Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 242
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66134Aa
Avis de motion donné le 18 décembre 2018
Adopté le 23 janvier 2019
En vigueur le 31 janvier 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66134Aa, située à l’est de la route de l’Aéroport, au sud de la rue privée de la Gemmi, à l’ouest de la rue d’Édimbourg et de son prolongement vers le nord-ouest ainsi qu’au nord de la rue de l’Esplanade.
La zone 66107Fa est agrandie à même une partie de la zone 66134Aa, soit à même une partie du lot numéro 1 749 825 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 66107Fa. De plus, la zone 66135Fb est agrandie à même une partie de la zone 66134Aa, soit à même la partie résiduelle du lot précédemment mentionné, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 66135Fb. Ce faisant, la zone 66134Aa est supprimée. Enfin, le plan de zonage est modifié afin de retirer la présence d’une érablière sur ce lot.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée : 1°au plan numéro CA6Q66Z01, par l’agrandissement des zones 66107Fa et 66135Fb à même la zone 66134Aa qui est supprimée, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ242A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°au plan numéro CA6CE01, par le retrait de l’érablière sur le lot numéro 1 749 825 du cadastre du Québec, localisé dans la zone 66134Aa, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ242A02 de l’annexe II du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 66134Aa.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA6VQ242A01
ANNEXE II(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA6VQ242A02
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66134Aa, située à l’est de la route de l’Aéroport, au sud de la rue privée de la Gemmi, à l’ouest de la rue d’Édimbourg et de son prolongement vers le nord-ouest ainsi qu’au nord de la rue de l’Esplanade.
La zone 66107Fa est agrandie à même une partie de la zone 66134Aa, soit à même une partie du lot numéro 1 749 825 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 66107Fa. De plus, la zone 66135Fb est agrandie à même une partie de la zone 66134Aa, soit à même la partie résiduelle du lot précédemment mentionné, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 66135Fb. Ce faisant, la zone 66134Aa est supprimée. Enfin, le plan de zonage est modifié afin de retirer la présence d’une érablière sur ce lot.
