Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 228
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 107 614 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 17 avril 2018
En vigueur le 24 mai 2018
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme est modifié afin d’autoriser l’installation et l’utilisation de roulottes sur le lot numéro 1 107 614 du cadastre du Québec pour y offrir de l’enseignement primaire pour une période de trois ans.
Ce lot est situé dans la zone 63450Pa, localisée à l’est de la rue Loranger, au sud de la rue Fortier, à l’ouest de la rue Wilfrid-Caron et au nord du boulevard Johnny-Parent.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.6, de ce qui suit :
« SECTION IV« LOT NUMÉRO 1 107 614 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.7.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’installation et l’utilisation de roulottes pour y offrir de l’enseignement primaire, sur le lot numéro 1 107 614 du cadastre du Québec, sont autorisées.
« 997.8.La permission visée à l’article 997.7 a effet pour une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 107 614 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 228. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’autoriser l’installation et l’utilisation de roulottes sur le lot numéro 1 107 614 du cadastre du Québec pour y offrir de l’enseignement primaire pour une période de trois ans.Ce lot est situé dans la zone 63450Pa, localisée à l’est de la rue Loranger, au sud de la rue Fortier, à l’ouest de la rue Wilfrid-Caron et au nord du boulevard Johnny-Parent.
