Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 237
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64117Pa
Avis de motion donné le 16 octobre 2018
Adopté le 20 novembre 2018
En vigueur le 6 décembre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64117Pa, située à l’est du boulevard Couture et de son prolongement vers le nord, au sud de la rue Ringuet, à l’ouest de la rue des Lauriers et au nord du boulevard Gastonguay.
Dans cette zone, le pourcentage minimal d’aire verte est dorénavant réduit à 25 %.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 64117Pa par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64117Pa, située à l’est du boulevard Couture et de son prolongement vers le nord,, au sud de la rue Ringuet, à l’ouest de la rue des Lauriers et au nord du boulevard Gastonguay.
Dans cette zone, le pourcentage minimal d’aire verte est dorénavant réduit à 25 %.
