Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Saint-Émile
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’apporter plusieurs modifications à l’égard des zones 62008Pb, 62016Ha, 62017Ha, 62021Ha, 62024Ma, 62025Ma, 62026Ma, 62027Mb, 62036Mb, 62105Ma, 62111Ha, 62118Ha, 62126Mb, 62128Ha, 62130Mb, 62131Mb, 62132Ha, 62133Pb, 62134Mb, 62135Mb, 62136Cc, 62137Mc, 62138Ha, 62139Hb, 62144Mb, 62147Hb, 62201Ha, 62202Ma, 62203Hb, 62204Ma, 62205Pa, 62206Ma, 62207Mb, 62208Ha, 62209Cb, 62210Pb, 62305Ma et 62307Ha, situées dans le quartier Saint-Émile.
L’ensemble de ces zones forme une croix le long de l’avenue Lapierre dans l’axe nord-sud, entre la rue Longchamps au nord et la piste cyclable Corridor des Cheminots au sud, et le long de la rue de la Faune dans l’axe est-ouest, approximativement entre la rue de l’Apogée à l’est et le boulevard de la Colline à l’ouest.
Dans ce règlement, le plan de zonage est modifié de la façon suivante :
1° la zone 62021Ha est agrandie à même les lots numéros 2 889 840 et 2 889 841, sis respectivement aux 5741 et 5753, rue de la Solidarité, dans la zone 62017Ha;
2° la référence alphanumérique de la zone 62024Ma est remplacée par « 62024Ha », qui correspond à habitation de petit gabarit. La zone nouvellement identifiée 62024Ha est agrandie à même les lots numéros 2 889 842, 2 889 845, 3 051 684 et 4 523 665 et une partie des lots numéros 2 889 850 et 3 051 685, approximativement situés de part et d’autres de la rue de la Solidarité dans la zone 62017Ha, à même la totalité de la zone 62025Ma, située de part et d’autres des rues de la Faune et de la Dignité, à même la partie ouest de la zone 62026Ma située à l’ouest de la rue Fréchette, à même le lot numéro 1 117 017, sis aux 2503 à 2505, rue de la Faune, dans la zone 62130Mb, à même la partie des lots numéros 4 588 663 et 4 588 664, sis respectivement aux 2653 A à C et au 2651, rue de la Faune, dans la zone 62201Ha et à même la totalité des zones 62202Ma et 62204Ma, situées au sud de la rue de la Faune, approximativement entre la rue Roland-Fiset à l’ouest et l’avenue Lapierre à l’est. La zone 62024Ha est également réduite par le retrait de la partie des lots numéros 1 398 278 et 4 636 311 situées dans cette zone, toutes deux retranchées du territoire municipal;
3° la zone 62039Ha est créée à même les lots numéros 2 889 848 et 5 663 822, sis respectivement aux 5762 et 5774, rue de la Solidarité, et une partie du lot numéro 5 663 821, sis au 2566, rue de la Faune, tous situés dans la zone 62017Ha;
4° la zone 62040Ha est créée à même les propriétés de l’extrémité est de la zone 62026Ma situées à l’est de la rue Fréchette;
5° la zone 62041Hb est créée à même les lots numéros 1 398 067 à 1 398 069, sis aux 1748 à 1772, avenue Lapierre, dans la zone 62036Mb;
6° la zone 62042Mb est créée à même les lots numéros 1 397 639, 4 622 856 et 4 622 857, sis du côté impair de la rue Elzéar-Villeneuve, entre les numéros civiques 1771 et 1805, dans la zone 62027Mb, et les lots numéros 4 794 183 à 4 794 187 et 4 345 390, sis du côté pair de l’avenue Lapierre, entre les numéros civiques 1800 et 1810, dans la zone 62036Mb;
7° la zone 62043Ha est créée à même les lots numéros 1 398 076 et 5 094 418, respectivement sis aux 1822 à 1826, rue Elzéar-Villeneuve et au 1834, rue Alfred-Cloutier, dans la zone 62017Ha et la partie sud de la zone 62027Mb située au sud-est de la rue Elzéar-Villeneuve;
8° la zone 62044Mb est créée à même les lots numéros 1 398 242 et 1 398 249 à 1 398 252, sis du côté impair de l’avenue Lapierre, entre les numéros civiques 1725 et 1783, dans la zone 62036Mb;
9° la zone 62106Ha est agrandie à même le lot numéro 3 604 670, sis au 6326, rue Vézina, dans la zone 62105Ma;
10° la zone 62111Ha est agrandie vers le sud à même la totalité des zones 62118Ha et 62147Hb ainsi qu’une partie de la zone 62016Ha, lesquelles sont toutes approximativement situées au nord de l’intersection de l’avenue Lapierre et de la rue Thomas-Duchaine;
11° la zone 62126Mb est agrandie vers le nord à même les lots numéros 1 397 703 et 1 397 705, sis aux 2004 à 2008, rue Thomas-Duchaine, dans la zone 62016Ha, et vers le sud à même le lot numéro 1 397 637, sis au 1875, rue Elzéar-Villeneuve, dans la zone 62027Mb ainsi qu’à même les propriétés sises du côté pair de l’avenue Lapierre, entre les numéros civiques 1822 et 1886 et les lots numéros 5 853 977 à 5 853 980 et 6 191 269, sis aux 1821 à 1827, rue Elzéar-Villeneuve, tous situés dans la zone 62036Mb;
12° la zone 62130Mb est agrandie à même la partie sud-ouest de la zone 62131Mb située de part et d’autres de la rue de la Faune, au sud-ouest de la rue William-Marsh;
13° la zone 62134Mb est agrandie à même une partie des lots numéros 1 397 311, 1 397 239 et 1 397 838, respectivement sis aux 1754, 1808 et 2086 à 2088, rue de la Faune, dans la zone 62128Ha;
14° la référence alphanumérique de la zone 62137Mc est remplacée par « 62137Ha », qui correspond à habitation de petit gabarit;
15° la zone 62138Ha est agrandie vers l’est à même les propriétés sises de part et d’autres de la rue de la Petite-Oasis, entre les numéros civiques 1824 et 1884, dans la zone 62132Ha;
16° la zone 62139Hb est agrandie à même les lots numéros 1 396 881 et 4 064 946, sis aux 6154 à 6170, rue Vézina, dans la zone 62105Ma;
17° la référence alphanumérique de la zone 62144Mb est remplacée par « 62144Hc », qui correspond à habitation de grand gabarit;
