les différents types de bâtiments résidentiels autorisés dans la zone. Ainsi, pour les bâtiments isolés, une largeur minimale de lot est fixée à 16,2 mètres alors qu’elle est de 8,1 mètres pour les bâtiments jumelés. Toutefois, la largeur minimale d’un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé peut être de douze mètres lorsque la ligne avant du lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. De même, ce règlement impose une largeur minimale de dix mètres à l’égard d’un bâtiment isolé de deux logements et de cinq mètres à l’égard d’un bâtiment jumelé. Quant aux nouvelles normes d’implantation particulières, elles s’appliquent comme suit : pour un bâtiment jumelé, la marge avant est de 7,5 mètres, la marge latérale est de 3,1 mètres, la marge arrière est de neuf mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 20 %. Des ajustements sont aussi apportés aux normes d’implantation générales, le pourcentage minimal d’aire verte fait l’objet d’une augmentation à 25 %. En outre, au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal doit désormais être composée de zinc, de verre, de blocs de béton architectural, d’acier, de briques, d’aluminium, de bois ou de pierres et le vinyle est maintenant prohibé comme matériau de revêtement. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
18°dans la zone 62119Ha, les bâtiments jumelés d’un logement du groupe d’usages H1 logement sont désormais autorisés. Des normes particulières sont également établies pour les différents types de bâtiments résidentiels autorisés dans la zone. Ainsi, pour les bâtiments isolés, une largeur minimale de lot est fixée à 16,2 mètres alors qu’elle est de 8,1 mètres pour les bâtiments jumelés. Toutefois, la largeur minimale d’un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé peut être de douze mètres lorsque la ligne avant du lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. De même, ce règlement impose une largeur minimale de dix mètres à l’égard d’un bâtiment isolé de deux logements et de cinq mètres à l’égard d’un bâtiment jumelé. Quant aux nouvelles normes d’implantation particulières, elles s’appliquent comme suit pour un bâtiment jumelé : la marge avant est de 7,5 mètres, la marge latérale est de 3,1 mètres, la marge arrière est de neuf mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 20 %. Des ajustements sont aussi apportés aux normes d’implantation générales, le pourcentage minimal d’aire verte fait l’objet d’une augmentation à 25 %. Par surcroît, au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal doit désormais être composée de zinc, de verre, de blocs de béton architectural, d’acier, de briques, d’aluminium, de bois ou de pierres et le vinyle est maintenant prohibé comme matériau de revêtement. Qui plus est, la longueur d’un mur latéral d’un bâtiment principal ne peut à présent excéder le double de la largeur d’une façade de ce même bâtiment;
19°dans la zone 62124Ha, les bâtiments jumelés d’un logement du groupe d’usages H1 logement sont maintenant autorisés. En outre, la largeur minimale de lot est fixée à quinze mètres alors qu’elle est de dix mètres lorsqu’un bâtiment jumelé du groupe d’usages H1 logement est implanté sur le lot. Cependant, la largeur minimale d’un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé peut être de douze mètres lorsque la ligne avant du lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. Par surcroît, les normes de superficie et de profondeur particulières pour un lot affecté à de l’habitation et à la protection d’espaces boisés sont supprimées. De plus, la marge latérale est augmentée à deux mètres, la largeur combinée des cours latérales est haussée à cinq mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est établi à 25 %. Des normes d’implantation particulières sont également prévues pour les bâtiments jumelés du groupe d’usages H1 logement. Ainsi, la marge avant est fixée à six mètres, la marge latérale est établie à 3,5 mètres, la marge arrière est fixée à neuf mètres et le pourcentage minimal d’aire verte doit désormais être de 20 %. Des contraintes sont également ajoutées en lien avec les matériaux de revêtement extérieur, à savoir qu’au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal devra être composée de zinc, de verre, de blocs de béton architectural, d’acier, de briques, d’aluminium, de bois ou de pierres; le vinyle étant par ailleurs totalement prohibé comme matériau de revêtement. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
