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R.C.A.6V.Q. 23 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions

Table des matières
Texte intégral
Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 23
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
Avis de motion donné le 14 juin 2010
Adopté le 6 juillet 2010
En vigueur le 12 juillet 2010
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme est modifié afin, dans les zones 61341Mb et 61344Ha, de retirer, des usages autorisés, les usages du groupe C40 générateur d’entreposage.
Ce règlement est modifié afin, dans la zone 61124Fa, de supprimer l’exigence de superficie et de largeur minimale applicable à un lot non desservi ou partiellement desservi.
Ce règlement est modifié afin, dans la zone 61201Fa, de remplacer l’exigence de superficie et de largeur minimale applicable à un lot partiellement desservi par celle applicable à un lot non desservi.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 61013Ha, 61019Ha, 61021Ha, 61022Ha, 61023Ha, 61128Ha, 61129Ha, 61131Ha, 61133Ha, 61134Ha, 61137Ha, 61138Ha, 61139Ha, 61141Ha, 61142Ha, 61143Ha, 61145Ha, 61147Ha, 61150Ha, 61151Ha, 61154Ha, 61155Ha, 61156Ha, 61203Fa, 61205Fa, 61206Fa, 61207Fa, 61210Fa, 61212Fa, 61213Fa, 61214Fa, 61219Ha, 61221Ha, 61222Ha, 61223Ha, 61226Ha, 61237Ha, 61238Ha, 61303Ha, 61304Ha, 61306Ha, 61308Ha, 61309Ha, 61311Ha, 61312Ha, 61313Ha, 61314Ha, 61315Ha, 61316Ha, 61319Ma, 61321Ha, 61322Ha, 61323Ha, 61325Ha, 61328Ha, 61335Ha, 61336Ha, 61339Fa, 61344Ha, 61347Fa et 61351Fa, de réduire la profondeur combinée minimale des cours latérales à trois mètres au lieu des cinq mètres actuellement prescrits.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 61014Ha, 61017Ha, 61018Ha, 61020Ha et 61324Ha, d’augmenter la profondeur d’une marge latérale à 1,5 mètre au lieu de un mètre actuellement prescrit.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 61020Ha, 61116Fa, 61124Fa et 61127Fa, de réduire la profondeur de la marge avant à six mètres au lieu des 7,5 ou onze mètres actuellement prescrits.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 61020Ha, 61022Ha, 61023Ha, 61154Ha et 61155Ha, de réduire la profondeur de la marge arrière à six mètres au lieu des neuf ou 6,5 mètres actuellement prescrits.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 61115Fa, 61116Fa, 61120Fa, 61124Fa, 61125Fa et 61218Fa, de réduire la profondeur de la marge latérale à 1,5 mètre au lieu des trois mètres actuellement prescrits et de réduire la profondeur combinée minimale des cours latérales à trois mètres au lieu des neuf mètres actuellement prescrits.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 61115Fa, 61118Fb, 61204Fb, 61231Fb, 61242Rb et 61349Rb, de réduire la profondeur de la marge avant à 7,5 mètres au lieu des onze mètres actuellement prescrits.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 61116Fa et 61124Fa, de réduire la profondeur de la marge arrière à neuf mètres au lieu des onze mètres actuellement prescrits.
Ce règlement est modifié afin, dans la zone 61116Fa, de réduire le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par une aire verte à 20 % au lieu des 45 % actuellement prescrits.
