Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 226
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 64139Cc et 64142Ha
Avis de motion donné le 15 mai 2018
En vigueur le 28 juin 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 64139Cc et 64142Ha situées approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud du boulevard Saint-Claude, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de l’avenue Chauveau afin, notamment, de le rendre conforme aux modifications apportées au Plan directeur d’aménagement et de développement à l’égard de cette partie du territoire.
La zone 64160Ip est créée à même une partie des zones 64139Cc et 64142Ha. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe I1 industrie de haute technologie et du groupe R1 parc. Également, sont autorisés une garderie, une clinique médicale de 1 000 mètres carrés ou moins, un centre de formation d’une superficie de plancher de 300 mètres carrés ou moins, un centre de la petite enfance et un centre ou un laboratoire de recherche. De plus, un usage du groupe C1 services administratifs est associé à un usage de la classe Industrie. Par ailleurs, l’aménagement d’une zone tampon et d’un écran visuel est prévu à la limite sud de la zone. Finalement, les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 64160Ip sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q64Z01, par la création de la zone 64160Ip à même une partie des zones 64139Cc et 64142Ha qui sont réduites d’autant, tel qu’illustré sur le plan numéro RCA6VQ226A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 64160Ip.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA6VQ226A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 64139Cc et 64142Ha situées approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud du boulevard Saint-Claude, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de l’avenue Chauveau afin, notamment, de le rendre conforme aux modifications apportées au Plan directeur d’aménagement et de développement à l’égard de cette partie du territoire.
La zone 64160Ip est créée à même une partie des zones 64139Cc et 64142Ha. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe I1 industrie de haute technologie et du groupe R1 parc. Également, sont autorisés une garderie, une clinique médicale de 1 000 mètres carrés ou moins, un centre de formation d’une superficie de plancher de 300 mètres carrés ou moins, un centre de la petite enfance et un centre ou un laboratoire de recherche. De plus, un usage du groupe C1 services administratifs est associé à un usage de la classe Industrie. Par ailleurs, l’aménagement d’une zone tampon et d’un écran visuel est prévu à la limite sud de la zone. Finalement, les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 64160Ip sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement.