20°dans la zone 62125Ha, autrefois identifiée comme étant la zone « 62125Hb », les bâtiments jumelés d’un à deux logements du groupe d’usages H1 logement sont désormais autorisés. Des normes particulières sont également établies pour les différents de bâtiments d’usages résidentiels autorisés dans la zone. Ainsi, pour les bâtiments isolés, une largeur minimale de lot est fixée à 16,2 mètres alors qu’elle est de 8,1 mètres pour les bâtiments jumelés. Toutefois, la largeur minimale d’un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé peut être de douze mètres lorsque la ligne avant du lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. De même, ce règlement impose une largeur minimale de dix mètres à l’égard d’un bâtiment isolé de deux logements et de cinq mètres à l’égard d’un bâtiment jumelé. Quant aux nouvelles normes d’implantation particulières, elles s’appliquent comme suit : pour un bâtiment jumelé, la marge avant est de 7,5 mètres, la marge latérale est de trois mètres, la marge arrière est de neuf mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 20 %. Des ajustements sont aussi apportés aux normes d’implantation générales et le pourcentage minimal d’aire verte fait l’objet d’une augmentation à 25 %. Qui plus est, la longueur d’un mur latéral d’un bâtiment principal ne peut à présent excéder le double de la largeur d’une façade de ce même bâtiment. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
21°dans la zone 62128Ha, la largeur minimale d’un lot sur lequel on retrouve un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établie à 20 mètres alors qu’elle est fixée à dix mètres pour un lot sur lequel est implanté un bâtiment jumelé du même groupe d’usages. Cependant, la largeur minimale d’un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé peut être de douze mètres lorsque la ligne avant du lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. Des dimensions particulières sont par ailleurs établies pour ces bâtiments. Ainsi, un bâtiment principal isolé de deux logements doit avoir une largeur minimale de douze mètres alors qu’un bâtiment jumelé doit posséder une largeur de six mètres. Les normes d’implantation particulières pour un bâtiment jumelé de ce même groupe d’usages sont également modifiées. La marge latérale est ainsi augmentée à quatre mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est haussé à 20 %. En ce qui concerne les normes d’implantation générales, le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 25 %. En outre, au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal doit désormais être composée de zinc, de verre, de blocs de béton architectural, d’acier, de briques, d’aluminium, de bois ou de pierres et le vinyle est maintenant prohibé comme matériau de revêtement. Qui plus est, la longueur d’un mur latéral d’un bâtiment principal ne peut à présent excéder le double de la largeur d’une façade de ce même bâtiment. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
22°dans la zone 62129Ha, les bâtiments jumelés d’un logement du groupe d’usages H1 logement sont désormais autorisés. Des normes particulières sont également établies pour les différents types de bâtiments résidentiels autorisés dans la zone. Ainsi, pour les bâtiments isolés, une largeur minimale de lot est fixée à 16,2 mètres alors qu’elle est de 8,1 mètres pour les bâtiments jumelés. Toutefois, la largeur minimale d’un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé peut être de douze mètres lorsque la ligne avant du lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. De même, ce règlement impose une largeur minimale de dix mètres à l’égard d’un bâtiment isolé de deux logements et de cinq mètres à l’égard d’un bâtiment jumelé. Quant aux nouvelles normes d’implantation particulières, elles s’appliquent comme suit pour un bâtiment jumelé : la marge avant est de six mètres, la marge latérale est de 3,1 mètres, la marge arrière est de 7,5 mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 20 %. Des ajustements sont aussi apportés aux normes d’implantation générales puisque le pourcentage minimal d’aire verte fait l’objet d’une augmentation à 25 %. En outre, au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal doit désormais être composée de zinc, de verre, de blocs de béton architectural, d’acier, de briques, d’aluminium, de bois ou de pierres et le vinyle est maintenant prohibé comme matériau de revêtement. Qui plus est, la longueur d’un mur latéral d’un bâtiment principal ne peut à présent excéder le double de la largeur d’une façade de ce même bâtiment. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
