Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 236
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64160Ip
Avis de motion donné le 16 octobre 2018
Adopté le 20 novembre 2018
En vigueur le 6 décembre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64160Ip, située approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud de la rue de l’Astrolabe et de son prolongement à l’ouest, à l’ouest de la rue de l’Aquilon et au nord de la bretelle pour l’autoroute Henri-IV, en direction nord.
Désormais, un établissement industriel dont l’activité principale est la fabrication de matériel de précision, un établissement industriel dont l’activité principale est la fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments, un établissement industriel dont l’activité principale est la fabrication de fournitures et de matériel médicaux, un établissement industriel dont l’activité principale est la fabrication de matériel, d’appareils et de composantes électroniques ou électriques, un établissement industriel relié à la biotechnologie, un établissement de service-conseil relié à un usage du groupe I1 industrie de haute technologie, un centre de recherche et de développement scientifique, un laboratoire médical et d’analyses diagnostiques et un laboratoire d’essais sont autorisés. Cependant, un établissement industriel dans le domaine des technologies de l’information, des communications, de la télécommunication, d’Internet, des logiciels ou du multimédia d’une superficie de plancher de plus de 200 mètres carrés et un centre de traitement de données, d’hébergement de données et de services connexes d’une superficie de plancher de plus de 200 mètres carrés ne sont plus autorisés. Enfin, la superficie d’une zone tampon doit être à présent recouverte d’arbres, à l’exception de la superficie occupée par un sentier, dont la largeur ne peut cependant excéder trois mètres.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 64160Ip par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64160Ip, située approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud de la rue de l’Astrolabe et de son prolongement à l’ouest, à l’ouest de la rue de l’Aquilon et au nord de la bretelle pour l’autoroute Henri-IV, en direction nord.
Désormais, un établissement industriel dont l’activité principale est la fabrication de matériel de précision, un établissement industriel dont l’activité principale est la fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments, un établissement industriel dont l’activité principale est la fabrication de fournitures et de matériel médicaux, un établissement industriel dont l’activité principale est la fabrication de matériel, d’appareils et de composantes électroniques ou électriques, un établissement industriel relié à la biotechnologie, un établissement de service-conseil relié à un usage du groupe I1 industrie de haute technologie, un centre de recherche et de développement scientifique, un laboratoire médical et d’analyses diagnostiques et un laboratoire d’essais sont autorisés. Cependant, un établissement industriel dans le domaine des technologies de l’information, des communications, de la télécommunication, d’Internet, des logiciels ou du multimédia d’une superficie de plancher de plus de 200 mètres carrés et un centre de traitement de données, d’hébergement de données et de services connexes d’une superficie de plancher de plus de 200 mètres carrés ne sont plus autorisés. Enfin, la superficie d’une zone tampon doit être à présent recouverte d’arbres, à l’exception de la superficie occupée par un sentier, dont la largeur ne peut cependant excéder trois mètres.