18° la zone 62155Ha est créée à même les lots numéros 4 914 298 à 4 914 301, 5 129 043 à 5 129 046 et 5 886 149 à 5 886 152, sis du côté pair de l’avenue Lapierre, entre les numéros civiques 2208A et 2216C, dans la zone 62111Ha;
19° la zone 62156Mb est créée à même le lot numéro 1 397 828, sis au 1883, avenue Lapierre, dans la zone 62036Mb, toute la partie de la zone 62126Mb située à l’est de l’avenue Lapierre, l’extrémité nord de la zone 62138Ha constituée des propriétés sises aux 6062, 6063, 6074, 6086 et 6098, rue Alfred-Drouin et le lot numéro 1 397 812, sis au 1955, avenue Lapierre, dans la zone nouvellement identifiée 62144Hc;
20° la zone 62157Mb est créée à même la partie sud de la zone 62130Mb, laquelle comporte le lot numéro 1 117 020, sis aux 1666 à 1668, avenue Lapierre, les lots numéros 1 117 021 et 1 117 137 à 1 117 140, sis du côté impair de l’avenue Lapierre, entre les numéros civiques 1601 et 1667, et le lot numéro 1 117 144, sis au 6022, rue de l’Accueil;
21° la zone 62158Mb est créée à même les lots numéros 1 397 235 à 1 397 237, 1 397 825 et 1 398 253 à 1 398 255, sis du côté impair de l’avenue Lapierre, entre les numéros civiques 1783 et 1873, dans la zone 62036Mb, à même le lot numéro 1 397 824, sis aux 1847 à 1849, avenue Lapierre, situé en partie dans la zone 62036Mb et en partie dans la zone 62138Ha, à même les lots numéros 1 398 219, 1 398 220 et 3 484 450, sis aux 1737 à 1775, rue William-Marsh, dans la zone 62131Mb et à même le lot numéro 1 398 227, sis au 1753, rue de la Miséricorde, le lot numéro 1 539 352, constituant l’extrémité de la rue de la Miséricorde et le lot numéro 3 036 490, constituant l’extrémité de la rue des Apennins, tous situés dans la zone 62138Ha;
22° la zone 62159Mb est créée à même l’extrémité sud-est de la zone 62131Mb, constituée des lots numéros 1 117 228, 3 396 783 et 5 104 207 à 5 104 210, sis du côté impair de la rue de la Faune, entre les numéros civiques 2277 à 2355. Un écran visuel d’une profondeur minimale de trois mètres est également ajouté le long de la limite sud-ouest de la nouvelle zone 62159Mb qui borde l’arrière des propriétés de la rue du Clocher;
23° la zone 62160Hc est créée à même le lot numéro 3 304 597, sis au 1850, rue des Tricornes, dans la zone 62132Ha;
24° la zone 62161Mb est créée à même le lot numéro 4 598 108, sis au 1679, rue des Roselins, les lots numéros 4 598 110 et 4 598 112, sis aux 1692 et 1695, rue Soret, y compris l’extrémité de la rue Soret vis-à -vis ces lots, et le lot numéro 2 341 769, sis au 1795, rue de la Faune, tous situés dans la zone 62134Mb;
25° la zone 62162Mb est créée à même les lots numéros 5 797 683 à 5 797 689 et 1 397 313, respectivement sis aux 1650 à 1660 et 1724, rue de la Faune, tous situés en partie dans la zone 62128Ha et en partie dans la zone 62135Mb et le lot numéro 1 397 438, sis au 1680, rue de la Faune, dans la zone 62135Mb;
26° la zone 62163Mc est créée à même les lots numéros 1 398 095, 1 398 097 et 3 605 886, sis du côté pair de la rue de la Faune, entre les numéros civiques 1012 et 1066, les lots numéros 3 523 228 et 3 631 422, sis au 6910, rue de Vénus et l’extrémité de cette rue, tous situés dans la zone nouvellement identifiée 62137Ha;
27° la zone 62164Hb est créée à même la partie de la zone 62105Ma située au nord de la rue Vézina et à l’est de l’avenue Lapierre. Un écran visuel d’une profondeur minimale de trois mètres est également ajouté le long des limites nord et nord-est de la nouvelle zone 62164Hb qui bordent l’arrière des propriétés de la rue Degas;
28° la zone 62165Ha est créée à même la partie de la zone 62105Ma située au sud de la rue Vézina, de part et d’autres de l’avenue Lapierre;
29° la zone 62166Mb est créée à même la partie nord-est de la zone 62131Mb, constituée des lots numéros 1 397 837, 1 397 840, 1 398 225, 1 398 226, 1 398 230 et 4 596 839, sis du côté pair de la rue de la Faune, entre les numéros civiques 2232 à 2382;
30° la zone 62167Ha est créée à même les lots numéros 1 117 359 et 1 117 729, sis au 1659, rue des Roselins, dans la zone 62134Mb;
31° la zone 62205Pa est agrandie à même la partie du lot numéro 4 966 536, sis au 1582, avenue Lapierre, située dans la zone 62206Ma;
32° la référence alphanumérique de la zone 62206Ma est remplacée par « 62206Ha », qui correspond à habitation de faible gabarit. La zone nouvellement identifiée 62206Ha est agrandie vers le sud à même le lot numéro 1 117 177, sis aux 1392 à 1394, avenue Lapierre, dans la zone 62207Mb et à même la totalité de la zone 62208Ha, qui s’étend de part et d’autres de l’avenue Lapierre, approximativement entre les rues des Émilois et des Sommeliers;
33° la zone 62207Mb est agrandie à même les lots numéros 1 117 187 et 1 117 188, sis du côté impair de l’avenue Lapierre, entre les numéros civiques 1421 et 1439, situés dans la zone nouvellement identifiée 62206Ha;
34° la zone 62222Ha est créée à même les propriétés du nord-ouest de la zone nouvellement identifiée 62206Ha, lesquelles comprennent les propriétés situées du côté pair de l’avenue Lapierre, entre les numéros civiques 1510 et 1574;
35° la zone 62223Cb est créée à même le lot numéro 1 116 866, sis au 1200, avenue Lapierre, dans la zone 62209Cb;
36° la zone 62305Ma est agrandie à même le lot numéro 1 117 459, sis au 1747, rue de la Faune, dans la zone 62134Mb;
37° la zone 62307Ha est agrandie à même le lot numéro 1 118 058, sis au 1393, rue de la Faune, dans la zone 62135Mb.