23°dans la zone 62142Ha, la largeur minimale d’un lot sur lequel on retrouve un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établie à 18 mètres alors qu’elle est fixée à neuf mètres pour un lot sur lequel est implanté un bâtiment jumelé du même groupe d’usages. Cependant, la largeur minimale d’un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé peut être de douze mètres lorsque la ligne avant du lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. Des dimensions particulières sont par ailleurs établies pour ces bâtiments. Ainsi, un bâtiment principal isolé de deux logements doit avoir une largeur minimale de onze mètres alors qu’un bâtiment jumelé doit posséder une largeur de 5,5 mètres. Les normes d’implantation particulières pour un bâtiment jumelé de ce même groupe d’usages sont également modifiées. La marge latérale est ainsi augmentée à 3,5 mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est haussé à 20 %. En ce qui concerne les normes d’implantation générales, la marge latérale est augmentée à deux mètres, la largeur combinée des cours latérales est haussée à cinq mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 25 %. En outre, au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal doit désormais être composée de zinc, de verre, de blocs de béton architectural, d’acier, de briques, d’aluminium, de bois ou de pierres. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
24°dans la zone 62143Ha, la largeur minimale d’un lot est établie à quinze mètres alors qu’elle est fixée à dix mètres pour un lot sur lequel est implanté un bâtiment jumelé du groupe d’usages H1 logement. Cependant, la largeur minimale d’un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé peut être de douze mètres lorsque la ligne avant du lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. Des dimensions particulières sont par ailleurs établies pour ces bâtiments. Ainsi, un bâtiment principal isolé de deux logements doit avoir une largeur minimale de onze mètres alors qu’un bâtiment jumelé doit posséder une largeur de 5,5 mètres. Les normes d’implantation particulières pour un bâtiment jumelé de ce même groupe d’usages sont également modifiées puisque le pourcentage minimal d’aire verte est haussé à 20 %. En ce qui concerne les normes d’implantation générales, la marge latérale est augmentée à deux mètres, la largeur combinée des cours latérales est haussée à cinq mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 25 %. En outre, au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal doit désormais être composée de zinc, de verre, de blocs de béton architectural, d’acier, de briques, d’aluminium, de bois ou de pierres. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
25°dans la zone 62145Ha, les bâtiments jumelés d’un logement du groupe d’usages H1 logement sont désormais autorisés. Des normes particulières sont également établies pour les différents types de bâtiments résidentiels autorisés dans la zone. Ainsi, pour les bâtiments isolés, une largeur minimale de lot est fixée à 16,2 mètres alors qu’elle est de 8,1 mètres pour les bâtiments jumelés. Toutefois, la largeur minimale d’un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé peut être de douze mètres lorsque la ligne avant du lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. Quant aux nouvelles normes d’implantation particulières, elles s’appliquent comme suit pour un bâtiment jumelé : la marge avant est de 7,5 mètres, la marge latérale est de trois mètres, la marge arrière est de neuf mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 20 %. Des ajustements sont aussi apportés aux normes d’implantation générales, la marge latérale est augmentée à deux mètres, la largeur combinée des cours latérale est haussée à cinq mètres et le pourcentage minimal d’aire verte fait l’objet d’une augmentation à 25 %. En outre, au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal doit désormais être composée de zinc, de verre, de blocs de béton architectural, d’acier, de briques, d’aluminium, de bois ou de pierres et le vinyle est maintenant prohibé comme matériau de revêtement. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
