Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 258
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66460Ha et 66461Ha
Avis de motion donné le 4 juillet 2019
Adopté le 17 juillet 2019
En vigueur le 14 août 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66460Ha et 66461Ha quant à la largeur minimale d’un lot.
La zone 66460Ha est située approximativement à l’est de la rue du Cachemire, au sud de la rue Chanteclerc et de son prolongement à l’ouest, à l’ouest de la rue des Calèches et au nord de la rue du Cabotage. La zone 66461Ha, pour sa part, est située approximativement à l’est de la rue du Cachemire, au sud de la rue des Céramistes, à l’ouest de la rue des Calèches et au nord de la rue du Cabotage et de son prolongement à l’ouest. Dans ces zones, la largeur minimale d’un lot est réduite à treize mètres et la largeur minimale d’un lot sur lequel doit être implanté un bâtiment isolé peut désormais être de onze mètres lorsque la ligne avant de ce lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 66460Ha et 66461Ha par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grilleS de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66460Ha et 66461Ha quant à la largeur minimale d’un lot.
La zone 66460Ha est située approximativement à l’est de la rue du Cachemire, au sud de la rue Chanteclerc et de son prolongement à l’ouest, à l’ouest de la rue des Calèches et au nord de la rue du Cabotage. La zone 66461Ha, pour sa part, est située approximativement à l’est de la rue du Cachemire, au sud de la rue des Céramistes, à l’ouest de la rue des Calèches et au nord de la rue du Cabotage et de son prolongement à l’ouest. Dans ces zones, la largeur minimale d’un lot est réduite à treize mètres et la largeur minimale d’un lot sur lequel doit être implanté un bâtiment isolé peut désormais être de onze mètres lorsque la ligne avant de ce lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres.