En conséquence de ces modifications, les zones 62016Ha, 62025Ma, 62026Ma, 62027Mb, 62036Mb, 62105Ma, 62118Ha, 62131Mb, 62132Ha, 62147Hb, 62202Ma, 62204Ma et 62208Ha sont supprimées.
Quant aux grilles de spécifications, les modifications décrites ci-dessous y sont apportées :
1° dans les zones 62008Pb et 62209Cb, un ajustement est apporté aux normes d’implantation générales, soit le pourcentage minimal d’aire verte qui est haussé à 25 %. De même, l’acier est ajouté à la liste des matériaux de revêtement extérieur autorisés qui doivent composer au moins 75 % d’une façade et 30 % des murs latéraux d’un bâtiment principal;
2° dans la zone 62021Ha, la largeur minimale d’un lot est fixée à 20 mètres, alors que celle qui était seulement applicable à un lot destiné à un bâtiment résidentiel isolé d’un à deux logements est supprimée. En outre, les normes relatives aux dimensions d’un bâtiment principal sont ajustées de sorte que la hauteur maximale est augmentée à dix mètres et qu’un nombre maximal de deux étages est établi;
3° dans la zone nouvellement identifiée 62024Ha, la liste des usages autorisés est complètement revue. Ainsi, pour les bâtiments résidentiels, le nombre maximal de logements autorisés est réduit à deux à l’égard des bâtiments jumelés. Les groupes d’usages C1 services administratifs et C2 vente au détail et services sont également retirés de ceux autorisés dans la zone. Toutes les normes d’exercice particulières qui étaient applicables à ces usages sont en conséquence supprimées. Des normes particulières sont également établies pour différents usages autorisés dans la zone. Ainsi, la largeur minimale d’un lot destiné à un bâtiment résidentiel isolé est fixée à quinze mètres. Les normes relatives aux dimensions d’un bâtiment principal sont aussi ajustées de sorte que la hauteur minimale est retirée, la hauteur maximale est réduite à dix mètres et un nombre maximal de deux étages est établi. Les murs latéraux ne pourront, d’autre part, excéder le double de la largeur de la façade. Quant aux normes d’implantation particulières, celles qui étaient applicables à un bâtiment résidentiel jumelé seront dorénavant applicables à ceux de ce type d’au plus deux logements et le pourcentage minimal d’aire verte qui leur était applicable est porté à 20 %. Un ajustement est également apporté aux normes d’implantation générales, soit le pourcentage minimal d’aire verte qui est haussé à 25 %. De même, l’acier est ajouté à la liste des matériaux de revêtement extérieur autorisés qui doivent composer au moins 75 % d’une façade et 30 % des murs latéraux d’un bâtiment principal. La gestion des droits acquis est en outre assouplie par l’autorisation qui est accordée d’agrandir la superficie de plancher occupée par un usage dérogatoire protégé, autre qu’un usage du groupe C21 débit d’alcool, ou celle occupée par un usage du groupe H1 logement d’au plus trois logements, en plus de permettre la reconstruction ou la réparation d’un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé. Enfin, le type d’affichage associé à la zone est remplacé par le Type 1 Général;
4° dans la nouvelle zone 62039Ha, les usages des groupes H1 logement, exercés dans un bâtiment isolé d’un ou deux logements ou dans un bâtiment jumelé d’un logement et R1 parc sont autorisés. La réalisation de projets d’ensemble y est également autorisée. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées à la grille de spécifications qui lui est applicable, jointe à l’annexe II du présent règlement;
5° dans les nouvelles zones 62040Ha et 62043Ha, les usages des groupes H1 logement, exercés dans un bâtiment isolé d’un ou deux logements, dans un bâtiment jumelé d’un logement ou dans un bâtiment en rangée d’un logement, pour un maximum de six bâtiments dans une rangée, et R1 parc sont autorisés. La réalisation de projets d’ensemble y est également autorisée. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de chacune de ces zones sont indiquées aux grilles de spécifications qui leur sont applicables, jointes à l’annexe II du présent règlement;
6° dans la nouvelle zone 62041Hb, les usages des groupes H1 logement, exercés dans un bâtiment isolé d’un à six logements ou dans un bâtiment jumelé d’un à trois logements et R1 parc sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées à la grille de spécifications qui lui est applicable, jointe à l’annexe II du présent règlement;
7° dans la nouvelle zone 62042Mb, les usages des groupes H1 logement, exercés dans un bâtiment isolé d’un à six logements, P3 établissement d’éducation et de formation, I2 industrie artisanale d’une superficie de plancher d’au plus 200 mètres carrés par établissement et R1 parc sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe à l’annexe II du présent règlement;
8° dans la nouvelle zone 62044Mb, les usages des groupes H1 logement, exercés dans un bâtiment isolé d’un à six logements ou dans un bâtiment jumelé d’un à trois logements, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées à la grille de spécifications qui lui est applicable, jointe à l’annexe II du présent règlement;
9° dans la zone 62111Ha, les bâtiments jumelés d’un ou deux logements du groupe H1 logement sont désormais autorisés alors que la possibilité d’implanter des bâtiments résidentiels en projet d’ensemble est retirée. Des normes particulières sont également établies pour différents usages autorisés dans la zone. Ainsi, la largeur minimale d’un lot destiné à un bâtiment résidentiel isolé est fixée à quinze mètres. Les normes relatives aux dimensions d’un bâtiment principal sont aussi ajustées de sorte que la hauteur maximale est réduite à dix mètres et qu’un nombre maximal de deux étages est établi. Les murs latéraux ne pourront, d’autre part, excéder le double de la largeur de la façade. Quant aux nouvelles normes d’implantation particulières applicables à un bâtiment résidentiel jumelé, elles sont établies de la manière suivante : la marge avant est de six mètres, la marge latérale est de trois mètres, la marge arrière est de neuf mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 20 %. Un ajustement est également apporté aux normes d’implantation générales, soit le pourcentage minimal d’aire verte qui est haussé à 25 %. Enfin, l’acier est ajouté à la liste des matériaux de revêtement extérieur autorisés qui doivent composer au moins 75 % d’une façade et 30 % des murs latéraux d’un bâtiment principal;