26°dans la zone 62201Ha, les bâtiments jumelés d’un logement du groupe d’usages H1 logement sont désormais autorisés. De plus, la largeur minimale d’un lot sur lequel on retrouve un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établie à 18 mètres alors qu’elle est fixée à neuf mètres pour un lot sur lequel est implanté un bâtiment jumelé du même groupe d’usages. Cependant, la largeur minimale d’un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé peut être de douze mètres lorsque la ligne avant du lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. Des dimensions particulières sont par ailleurs établies pour ces bâtiments. Ainsi, un bâtiment principal isolé de deux logements doit avoir une largeur minimale de onze mètres alors qu’un bâtiment jumelé doit posséder une largeur de 5,5 mètres. De nouvelles normes d’implantation particulières sont prévues et elles s’appliquent comme suit pour un bâtiment jumelé : la marge avant est de six mètres, la marge latérale est de 3,5 mètres, la marge arrière est de 7,5 mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 20 %. En ce qui concerne les normes d’implantation générales, le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 25 %. En outre, au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal doit désormais être composée de zinc, de verre, de blocs de béton architectural, d’acier, de briques, d’aluminium, de bois ou de pierres et le vinyle est maintenant prohibé comme matériau de revêtement. Qui plus est, la longueur d’un mur latéral d’un bâtiment principal ne peut à présent excéder le double de la largeur d’une façade de ce même bâtiment;
27°dans la zone 62203Hb, une largeur minimale de lot est fixée à 20 mètres lorsqu’on retrouve sur celui-ci un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement alors qu’elle est de dix mètres pour un lot sur lequel est implanté un bâtiment jumelé du même groupe d’usages. Toutefois, la largeur minimale d’un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé peut être de douze mètres lorsque la ligne avant du lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. Des dimensions particulières sont par ailleurs établies pour ces bâtiments. Ainsi, un bâtiment principal isolé doit avoir une largeur minimale de douze mètres alors qu’un bâtiment jumelé doit posséder une largeur de six mètres. De nouvelles normes d’implantation particulières sont prévues pour un bâtiment isolé de quatre logements et plus du groupe d’usages H1 logement et elles s’appliquent comme suit : la marge avant est de six mètres, la marge latérale est de quatre mètres, la largeur combinée des cours latérales est de huit mètres, la marge arrière est de neuf mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 25 %. Par ailleurs, le pourcentage minimal d’aire verte pour les bâtiments jumelés et en rangée est haussé à 20 %. En ce qui concernes les normes d’implantation générales, la marge latérale est augmentée à deux mètres, la largeur combinée des cours latérales est haussée à cinq mètres et le pourcentage minimal d’aire verte fait l’objet d’une augmentation à 25 %. En outre, au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal doit désormais être composée de zinc, de verre, de blocs de béton architectural, d’acier, de briques, d’aluminium, de bois ou de pierres et le vinyle est maintenant prohibé comme matériau de revêtement;
28°dans la zone 62301Ha, une largeur minimale de lot est fixée à 20 mètres lorsqu’on retrouve sur celui-ci un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement alors qu’elle est de dix mètres pour un lot sur lequel est implanté un bâtiment jumelé du même groupe d’usages. Toutefois, la largeur minimale d’un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé peut être de douze mètres lorsque la ligne avant du lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. Des dimensions particulières sont par ailleurs établies pour ces bâtiments. Ainsi, un bâtiment principal isolé doit avoir une largeur minimale de douze mètres alors qu’un bâtiment jumelé doit posséder une largeur de six mètres. Les normes d’implantation particulières pour un bâtiment jumelé de ce même groupe d’usages sont également modifiées afin que la marge latérale soit augmentée à quatre mètres et que le pourcentage minimal d’aire verte soit haussé à 20 %. En ce qui concerne les normes d’implantation générales, le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 25 %. En outre, au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal doit désormais être composée de zinc, de verre, de blocs de béton architectural, d’acier, de briques, d’aluminium, de bois ou de pierres et le vinyle est dorénavant prohibé comme matériau de revêtement;
