Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 235
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61221Ha et 61226Ha
Avis de motion donné le 20 novembre 2018
Adopté le 23 janvier 2019
En vigueur le 31 janvier 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61221Ha et 61226Ha, situées approximativement à l’est de la rivière Saint-Charles, au sud de la rue Delage, à l’ouest de la rue du Domaine-Laurentien et au nord de la rue Jacques-Bédard.
Le lot numéro 1 841 178 du cadastre du Québec, situé dans la zone 61221Ha, est désormais exclu de la zone inondable située aux abords du lac Saint-Charles. Ce lot a préalablement été exclu de cette zone inondable au schéma d’aménagement de la Ville de Québec. En outre, dans la zone 61226Ha, la gestion des droits acquis est assouplie. Ainsi, la réparation, la reconstruction ou l’agrandissement d’un bâtiment principal dérogatoire protégé, implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation ou implanté sur un lot non desservi ou partiellement desservi, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire, est maintenant autorisé sous réserve du respect de certaines conditions.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement du feuillet 1305–2 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 61226Ha par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
FEUILLET 1305–2
ANNEXE II(article 2)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61221Ha et 61226Ha, situées approximativement à l’est de la rivière Saint-Charles, au sud de la rue Delage, à l’ouest de la rue du Domaine-Laurentien et au nord de la rue Jacques-Bédard.
Le lot numéro 1 841 178 du cadastre du Québec, situé dans la zone 61221Ha, est désormais exclu de la zone inondable située aux abords du lac Saint-Charles. Ce lot a préalablement été exclu de cette zone inondable au schéma d’aménagement de la Ville de Québec. En outre, dans la zone 61226Ha, la gestion des droits acquis est assouplie. Ainsi, la réparation, la reconstruction ou l’agrandissement d’un bâtiment principal dérogatoire protégé, implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation ou implanté sur un lot non desservi ou partiellement desservi, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur à la suite d’une cause hors du contrôle du propriétaire, est maintenant autorisé sous réserve du respect de certaines conditions.