10° dans la zone 62126Mb, la liste des usages autorisés est complètement revue. Ainsi, pour les usages du groupe H1 logement, les bâtiments jumelés sont désormais prohibés. Le groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires est par ailleurs retiré de la liste des usages permis. La possibilité d’implanter des bâtiments résidentiels en projet d’ensemble est toutefois ajoutée. Les groupes d’usages suivants sont également retirés de ceux autorisés dans la zone : C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, P1 équipement culturel et patrimonial, P5 établissement de santé sans hébergement et I2 industrie artisanale, de même que l’usage d’établissement de fabrication d’armoires ou de placards de cuisine et de coiffeuses en bois de salle de bain. Toutes les normes d’exercice particulières qui étaient applicables à ces usages sont en conséquence supprimées. Des normes particulières sont également établies pour différents usages autorisés dans la zone. Ainsi, la largeur minimale d’un lot destiné à un bâtiment résidentiel isolé est fixée à quinze mètres. Les normes relatives aux dimensions d’un bâtiment principal sont aussi ajustées de sorte que la hauteur maximale est haussée à douze mètres et qu’un nombre maximal de trois étages est établi. Les murs latéraux ne pourront, d’autre part, excéder le double de la largeur de la façade. Quant aux normes d’implantation particulières, celles applicables à un bâtiment résidentiel jumelé sont retirées alors que celles applicables à un bâtiment résidentiel en rangée sont établies de la manière suivante : la marge avant est de six mètres, la marge latérale est de trois mètres, la marge arrière est de neuf mètres, le pourcentage minimal d’aire verte est de 20 % et la superficie minimale d’aire d’agrément est de quatre mètres carrés par logement. Un ajustement est également apporté aux normes d’implantation générales, soit la marge avant qui est augmentée à six mètres et le pourcentage minimal d’aire verte qui est haussé à 25 %. De même, l’acier est ajouté à la liste des matériaux de revêtement extérieur autorisés qui doivent composer au moins 75 % d’une façade et 30 % des murs latéraux d’un bâtiment principal. En matière de stationnement hors rue, la prohibition relative à l’aménagement d’une aire de stationnement en façade d’un bâtiment principal est levée. La gestion des droits acquis est en outre assouplie par l’autorisation qui est accordée d’agrandir la superficie de plancher occupée par un usage dérogatoire protégé autre qu’un usage des groupes H1 logement d’au plus trois logements ou C21 débit d’alcool;
11° dans la zone 62130Mb, la liste des usages autorisés est complètement revue. Ainsi, la possibilité d’implanter des bâtiments en rangée du groupe H1 logement est retirée. Les groupes d’usages suivants sont aussi retirés de ceux autorisés dans la zone : C32 vente ou location de petits véhicules, P1 équipement culturel et patrimonial, P2 équipement religieux et I2 industrie artisanale. Toutes les normes d’exercice particulières qui étaient applicables à ces usages sont en conséquence supprimées. De plus, les normes de localisation, à l’intérieur d’un bâtiment, des usages des groupes C2 vente au détail et services et C20 restaurant sont supprimées. Les normes relatives aux dimensions d’un bâtiment principal sont aussi ajustées de sorte que le nombre maximal d’étages est diminué à trois. Les murs latéraux ne pourront, d’autre part, excéder le double de la largeur de la façade. Quant aux normes d’implantation particulières, celles applicables à un bâtiment résidentiel en rangée sont retirées alors que celles applicables à un bâtiment résidentiel jumelé sont modifiées de la manière suivante : la marge avant est haussée à six mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est porté à 25 %. Un ajustement est également apporté aux normes d’implantation générales, soit la marge avant qui est augmentée à six mètres et le pourcentage minimal d’aire verte qui est haussé à 25 %. De même, l’acier est ajouté à la liste des matériaux de revêtement extérieur autorisés qui doivent composer au moins 75 % d’une façade et 30 % des murs latéraux d’un bâtiment principal. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
12° dans la zone 62133Pb, les normes relatives aux dimensions d’un bâtiment principal sont ajustées de sorte que la hauteur minimale est supprimée. Un ajustement est également apporté aux normes d’implantation générales, soit le pourcentage minimal d’aire verte qui est haussé à 25 %. De même, l’acier est ajouté à la liste des matériaux de revêtement extérieur autorisés qui doivent composer au moins 75 % d’une façade et 30 % des murs latéraux d’un bâtiment principal;
13° dans la zone 62134Mb, la liste des usages autorisés est complètement revue. Ainsi, les bâtiments résidentiels jumelés d’un à deux logements du groupe H1 logement sont désormais autorisés alors que les groupes d’usages suivants sont retirés de ceux autorisés dans la zone : P1 équipement culturel et patrimonial, I2 industrie artisanale et R2 équipement récréatif extérieur de proximité ainsi que l’usage d’établissement industriel de fabrication de chaussures. Toutes les normes d’exercice particulières qui étaient applicables à ces usages sont en conséquence supprimées. Des normes particulières sont également établies pour différents usages autorisés dans la zone. Ainsi, la largeur minimale d’un lot destiné à un bâtiment résidentiel isolé est fixée à quinze mètres. Les normes relatives aux dimensions d’un bâtiment principal sont aussi ajustées de sorte que la hauteur minimale est supprimée, la hauteur maximale est réduite à dix mètres, le nombre minimal d’étages est retiré et le nombre maximal d’étages est diminué à deux. Les murs latéraux ne pourront, d’autre part, excéder le double de la largeur de la façade. Quant aux normes d’implantation particulières, celles applicables à un bâtiment résidentiel jumelé sont établies de la manière suivante : la marge avant est de six mètres, la marge latérale est de trois mètres, la marge arrière est de neuf mètres, le pourcentage minimal d’aire verte est de 20 % et la superficie minimale d’aire d’agrément est de quatre mètres carrés par logement. Un ajustement est également apporté aux normes d’implantation générales, soit la marge avant qui est augmentée à six mètres, le pourcentage minimal d’occupation au sol qui est enlevé et le pourcentage minimal d’aire verte qui est haussé à 25 %. De même, l’acier est ajouté à la liste des matériaux de revêtement extérieur autorisés qui doivent composer au moins 75 % d’une façade et 30 % des murs latéraux d’un bâtiment principal. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