29°dans la zone 62303Ha, la largeur minimale d’un lot sur lequel on retrouve un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établie à 20 mètres alors qu’elle est fixée à dix mètres pour un lot sur lequel est implanté un bâtiment jumelé du même groupe d’usages. Cependant, la largeur minimale d’un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé peut être de douze mètres lorsque la ligne avant du lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. Des dimensions particulières sont par ailleurs établies pour ces bâtiments. Ainsi, un bâtiment principal isolé de deux logements doit avoir une largeur minimale de douze mètres alors qu’un bâtiment jumelé doit posséder une largeur de six mètres. Les normes d’implantation particulières sont par ailleurs modifiées comme suit pour un bâtiment jumelé : la marge latérale est haussée à quatre mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est désormais de 20 %. En ce qui concerne les normes d’implantation générales, le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 25 %. En outre, au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal doit désormais être composée de zinc, de verre, de blocs de béton architectural, d’acier, de briques, d’aluminium, de bois ou de pierres et le vinyle est maintenant prohibé comme matériau de revêtement. Qui plus est, la longueur d’un mur latéral d’un bâtiment principal ne peut à présent excéder le double de la largeur d’une façade de ce même bâtiment;
30°dans la zone 62304Ha, la largeur minimale d’un lot sur lequel on retrouve un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établie à 20 mètres alors qu’elle est fixée à dix mètres pour un lot sur lequel est implanté un bâtiment jumelé du même groupe d’usages. Cependant, la largeur minimale d’un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé peut être de douze mètres lorsque la ligne avant du lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. Des dimensions particulières sont par ailleurs établies pour ces bâtiments. Ainsi, un bâtiment principal isolé de deux logements doit avoir une largeur minimale de douze mètres alors qu’un bâtiment jumelé doit posséder une largeur de six mètres. Les normes d’implantation particulières sont par ailleurs modifiées comme suit pour un bâtiment jumelé : le pourcentage minimal d’aire verte est désormais de 20 %. En ce qui concerne les normes d’implantation générales, le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 25 %. En outre, au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal doit désormais être composée de zinc, de verre, de blocs de béton architectural, d’acier, de briques, d’aluminium, de bois ou de pierres et le vinyle est maintenant prohibé comme matériau de revêtement. Qui plus est, la longueur d’un mur latéral d’un bâtiment principal ne peut à présent excéder le double de la largeur d’une façade de ce même bâtiment. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
31°dans les zones 62308Ha et 62312Ha, les bâtiments jumelés d’un logement du groupe d’usages H1 logement sont désormais autorisés. De plus, la largeur minimale d’un lot sur lequel on retrouve un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établie à 18 mètres alors qu’elle est fixée à neuf mètres pour un lot sur lequel est implanté un bâtiment jumelé du même groupe d’usages. Cependant, la largeur minimale d’un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé peut être de douze mètres lorsque la ligne avant du lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. Des dimensions particulières sont par ailleurs établies pour ces bâtiments. Ainsi, un bâtiment principal isolé de deux logements doit avoir une largeur minimale de onze mètres alors qu’un bâtiment jumelé doit posséder une largeur de 5,5 mètres. De nouvelles normes d’implantation particulières sont prévues et elles s’appliquent comme suit pour un bâtiment jumelé : la marge avant est de six mètres, la marge latérale est de 3,5 mètres, la marge arrière est de neuf mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 20 %. En ce qui concerne les normes d’implantation générales, le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 25 %. En outre, au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal doit désormais être composée de zinc, de verre, de blocs de béton architectural, d’acier, de briques, d’aluminium, de bois ou de pierres et le vinyle est maintenant prohibé comme matériau de revêtement. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
32°dans la zone 62309Ha, la largeur minimale d’un lot sur lequel on retrouve un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établie à 16,2 mètres alors qu’elle est fixée à 8,1 mètres pour un lot sur lequel sera implanté un bâtiment jumelé du même groupe d’usages. Cependant, la largeur minimale d’un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé peut être de douze mètres lorsque la ligne avant du lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. De plus, la marge latérale est réduite à zéro mètre. Par ailleurs, le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 25 % et en ce qui concerne les normes d’implantation particulières applicables aux bâtiments jumelés, ce pourcentage minimal d’aire verte fait également l’objet d’une augmentation à 20 %. En outre, au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal doit désormais être composée de zinc, de verre, de blocs de béton architectural, d’acier, de briques, d’aluminium, de bois ou de pierres et le vinyle est maintenant prohibé comme matériau de revêtement. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
