Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 261
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63207Ra
Avis de motion donné le 15 octobre 2019
Adopté le 19 novembre 2019
En vigueur le 29 novembre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63207Ra située de part et d’autre de la piste cyclable Corridor des Cheminots, à l’est de l’avenue Industrielle et de la rue Monseigneur-Cooke, au sud de la rue de la Coupe, à l’ouest du boulevard Valcartier et au nord de la rue du Golf.
La zone 63301Ha est agrandie à même une partie de la zone 63207Ra afin d’appliquer sur cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 63301Ha. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA6Q63Z01 par l’agrandissement de la zone 63301Ha à même une partie de la zone 63207Ra qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ261A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA6VQ261A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63207Ra située de part et d’autre de la piste cyclable Corridor des Cheminots, à l’est de l’avenue Industrielle et de la rue Monseigneur-Cooke, au sud de la rue de la Coupe, à l’ouest du boulevard Valcartier et au nord de la rue du Golf.
La zone 63301Ha est agrandie à même une partie de la zone 63207Ra afin d’appliquer sur cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 63301Ha.