14° dans la zone 62135Mb, la liste des usages autorisés est complètement revue. Ainsi, le nombre maximal de logements autorisé dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est réduit à quatre alors que la possibilité d’y implanter des bâtiments résidentiels jumelés d’un à deux logements y est désormais prévue. D’autre part, le groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires est retiré de la liste des usages permis, tout comme les groupes d’usages suivants : C12 auberge de jeunesse, C40 générateur d’entreposage et I2 industrie artisanale. Toutes les normes d’exercice particulières qui étaient applicables à ces usages sont en conséquence supprimées. Des normes particulières sont également établies pour différents usages autorisés dans la zone. Ainsi, la largeur minimale d’un lot destiné à un bâtiment résidentiel isolé est fixée à quinze mètres. Les normes relatives aux dimensions d’un bâtiment principal sont aussi ajustées de sorte qu’un nombre maximal de deux étages est établi. Les murs latéraux ne pourront, d’autre part, excéder le double de la largeur de la façade. Quant aux normes d’implantation particulières, celles applicables à un bâtiment résidentiel jumelé sont établies de la manière suivante : la marge avant est de six mètres, la marge latérale est de trois mètres, la marge arrière est de neuf mètres, le pourcentage minimal d’aire verte est de 20 % et la superficie minimale d’aire d’agrément est de quatre mètres carrés par logement. Un ajustement est également apporté aux normes d’implantation générales, soit le pourcentage minimal d’occupation au sol qui est enlevé et le pourcentage minimal d’aire verte qui est haussé à 25 %. De même, l’acier est ajouté à la liste des matériaux de revêtement extérieur autorisés qui doivent composer au moins 75 % d’une façade et 30 % des murs latéraux d’un bâtiment principal. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
15° dans la zone 62136Cc, le groupe d’usages I2 industrie artisanale est retiré de la liste de ceux qui y sont autorisés. Les normes relatives aux dimensions d’un bâtiment principal sont aussi ajustées de sorte qu’un nombre maximal de deux étages est établi. Un ajustement est également apporté aux normes d’implantation générales, soit le pourcentage minimal d’occupation au sol qui est enlevé et le pourcentage minimal d’aire verte qui est haussé à 25 %. Enfin, l’acier est ajouté à la liste des matériaux de revêtement extérieur autorisés qui doivent composer au moins 75 % d’une façade et 30 % des murs latéraux d’un bâtiment principal;
16° dans la zone nouvellement identifiée 62137Ha, la liste des usages autorisés est complètement revue. Ainsi, le nombre de logements autorisé dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est réduit de sorte que le minimum est fixé à un et le maximum à quatre, les bâtiments jumelés sont désormais prohibés alors que ceux en rangée d’un logement, pour un maximum de six bâtiments dans une rangée, sont autorisés. Le groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires est par ailleurs retiré de la liste des usages permis. La possibilité d’implanter des bâtiments résidentiels en projet d’ensemble est toutefois ajoutée. Les groupes d’usages suivants sont aussi retirés de ceux autorisés dans la zone : C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement, I2 industrie artisanale et un commerce de prêt sur gages. Toutes les normes d’exercice particulières qui étaient applicables à ces usages sont en conséquence supprimées. Les normes relatives aux dimensions d’un bâtiment principal sont aussi ajustées de sorte que la hauteur minimale est retirée, la hauteur maximale est réduite à dix mètres et un nombre maximal de deux étages est établi. Les murs latéraux ne pourront, d’autre part, excéder le double de la largeur de la façade. Quant aux normes d’implantation particulières, celles applicables à un bâtiment résidentiel jumelé sont supprimées alors que celles applicables à un bâtiment résidentiel en rangée sont établies de la manière suivante : la marge avant est de six mètres, la marge latérale est de trois mètres, la marge arrière est de neuf mètres, le pourcentage minimal d’aire verte est de 20 % et la superficie minimale d’aire d’agrément est de quatre mètres carrés par logement. Un ajustement est également apporté aux normes d’implantation générales, soit le pourcentage minimal d’aire verte qui est haussé à 25 %. De même, l’acier est ajouté à la liste des matériaux de revêtement extérieur autorisés qui doivent composer au moins 75 % d’une façade et 30 % des murs latéraux d’un bâtiment principal. La prohibition relative à l’aménagement d’une aire de stationnement en façade d’un bâtiment principal est en outre levée. Enfin, le type d’affichage associé à la zone est remplacé par le Type 1 Général et les normes d’installation particulières qui étaient applicables à une enseigne sur socle sont retirées;