33°dans la zone 62311Ha, les bâtiments jumelés d’un logement du groupe d’usages H1 logement sont désormais autorisés. De plus, la largeur minimale d’un lot sur lequel on retrouve un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établie à 20 mètres alors qu’elle est fixée à dix mètres pour un lot sur lequel est implanté un bâtiment jumelé du même groupe d’usages. Cependant, la largeur minimale d’un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé peut être de douze mètres lorsque la ligne avant du lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. Des dimensions particulières sont par ailleurs établies pour ces bâtiments. Ainsi, un bâtiment principal isolé de deux logements doit avoir une largeur minimale de douze mètres alors qu’un bâtiment jumelé doit posséder une largeur de six mètres. De nouvelles normes d’implantation particulières sont prévues et elles s’appliquent comme suit pour un bâtiment jumelé : la marge avant est de 7,5 mètres, la marge latérale est de quatre mètres, la marge arrière est de neuf mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 20 %. En ce qui concerne les normes d’implantation générales, le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 25 %. En outre, au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal doit désormais être composée de zinc, de verre, de blocs de béton architectural, d’acier, de briques, d’aluminium, de bois ou de pierres et le vinyle est maintenant prohibé comme matériau de revêtement. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
34°dans la zone 62313Ha, la largeur minimale d’un lot sur lequel on retrouve un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établie à 16,2 mètres alors qu’elle est fixée à 8,1 mètres pour un lot sur lequel est implanté un bâtiment jumelé du même groupe d’usages. Cependant, la largeur minimale d’un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé peut être de douze mètres lorsque la ligne avant du lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. Des dimensions particulières sont par ailleurs établies pour ces bâtiments. Ainsi, un bâtiment principal isolé de deux logements doit avoir une largeur minimale de dix mètres alors qu’un bâtiment jumelé doit posséder une largeur de cinq mètres. Les normes d’implantation particulières sont par ailleurs modifiées comme suit pour un bâtiment jumelé : la marge latérale est haussée à 3,5 mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est désormais de 20 %. En ce qui concerne les normes d’implantation générales, le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 25 %. En outre, au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal doit désormais être composée de zinc, de verre, de blocs de béton architectural, d’acier, de briques, d’aluminium, de bois ou de pierres et le vinyle est maintenant prohibé comme matériau de revêtement. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
35°dans les zones 62314Ha et 62318Ha, la largeur minimale d’un lot sur lequel on retrouve un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établie à 16,2 mètres alors qu’elle est fixée à 8,1 mètres pour un lot sur lequel est implanté un bâtiment jumelé du même groupe d’usages. Cependant, la largeur minimale d’un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé peut être de douze mètres lorsque la ligne avant du lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. Des dimensions particulières sont par ailleurs établies pour ces bâtiments. Ainsi, un bâtiment principal isolé de deux logements doit avoir une largeur minimale de dix mètres alors qu’un bâtiment jumelé doit posséder une largeur de cinq mètres. Les normes d’implantation particulières sont par ailleurs modifiées comme suit pour un bâtiment jumelé : le pourcentage minimal d’aire verte est désormais de 20 %. En ce qui concerne les normes d’implantation générales, le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 25 %. En outre, au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal doit désormais être composée de zinc, de verre, de blocs de béton architectural, d’acier, de briques, d’aluminium, de bois ou de pierres et le vinyle est maintenant prohibé comme matériau de revêtement. Qui plus est, la longueur d’un mur latéral d’un bâtiment principal ne peut à présent excéder le double de la largeur d’une façade de ce même bâtiment;
