Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 253
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 65314Ha, 65315Ha, 65317Ha, 65318Ha, 65319Cb et 65320Ca
Avis de motion donné le 18 juin 2019
Adopté le 4 juillet 2019
En vigueur le 19 juillet 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 65314Ha, 65315Ha, 65317Ha, 65318Ha, 65319Cb et 65320Ca situées approximativement à l’est des rues de Vénus et de Triton, au sud de la rue de l’Argon, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la rue de la Faune.
Dans les zones 65314Ha, 65315Ha et 65317Ha, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à dix mètres. De plus, l’acier est désormais inclus dans la liste des matériaux de revêtement exigés en façade, alors que la planche de bois et le clin de bois sont retirés de celle-ci.
Dans la zone 65318Ha, l’acier est désormais inclus dans la liste des matériaux de revêtement exigés en façade, alors que la planche de bois et le clin de bois sont retirés de cette liste.
Dans les zones 65319Cb et 65320Ca, l’acier est désormais inclus dans les matériaux de revêtement exigés en façade et sur les murs latéraux, alors que la planche de bois et le clin de bois sont retirés de cette liste. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 65314Ha, 65315Ha, 65317Ha, 65318Ha, 65319Cb et 65320Ca par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 65314Ha, 65315Ha, 65317Ha, 65318Ha, 65319Cb et 65320Ca situées approximativement à l’est des rues de Vénus et de Triton, au sud de la rue de l’Argon, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la rue de la Faune.
Dans les zones 65314Ha, 65315Ha et 65317Ha, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à dix mètres. De plus, l’acier est désormais inclus dans la liste des matériaux de revêtement exigés en façade, alors que la planche de bois et le clin de bois sont retirés de celle-ci.
Dans la zone 65318Ha, l’acier est désormais inclus dans la liste des matériaux de revêtement exigés en façade, alors que la planche de bois et le clin de bois sont retirés de cette liste.
Dans les zones 65319Cb et 65320Ca, l’acier est désormais inclus dans les matériaux de revêtement exigés en façade et sur les murs latéraux, alors que la planche de bois et le clin de bois sont retirés de cette liste.