17° dans la zone 62138Ha, la liste des usages résidentiels autorisés est complètement revue. Ainsi, le nombre maximal de logements autorisé dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est réduit à deux alors que la possibilité d’y implanter des bâtiments résidentiels jumelés d’un logement est désormais prévue. D’autre part, le groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires est retiré de la liste des usages permis. Des normes particulières sont également établies pour différents usages résidentiels autorisés dans la zone. Ainsi, la largeur minimale d’un lot destiné à un bâtiment résidentiel isolé est fixée à 18 mètres et celle d’un lot destiné à un bâtiment résidentiel jumelé à neuf mètres. Les normes relatives aux dimensions d’un bâtiment principal sont aussi ajustées de sorte que la hauteur maximale est réduite à dix mètres et qu’un nombre maximal de deux étages est établi. Quant aux normes d’implantation particulières, celles applicables à un bâtiment résidentiel jumelé sont établies de la manière suivante : la marge avant est de six mètres, la marge latérale est de trois mètres, la marge arrière est de 7,5 mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est de 20 %. Un ajustement est également apporté aux normes d’implantation générales, soit la marge avant qui est augmentée à six mètres et la marge latérale qui est haussée à 1,5 mètre. Des contraintes sont également ajoutées en lien avec les matériaux de revêtement extérieur, à savoir qu’au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal devra être composée d’acier, d’aluminium, de bois, de bloc de béton architectural, de brique, de pierre, de verre ou de zinc, le vinyle étant par ailleurs totalement prohibé comme matériau de revêtement. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
18° dans la zone 62139Hb, le nombre maximal de logements autorisé dans un bâtiment jumelé du groupe H1 logement est augmenté à trois. Les normes relatives aux dimensions d’un bâtiment principal sont aussi ajustées de sorte qu’un nombre maximal de trois étages est établi. Les murs latéraux ne pourront, d’autre part, excéder le double de la largeur de la façade. Quant aux normes d’implantation particulières, celles qui étaient applicables à un bâtiment résidentiel jumelé seront dorénavant applicables à ceux de ce type d’au plus trois logements et le pourcentage minimal d’aire verte qui leur était applicable est porté à 20 %. Un ajustement est également apporté aux normes d’implantation générales, soit le pourcentage minimal d’aire verte qui est haussé à 25 %. De même, l’acier est ajouté à la liste des matériaux de revêtement extérieur autorisés qui doivent composer au moins 75 % d’une façade et 30 % des murs latéraux d’un bâtiment principal. Enfin, le type d’affichage associé à la zone est remplacé par le Type 1 Général;
19° dans la zone nouvellement identifiée 62144Hc, la liste des usages autorisés est complètement revue. Ainsi, les bâtiments jumelés du groupe H1 logement sont désormais prohibés dans la zone, tout comme les groupes d’usages suivants qui sont retirés de ceux autorisés dans la zone : C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, P1 équipement culturel et patrimonial, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et I2 industrie artisanale. Toutes les normes d’exercice et d’implantation particulières qui étaient applicables à ces usages sont en conséquence supprimées. Un ajustement est également apporté aux normes d’implantation générales, soit la marge latérale qui est augmentée à quatre mètres et le pourcentage minimal d’aire verte qui est haussé à 25 %. De même, l’acier est ajouté à la liste des matériaux de revêtement extérieur autorisés qui doivent composer au moins 75 % d’une façade et 30 % des murs latéraux d’un bâtiment principal. La note de l’article 900.0.2 est en outre supprimée considérant qu’aucune distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal n’est prévue à la grille. Enfin, le type d’affichage associé à la zone est remplacé par le Type 1 Général;
20° dans la nouvelle zone 62155Ha, les usages des groupes H1 logement, exercés dans un bâtiment isolé d’un à quatre logements, et R1 parc sont autorisés. La réalisation de projets d’ensemble y est également autorisée. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe à l’annexe II du présent règlement;
21° dans la nouvelle zone 62156Mb, les usages des groupes H1 logement, exercés dans un bâtiment isolé d’un à quatre logements, P3 établissement d’éducation et de formation et R1 parc sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe à l’annexe II du présent règlement;
22° dans la nouvelle zone 62157Mb, les usages des groupes H1 logement, exercés dans un bâtiment isolé d’un à quatre logements ou dans un bâtiment jumelé d’un à deux logements, C2 vente au détail et services d’une superficie de plancher d’au plus 1 000 mètres carrés par établissement et exercés uniquement au sous-sol ou au rez-de-chaussée d’un bâtiment, C20 restaurant avec une aire de consommation d’une superficie maximale de 500 mètres carrés par établissement et exercés seulement au sous-sol ou au rez-de-chaussée d’un bâtiment, P3 établissement d’éducation et de formation et R1 parc sont autorisés. Malgré ce qui précède, l’exploitation d’un commerce de prêt sur gages y est interdite. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe à l’annexe II du présent règlement;
23° dans la nouvelle zone 62158Mb, les usages des groupes H1 logement, exercés dans un bâtiment isolé d’un à quatre logements, dans un bâtiment jumelé d’un logement ou dans un bâtiment en rangée d’un logement, pour un maximum de six bâtiments dans une rangée, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe à l’annexe II du présent règlement;
24° dans la nouvelle zone 62159Mb, les usages des groupes H1 logement, exercés dans un bâtiment isolé d’un à six logements ou dans un bâtiment jumelé d’un à trois logements, C2 vente au détail et services d’une superficie de plancher d’au plus 1 000 mètres carrés par établissement et exercés uniquement au sous-sol ou au rez-de-chaussée d’un bâtiment, C3 lieu de rassemblement d’une superficie de plancher d’au plus 500 mètres carrés par établissement, C20 restaurant avec une aire de consommation d’une superficie maximale de 500 mètres carrés par établissement et exercés seulement au sous-sol ou au rez-de-chaussée d’un bâtiment, P1 équipement culturel et patrimonial, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc sont autorisés. Malgré ce qui précède, l’exploitation d’un commerce de prêt sur gages ou d’un club échangiste y est interdite. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe à l’annexe II du présent règlement;
