Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 252
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 65304Fa
Avis de motion donné le 16 avril 2019
En vigueur le 27 mai 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 65304Fa située approximativement à l’est des rues Gagnon et de Châteauneuf-du-Pape, au sud de la rue de la Faune, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la rivière du Berger.
La zone 65321Rb est agrandie à même une partie de la zone 65304Fa afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 65321Rb. La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q65Z01, par l’agrandissement de la zone 65321Rb à même une partie de la zone 65304Fa qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ252A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA6VQ252A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 65304Fa située approximativement à l’est des rues Gagnon et de Châteauneuf-du-Pape, au sud de la rue de la Faune, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la rivière du Berger.
La zone 65321Rb est agrandie à même une partie de la zone 65304Fa afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 65321Rb.
