Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 241
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64161Ip
Avis de motion donné le 20 novembre 2018
Adopté le 18 décembre 2018
En vigueur le 15 janvier 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64161Ip, située approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud de la rue Miramont et de son prolongement vers le sud-ouest, à l’ouest de la rue de l’Aquilon et de son prolongement vers le nord-ouest et au nord de l’avenue Chauveau.
La zone 64165Rb est créée à même une partie de la zone 64161Ip, soit à même le lot numéro 6 221 029 du cadastre du Québec. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe R4 espace de conservation naturelle. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 64165Rb sont indiquées dans la grille de spécifications à l’annexe II du présent règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q64Z01, par la création de la zone 64165Rb à même une partie de la zone 64161Ip qui est réduite d’autant, le tout tel qu’illustré sur le plan numéro RCA6VQ241A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 64165Rb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA6VQ241A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64161Ip, située approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud de la rue Miramont et de son prolongement vers le sud-ouest, à l’ouest de la rue de l’Aquilon et de son prolongement vers le nord-ouest et au nord de l’avenue Chauveau.
La zone 64165Rb est créée à même une partie de la zone 64161Ip, soit à même le lot numéro 6 221 029 du cadastre du Québec. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe R4 espace de conservation naturelle. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 64165Rb sont indiquées dans la grille de spécifications à l’annexe II du présent règlement.