25° dans la nouvelle zone 62160Hc, les usages des groupes H1 logement, exercés dans un bâtiment isolé de cinq à 30 logements, H2 habitation avec services communautaires de cinq à 30 chambres ou logements dans un bâtiment isolé et R1 parc sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe à l’annexe II du présent règlement;
26° dans la nouvelle zone 62161Mb, les usages des groupes H1 logement, exercés dans un bâtiment isolé d’un à six logements ou dans un bâtiment jumelé d’un à trois logements, C2 vente au détail et services d’une superficie de plancher d’au plus 1 000 mètres carrés par établissement, C20 restaurant avec une aire de consommation d’une superficie maximale de 1 000 mètres carrés par établissement, P1 équipement culturel et patrimonial, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc sont autorisés. Malgré ce qui précède, l’exploitation d’un commerce de prêt sur gages ou d’un club échangiste y est interdite. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe à l’annexe II du présent règlement;
27° dans la nouvelle zone 62162Mb, les usages des groupes H1 logement, exercés dans un bâtiment isolé d’un à six logements ou dans un bâtiment jumelé d’un logement, C1 services administratifs d’une superficie de plancher d’au plus 500 mètres carrés par établissement, C2 vente au détail et services d’une superficie de plancher d’au plus 1 000 mètres carrés par établissement, C20 restaurant avec une aire de consommation d’une superficie maximale de 500 mètres carrés par établissement, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe à l’annexe II du présent règlement;
28° dans la nouvelle zone 62163Mc, les usages des groupes H1 logement, exercés dans un bâtiment isolé d’un à huit logements, H2 habitation avec services communautaires d’au moins 20 et d’au plus 40 chambres ou logements dans un bâtiment isolé, C2 vente au détail et services d’une superficie de plancher d’au plus 4 000 mètres carrés par établissement, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc sont autorisés. Malgré ce qui précède, l’exploitation d’un commerce de prêt sur gages y est interdite. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe à l’annexe II du présent règlement;
29° dans la nouvelle zone 62164Hb, les usages des groupes H1 logement, exercés dans un bâtiment isolé d’un à quatre logements, H2 habitation avec services communautaires d’au moins une chambre ou un logement dans un bâtiment isolé et R1 parc sont autorisés. La réalisation de projets d’ensemble y est également autorisée. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe à l’annexe II du présent règlement;
30° dans la nouvelle zone 62165Ha, les usages des groupes H1 logement, exercés dans un bâtiment isolé d’un à quatre logements ou dans un bâtiment jumelé d’un à deux logements, C2 vente au détail et services d’une superficie de plancher d’au plus 200 mètres carrés par établissement et exercés uniquement au sous-sol ou au rez-de-chaussée d’un bâtiment et R1 parc sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe à l’annexe II du présent règlement;
31° dans la nouvelle zone 62166Mb, les usages des groupes H1 logement, exercés dans un bâtiment isolé d’un à quatre logements ou dans un bâtiment jumelé d’un à deux logements, C2 vente au détail et services d’une superficie de plancher d’au plus 1 000 mètres carrés par établissement et exercés uniquement au sous-sol ou au rez-de-chaussée d’un bâtiment, C20 restaurant avec une aire de consommation d’une superficie maximale de 500 mètres carrés par établissement et exercés seulement au sous-sol ou au rez-de-chaussée d’un bâtiment, P3 établissement d’éducation et de formation et R1 parc sont autorisés. Malgré ce qui précède, l’exploitation d’un commerce de prêt sur gages ou d’un club échangiste y est interdite. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe à l’annexe II du présent règlement;
32° dans la nouvelle zone 62167Ha, les usages des groupes H1 logement, exercés dans un bâtiment isolé d’un à deux logements, dans un bâtiment jumelé d’un logement ou dans un bâtiment en rangée d’un logement, pour un maximum de six bâtiments dans une rangée, P3 établissement d’éducation et de formation et R1 parc sont autorisés. La réalisation de projets d’ensemble résidentiels y est également autorisée. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe à l’annexe II du présent règlement;
33° dans la zone 62203Hb, les normes relatives aux dimensions d’un bâtiment principal sont ajustées de sorte que la hauteur minimale est supprimée et qu’un nombre maximal de trois étages est établi;
34° dans la zone 62205Pa, l’acier est ajouté à la liste des matériaux de revêtement extérieur autorisés qui doivent composer au moins 75 % d’une façade et 30 % des murs latéraux d’un bâtiment principal;
35° dans la zone nouvellement identifiée 62206Ha, la liste des usages autorisés est complètement revue. Ainsi, le nombre maximal de logements autorisé dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est réduit à trois alors que la possibilité d’y implanter des bâtiments résidentiels jumelés d’un logement y est désormais prévue. Les groupes d’usages suivants sont également retirés de ceux autorisés dans la zone : C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, P1 équipement culturel et patrimonial et P5 établissement de santé sans hébergement. Toutes les normes d’exercice et d’implantation particulières qui étaient applicables à ces usages sont en conséquence supprimées. Des normes particulières sont également établies pour différents usages autorisés dans la zone. Ainsi, la largeur minimale d’un lot destiné à un bâtiment résidentiel isolé est fixée à quinze mètres. Les normes relatives aux dimensions d’un bâtiment principal sont aussi ajustées de sorte que la hauteur maximale est réduite à dix mètres et un nombre maximal de deux étages est établi. Les murs latéraux ne pourront, d’autre part, excéder le double de la largeur de la façade. Quant aux normes d’implantation particulières, celles applicables à un bâtiment résidentiel jumelé sont établies de la manière suivante : la marge avant est de six mètres, la marge latérale est de trois mètres, la marge arrière est de neuf mètres, le pourcentage minimal d’aire verte est de 20 % et la superficie minimale d’aire d’agrément est de quatre mètres carrés par logement. Un ajustement est également apporté aux normes d’implantation générales, soit le pourcentage minimal d’aire verte qui est haussé à 25 %. De même, l’acier est ajouté à la liste des matériaux de revêtement extérieur autorisés qui doivent composer au moins 75 % d’une façade et 30 % des murs latéraux d’un bâtiment principal. Enfin, le type d’affichage associé à la zone est remplacé par le Type 1 Général;
