Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 240
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à certaines marges dans la zone 63205Ha
Avis de motion donné le 5 juillet 2018
Adopté le 18 septembre 2018
En vigueur le 11 octobre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement résulte de la scission du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Loretteville, R.C.A.6V.Q. 223, à la suite du dépôt d’une demande visant à soumettre certaines dispositions relatives à la zone 63205Ha à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à l’article 136 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Ainsi, il modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’ajuster certaines marges dans la zone 63205Ha, laquelle est bordée au nord par la rue de la Rivière-Nelson, à l’est par le parc linéaire de la rivière Saint-Charles de même que par les rivières Nelson et Saint-Charles, au sud par l’arrière des propriétés longeant la rue Jeanne-Laliberté et à l’ouest par le boulevard Valcartier.
Plus précisément, des normes d’implantation particulières sont établies de la manière suivante pour un bâtiment isolé de deux logements : la marge avant est de six mètres, la marge latérale est de quatre mètres, la largeur combinée des cours latérales est de huit mètres, la marge arrière est de six mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 25 %. De même, la marge latérale applicable à un bâtiment jumelé d’un logement est augmentée à quatre mètres.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à la zone 63205Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Nouvelle grille de spécifications