36°dans la zone 62316Ma, autrefois identifiée comme étant la zone « 62316Ha », les bâtiments jumelés d’un logement du groupe d’usages H1 logement sont désormais autorisés. De plus, la largeur minimale d’un lot sur lequel on retrouve un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établie à 20 mètres alors qu’elle est fixée à dix mètres pour un lot sur lequel est implanté un bâtiment jumelé du même groupe d’usages. Cependant, la largeur minimale d’un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé peut être de douze mètres lorsque la ligne avant du lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. Des dimensions particulières sont par ailleurs établies pour ces bâtiments. Ainsi, un bâtiment principal isolé de deux logements doit avoir une largeur minimale de douze mètres alors qu’un bâtiment jumelé doit posséder une largeur de six mètres. De nouvelles normes d’implantation particulières sont prévues et elles s’appliquent comme suit pour un bâtiment jumelé : la marge avant est de six mètres, la marge latérale est de quatre mètres, la largeur combinée des cours latérales est de huit mètres, la marge arrière est de six mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 20 %. En ce qui concerne les normes d’implantation générales, le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 25 %. En outre, au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal doit désormais être composée de zinc, de verre, de blocs de béton architectural, d’acier, de briques, d’aluminium, de bois ou de pierres et le vinyle est maintenant prohibé comme matériau de revêtement. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
37°dans les zones 62317Ha et 62323Ha, la largeur minimale d’un lot sur lequel on retrouve un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établie à 16,2 mètres alors qu’elle est fixée à 8,1 mètres pour un lot sur lequel est implanté un bâtiment jumelé du même groupe d’usages. Cependant, la largeur minimale d’un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé peut être de douze mètres lorsque la ligne avant du lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. Des dimensions particulières sont par ailleurs établies pour ces bâtiments. Ainsi, un bâtiment principal isolé de deux logements doit avoir une largeur minimale de dix mètres alors qu’un bâtiment jumelé doit posséder une largeur de cinq mètres. Les normes d’implantation particulières sont par ailleurs modifiées pour un bâtiment jumelé et pour un bâtiment en rangée de façon à ce que le pourcentage minimal d’aire verte soit désormais de 20 %. En ce qui concerne les normes d’implantation générales, le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 25 %. En outre, au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal doit désormais être composée de zinc, de verre, de blocs de béton architectural, d’acier, de briques, d’aluminium, de bois ou de pierres et le vinyle est maintenant prohibé comme matériau de revêtement. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
38°dans la zone 62321Hb, la largeur minimale d’un lot sur lequel on retrouve un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établie à 16,2 mètres alors qu’elle est fixée à 8,1 mètres pour un lot sur lequel est implanté un bâtiment jumelé du même groupe d’usages. Cependant, la largeur minimale d’un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé peut être de douze mètres lorsque la ligne avant du lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. Des dimensions particulières sont par ailleurs établies pour ces bâtiments. Ainsi, un bâtiment principal isolé de deux logements doit avoir une largeur minimale de dix mètres alors qu’un bâtiment jumelé doit posséder une largeur de cinq mètres. Des normes d’implantation particulières sont maintenant prévues pour un bâtiment isolé de quatre logements et plus du groupe d’usages H1 logement. Ainsi, la marge avant est établie à six mètres, la marge latérale est fixée à quatre mètres, la largeur combinée des cours latérales est de huit mètres, la marge arrière est fixée à neuf mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 25 %. Les normes d’implantation particulières sont par ailleurs modifiées pour un bâtiment jumelé et pour un bâtiment en rangée de façon à ce que le pourcentage minimal d’aire verte soit désormais de 20 %. En ce qui concerne les normes d’implantation générales, le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 25 %. En outre, au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal doit désormais être composée de zinc, de verre, de blocs de béton architectural, d’acier, de briques, d’aluminium, de bois ou de pierres et le vinyle est maintenant prohibé comme matériau de revêtement. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
