Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 257
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63521Hb
Avis de motion donné le 22 mai 2019
En vigueur le 8 juillet 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63521Hb située approximativement à l’est de la rue Valvue, au sud de la rue Maurice-Barthe, à l’ouest du boulevard de la Colline et au nord de la piste cyclable Corridor des Cheminots.
La marge latérale est réduite à trois mètres et la norme limitant le nombre de cases de stationnement à 1,5 case par logement est supprimée. La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 63521Hb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63521Hb située approximativement à l’est de la rue Valvue, au sud de la rue Maurice-Barthe, à l’ouest du boulevard de la Colline et au nord de la piste cyclable Corridor des Cheminots.
La marge latérale est réduite à trois mètres et la norme limitant le nombre de cases de stationnement à 1,5 case par logement est supprimée.
