Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 262
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64010Ha
Avis de motion donné le 15 octobre 2019
Adopté le 19 novembre 2019
En vigueur le 29 novembre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64010Ha, située approximativement à l’est de la rue Duhamel, au sud de la rue privée Julienne, à l’ouest de la rue du Glorieux et au nord de la rue Pontchartrain.
Dans cette zone, la marge arrière pour tous les types de bâtiment est réduite à sept mètres. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 64010Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64010Ha, située approximativement à l’est de la rue Duhamel, au sud de la rue privée Julienne, à l’ouest de la rue du Glorieux et au nord de la rue Pontchartrain
Dans cette zone, la marge arrière pour tous les types de bâtiment est réduite à sept mètres.
