« 939.23.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement qui apparaît au document numéro 4 de l’annexe VI est autorisée. Ces dérogations sont notamment les suivantes:1°une marge latérale minimale de 0,50 mètre pour un bâtiment principal;
2°une marge arrière minimale de 0,25 mètre pour un bâtiment principal;
3°un avant-toit situé à la limite du lot;
4°un escalier extérieur situé en cour avant qui donne accès à une porte située à plus de deux mètres au-dessus du niveau du sol et qui empiète de quatre mètres dans la marge avant;
5°un bâtiment accessoire attaché situé à une distance minimale de 0,45 mètre d’une ligne arrière de lot;
6°une allée d’accès unidirectionnelle d’une largeur maximale de 3,51 mètres et une allée d’accès unidirectionnelle d’une largeur maximale de 7,8 mètres;
7°une allée de circulation d’une largeur minimum de 3,50 mètres;
8°une distance minimale de 1,25 mètre entre une aire de stationnement et le bâtiment principal;
9°une aire de stationnement de plus de quatre cases, située à quatre mètres d’une ligne avant de lot;
10°une aire de stationnement de six cases et plus, dont les véhicules n’ont pas à pouvoir y entrer et sortir en marche avant;
11°un empiétement d’une aire de stationnement en façade du bâtiment principal et ce sur une largeur maximale de 7,5 mètres;
12°une aire de stationnement implantée à moins de 0,5 mètre de la limite du lot sans qu’une haie ou qu’une clôture ne soit présente.
« 939.24.La réalisation du projet visé par l’approbation du plan de construction prévu à l’article 939.22 est assujettie au respect des conditions suivantes : 1°le pourcentage d’aire verte sur le lot doit être d’au moins 29 % et être réparti dans toutes les cours;
2°tous les espaces non construits sur le lot doivent faire l’objet d’aménagements paysagers, conformément à un plan détaillé des aménagements paysagers projetés, incluant les plantations, signé par un professionnel habilité en la matière et qui devra être déposé avec la demande de permis de construction relative au projet d’ajout d’un logement. Le plan doit notamment prévoir la plantation d’au moins deux arbres en cour avant;
3°malgré le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.C.A.6V.Q. 3, la collecte des matières résiduelles peut se faire par des bacs roulants. Un plan indiquant l’emplacement et le nombre de contenants de matières résiduelles devra être déposé avec la demande de permis de construction relative au projet d’ajout d’un logement.
