Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 233
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66446Ca
Avis de motion donné le 5 juillet 2018
En vigueur le 28 août 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66446Ca située approximativement à l’est de la route de l’Aéroport, au sud de l’avenue de l’Amiral, à l’ouest de la rue du Chef et au nord de la rue des Boucaniers.
Les groupes d’usages C1 services administratifs et P2 équipement religieux sont ajoutés à la liste des groupes d’usages autorisés dans la zone et, en conséquence, la référence alphanumérique de celle-ci devient « 66446Ma ». La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA6Q66Z01, par le remplacement de la référence alphanumérique « 66446Ca » par « 66446Ma », tel qu’illustré sur le plan numéro RCA6VQ233A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 66446Ca, désormais la zone 66446Ma, par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RCA6VQ233A01
ANNEXE II(article 2)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66446Ca située approximativement à l’est de la route de l’Aéroport, au sud de l’avenue de l’Amiral, à l’ouest de la rue du Chef et au nord de la rue des Boucaniers.
Les groupes d’usages C1 services administratifs et P2 équipement religieux sont ajoutés à la liste des groupes d’usages autorisés dans la zone et, en conséquence, la référence alphanumérique de celle-ci devient « 66446Ma ».