36° dans la zone 62207Mb, les groupes d’usages suivants sont retirés de la liste de ceux autorisés dans la zone : C1 services administratifs, C20 restaurant et C21 débit d’alcool. Toutes les normes d’exercice particulières qui étaient applicables à ces usages sont en conséquence supprimées. Des normes particulières sont également établies pour différents usages autorisés dans la zone. Ainsi, la largeur minimale d’un lot destiné à un bâtiment résidentiel isolé est fixée à 20 mètres. Les normes relatives aux dimensions d’un bâtiment principal sont aussi ajustées de sorte que la hauteur maximale est réduite à dix mètres et un nombre maximal de deux étages est établi. Un ajustement est également apporté aux normes d’implantation générales, soit le pourcentage minimal d’aire verte qui est haussé à 25 %. De même, l’acier est ajouté à la liste des matériaux de revêtement extérieur autorisés qui doivent composer au moins 75 % d’une façade et 30 % des murs latéraux d’un bâtiment principal. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
37° dans la zone 62210Pb, la superficie de plancher maximale d’un établissement où est exercé un usage du groupe C1 services administratifs est réduite à 1 100 mètres carrés. Un ajustement est aussi apporté aux normes d’implantation générales, soit le pourcentage minimal d’aire verte qui est haussé à 25 %. De même, l’acier est ajouté à la liste des matériaux de revêtement extérieur autorisés qui doivent composer au moins 75 % d’une façade et 30 % des murs latéraux d’un bâtiment principal. Enfin, la possibilité d’y faire de l’entreposage extérieur est retirée;
38° dans la nouvelle zone 62222Ha, les usages des groupes H1 logement, exercés dans un bâtiment isolé d’un à quatre logements, P3 établissement d’éducation et de formation, à l’exception d’un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés, et R1 parc sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe à l’annexe II du présent règlement;
39° dans la nouvelle zone 62223Cb, les usages des groupes C1 services administratifs d’une superficie de plancher d’au plus 1 100 mètres carrés par établissement, C2 vente au détail et services d’une superficie de plancher d’au plus 2 000 mètres carrés par établissement, C3 lieu de rassemblement d’une superficie de plancher d’au plus 2 000 mètres carrés par établissement, C20 restaurant avec une aire de consommation d’une superficie maximale de 1 000 mètres carrés par établissement, P1 équipement culturel et patrimonial, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe à l’annexe II du présent règlement;
40° dans la zone 62305Ma, le nombre maximal de logements autorisé dans un bâtiment jumelé du groupe H1 logement est réduit à deux. De même, la possibilité d’implanter un bâtiment de service pour les véhicules hors route à titre d’usage associé à un usage de la classe Récréation extérieure est retirée. En matière de lotissement, une largeur minimale de lot de quinze mètres est introduite. Les normes relatives aux dimensions d’un bâtiment principal sont aussi ajustées de sorte que la hauteur minimale est supprimée et qu’un nombre maximal de deux étages est établi. Les murs latéraux ne pourront, d’autre part, excéder le double de la largeur de la façade. Quant aux normes d’implantation particulières, celles qui étaient applicables à un bâtiment résidentiel jumelé seront dorénavant applicables à ceux de ce type d’au plus deux logements et le pourcentage minimal d’aire verte qui leur était applicable est porté à 20 %. Un ajustement est également apporté aux normes d’implantation générales, soit le pourcentage minimal d’aire verte qui est haussé à 25 %. En outre, l’acier est ajouté à la liste des matériaux de revêtement extérieur autorisés qui doivent composer au moins 75 % d’une façade et 30 % des murs latéraux d’un bâtiment principal. Enfin, la gestion des droits acquis est assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé;
41° dans la zone 62307Ha, le nombre maximal de logements autorisé dans un bâtiment jumelé du groupe H1 logement est réduit à un et les usages du groupe R1 parc sont ajoutés à la liste de ceux permis dans la zone. Des normes particulières sont également établies pour différents usages résidentiels autorisés dans la zone. Ainsi, la largeur minimale d’un lot destiné à un bâtiment résidentiel isolé est fixée à quinze mètres. Les normes relatives aux dimensions d’un bâtiment principal sont aussi ajustées de sorte que la hauteur maximale est réduite à dix mètres et qu’un nombre maximal de deux étages est établi. Quant aux normes d’implantation particulières, celles qui étaient applicables à un bâtiment résidentiel jumelé seront dorénavant applicables à ceux de ce type d’au plus un logement et le pourcentage minimal d’aire verte qui leur était applicable est porté à 20 %. Un ajustement est également apporté aux normes d’implantation générales, soit le pourcentage minimal d’aire verte qui est haussé à 25 %. De même, l’acier est ajouté à la liste des matériaux de revêtement extérieur autorisés qui doivent composer au moins 75 % d’une façade et 30 % des murs latéraux d’un bâtiment principal. La gestion des droits acquis est en outre assouplie par l’autorisation qui est accordée de reconstruire ou de réparer un bâtiment principal dérogatoire protégé implanté sur un lot dérogatoire protégé. Enfin, le type d’affichage associé à la zone est remplacé par le Type 1 Général.