39°dans la zone 62322Ha, la largeur minimale d’un lot sur lequel on retrouve un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établie à 16,2 mètres alors qu’elle est fixée à 8,1 mètres pour un lot sur lequel est implanté un bâtiment jumelé du même groupe d’usages. Cependant, la largeur minimale d’un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé peut être de douze mètres lorsque la ligne avant du lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. Des dimensions particulières sont par ailleurs établies pour ces bâtiments. Ainsi, un bâtiment principal isolé de deux logements doit avoir une largeur minimale de dix mètres alors qu’un bâtiment jumelé doit posséder une largeur de cinq mètres. Les normes d’implantation particulières sont par ailleurs modifiées pour un bâtiment jumelé de façon à ce que la marge latérale soit haussée à 3,1 mètres et que le pourcentage minimal d’aire verte soit désormais de 20 %. En ce qui concerne les normes d’implantation générales, le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 25 %. En outre, au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal doit désormais être composée de zinc, de verre, de blocs de béton architectural, d’acier, de briques, d’aluminium, de bois ou de pierres et le vinyle est maintenant prohibé comme matériau de revêtement. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
40°dans la zone 62325Ha, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est réduit à deux. De plus, la largeur minimale d’un lot sur lequel on retrouve un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établie à 16,2 mètres alors qu’elle est fixée à 8,1 mètres pour un lot sur lequel est implanté un bâtiment jumelé du même groupe d’usages. Cependant, la largeur minimale d’un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé peut être de douze mètres lorsque la ligne avant du lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. Des dimensions particulières sont par ailleurs établies pour ces bâtiments. Ainsi, un bâtiment principal isolé de deux logements doit avoir une largeur minimale de dix mètres alors qu’un bâtiment jumelé doit posséder une largeur de cinq mètres. Les normes d’implantation particulières sont par ailleurs modifiées pour un bâtiment jumelé de façon à ce que le pourcentage minimal d’aire verte soit désormais de 20 %. En ce qui concerne les normes d’implantation générales, le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 25 %. En outre, au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal doit désormais être composée de zinc, de verre, de blocs de béton architectural, d’acier, de briques, d’aluminium, de bois ou de pierres et le vinyle est maintenant prohibé comme matériau de revêtement. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
41°dans la zone 62326Ha, la largeur minimale d’un lot sur lequel on retrouve un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établie à 16,2 mètres alors qu’elle est fixée à 8,1 mètres pour un lot sur lequel est implanté un bâtiment jumelé du même groupe d’usages. Cependant, la largeur minimale d’un lot sur lequel est implanté un bâtiment isolé peut être de douze mètres lorsque la ligne avant du lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. Des dimensions particulières sont par ailleurs établies pour ces bâtiments. Ainsi, un bâtiment principal isolé de deux logements doit avoir une largeur minimale de dix mètres alors qu’un bâtiment jumelé doit posséder une largeur de cinq mètres. Les normes d’implantation particulières sont par ailleurs modifiées pour un bâtiment jumelé de façon à ce que le pourcentage minimal d’aire verte soit désormais de 20 %. En ce qui concerne les normes d’implantation générales, le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 25 %. En outre, au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal doit désormais être composée de zinc, de verre, de blocs de béton architectural, d’acier, de briques, d’aluminium, de bois ou de pierres et le vinyle est maintenant prohibé comme matériau de revêtement. Qui plus est, la longueur d’un mur latéral d’un bâtiment principal ne peut à présent excéder le double de la largeur d’une façade de ce même bâtiment. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
42°dans la nouvelle zone 62328Ha, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un à trois logements et dans un bâtiment jumelé d’un logement et du groupe R1 parc sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
