Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 238
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63540Ha
Avis de motion donné le 20 novembre 2018
Adopté le 18 décembre 2018
En vigueur le 15 janvier 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63540Ha, située approximativement à l’est de la rivière Saint-Charles, au sud du boulevard Bastien, à l’ouest du boulevard Robert-Bourassa et au nord du boulevard Johnny-Parent.
La zone 63444Rb est agrandie à même une partie de la zone 63540Ha afin d’y inclure le lot numéro 1 108 398 du cadastre du Québec de façon à lui appliquer désormais les normes prescrites pour la zone 63444Rb.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q63Z01, par l’agrandissement de la zone 63444Rb à même une partie de la zone 63540Ha qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ238A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA6Vq238A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63540Ha, située approximativement à l’est de la rivière Saint-Charles, au sud du boulevard Bastien, à l’ouest du boulevard Robert-Bourassa et au nord du boulevard Johnny-Parent.
La zone 63444Rb est agrandie à même une partie de la zone 63540Ha afin d’y inclure le lot numéro 1 108 398 du cadastre du Québec de façon à lui appliquer désormais les normes prescrites pour la zone 63444Rb.
