Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 255
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66427Hb
Avis de motion donné le 16 avril 2019
En vigueur le 27 mai 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66427Hb, située approximativement à l’est de la rue de Colombo, au sud de la rue Castel, à l’ouest de la rue Chanteclerc et au nord de la rue des Céramistes.
En ce qui concerne la zone 66427Hb, la référence alphanumérique est remplacée par « 66427Ha », soit « habitation de petit gabarit ». De plus, le nombre minimum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est réduit à deux. En outre, les bâtiments jumelés d’un logement de ce même groupe d’usages sont désormais autorisés. Des normes particulières sont conséquemment ajoutées pour les bâtiments jumelés d’un logement, c’est-à -dire que la largeur minimale d’un tel bâtiment est établie à six mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est fixé à 20 %. Ensuite, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à dix mètres et la superficie d’aire d’agrément est haussée à quatre mètres carrés par logement. En outre, le clin de bois et la planche de bois ne sont maintenant plus partie prenante de la liste des matériaux autorisés pour recouvrir un minimum de 20 % de la façade d’un bâtiment alors que l’acier a été ajouté à cette liste.
La zone 66466Ha est de plus créée à même une partie de la zone 66427Hb afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 66466Ha. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé ou jumelé d’un logement et R1 parc sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées à la grille de spécifications qui lui est applicable, que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q66Z01, par : 1°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 66427Hb par « 66427Ha »;
2° la création de la zone 66466Ha à même une partie de la zone 66427Hb, qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ255A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 66427Hb par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 66466Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA6VQ255A01
ANNEXE II(article 2)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66427Hb, située approximativement à l’est de la rue de Colombo, au sud de la rue Castel, à l’ouest de la rue Chanteclerc et au nord de la rue des Céramistes.
En ce qui concerne la zone 66427Hb, la référence alphanumérique est modifiée pour « 66427Ha », soit « habitation de petit gabarit ». De plus, le nombre minimum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est réduit à deux. En outre, les bâtiments jumelés d’un logement de ce même groupe d’usages sont désormais autorisés. Des normes particulières sont conséquemment ajoutées pour les bâtiments jumelés d’un logement, c’est-à -dire que la largeur minimale d’un tel bâtiment est établie à six mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est fixé à 20 %. Ensuite, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à dix mètres et la superficie d’aire d’agrément est haussée à quatre mètres carrés par logement. En outre, le clin de bois et la planche de bois ne sont maintenant plus partie prenante de la liste des matériaux autorisés pour recouvrir un minimum de 20 % de la façade d’un bâtiment alors que l’acier a été ajouté à cette liste.
La zone 66466Ha est de plus créée à même une partie de la zone 66427Hb afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 66466Ha. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé ou jumelé d’un logement et R1 parc sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées à la grille de spécifications qui lui est applicable, que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