Ce règlement est modifié afin, dans la zone 61104Fa, d’autoriser, sous réserve du respect de certaines normes, l’implantation d’un abri forestier sur un lot où est exercé un usage de la classe Forêt.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 61013Ha, 61014Ha, 61017Ha, 61018Ha, 61019Ha, 61020Ha, 61021Ha, 61022Ha, 61023Ha, 61104Fa, 61115Fa, 61116Fa, 61118Fb, 61120Fa, 61124Fa, 61125Fa, 61127Fa, 61128Ha, 61129Ha, 61131Ha, 61133Ha, 61134Ha, 61137Ha, 61138Ha, 61139Ha, 61141Ha, 61142Ha, 61143Ha, 61145Ha, 61147Ha, 61150Ha, 61151Ha, 61154Ha, 61155Ha, 61156Ha, 61201Fa, 61203Fa, 61204Fb, 61205Fa, 61206Fa, 61207Fa, 61210Fa, 61212Fa, 61213Fa, 61214Fa, 61218Fa, 61219Ha, 61221Ha, 61222Ha, 61223Ha, 61226Ha, 61231Fb, 61237Ha, 61238Ha, 61242Rb, 61303Ha, 61304Ha, 61306Ha, 61308Ha, 61309Ha, 61311Ha, 61312Ha, 61313Ha, 61314Ha, 61315Ha, 61316Ha, 61319Ma, 61321Ha, 61322Ha, 61323Ha, 61324Ha, 61325Ha, 61328Ha, 61335Ha, 61336Ha, 61339Fa, 61341Mb, 61344Ha, 61347Fa, 61349Rb et 61351Fa, par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
grilles de spécifications
ANNEXE I
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin, dans les zones 61341Mb et 61344Ha, de retirer, des usages autorisés, les usages du groupe C40 générateur d’entreposage.
Ce règlement est modifié afin, dans la zone 61124Fa, de supprimer l’exigence de superficie et de largeur minimale applicable à un lot non desservi ou partiellement desservi.
Ce règlement est modifié afin, dans la zone 61201Fa, de remplacer l’exigence de superficie et de largeur minimale applicable à un lot partiellement desservi par celle applicable à un lot non desservi.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 61013Ha, 61019Ha, 61021Ha, 61022Ha, 61023Ha, 61128Ha, 61129Ha, 61131Ha, 61133Ha, 61134Ha, 61137Ha, 61138Ha, 61139Ha, 61141Ha, 61142Ha, 61143Ha, 61145Ha, 61147Ha, 61150Ha, 61151Ha, 61154Ha, 61155Ha, 61156Ha, 61203Fa, 61205Fa, 61206Fa, 61207Fa, 61210Fa, 61212Fa, 61213Fa, 61214Fa, 61219Ha, 61221Ha, 61222Ha, 61223Ha, 61226Ha, 61237Ha, 61238Ha, 61303Ha, 61304Ha, 61306Ha, 61308Ha, 61309Ha, 61311Ha, 61312Ha, 61313Ha, 61314Ha, 61315Ha, 61316Ha, 61319Ma, 61321Ha, 61322Ha, 61323Ha, 61325Ha, 61328Ha, 61335Ha, 61336Ha, 61339Fa, 61344Ha, 61347Fa et 61351Fa, de réduire la profondeur combinée minimale des cours latérales à trois mètres au lieu des cinq mètres actuellement prescrits.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 61014Ha, 61017Ha, 61018Ha, 61020Ha et 61324Ha, d’augmenter la profondeur d’une marge latérale à 1,5 mètre au lieu de un mètre actuellement prescrit.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 61020Ha, 61116Fa, 61124Fa et 61127Fa, de réduire la profondeur de la marge avant à six mètres au lieu des 7,5 ou onze mètres actuellement prescrits.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 61020Ha, 61022Ha, 61023Ha, 61154Ha et 61155Ha, de réduire la profondeur de la marge arrière à six mètres au lieu des neuf ou 6,5 mètres actuellement prescrits.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 61115Fa, 61116Fa, 61120Fa, 61124Fa, 61125Fa et 61218Fa, de réduire la profondeur de la marge latérale à 1,5 mètre au lieu des trois mètres actuellement prescrits et de réduire la profondeur combinée minimale des cours latérales à trois mètres au lieu des neuf mètres actuellement prescrits.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 61115Fa, 61118Fb, 61204Fb, 61231Fb, 61242Rb et 61349Rb, de réduire la profondeur de la marge avant à 7,5 mètres au lieu des onze mètres actuellement prescrits.
Ce règlement est modifié afin, dans les zones 61116Fa et 61124Fa, de réduire la profondeur de la marge arrière à neuf mètres au lieu des onze mètres actuellement prescrits.
Ce règlement est modifié afin, dans la zone 61116Fa, de réduire le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par une aire verte à 20 % au lieu des 45 % actuellement prescrits.
Ce règlement est modifié afin, dans la zone 61104Fa, d’autoriser, sous réserve du respect de certaines normes, l’implantation d’un abri forestier sur un lot où est exercé un usage de la classe Forêt.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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