Quant aux grilles de spécifications, les modifications décrites ci-dessous y sont apportées :1°dans les zones 66101Ha, 66105Up, 66115Pa, 66119Pa, 66127Ha, 66309Cb, 66310Pa, 66327Cb, 66331Cb, 66332Pa, 66419Cb et 66440Cc, l’exigence relative au pourcentage minimal de la superficie d’une façade et d’un mur latéral d’un bâtiment principal ainsi que des constructions accessoires qui y sont attachées devant être recouverte de certains matériaux de revêtement est supprimée;
2°dans la zone 66104 Mb, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages HI logement est augmenté à quatre et les bâtiments en rangée de ce même groupe d’usages sont désormais interdits. En outre, les usages des groupes H2 habitation avec services communautaires, H3 maison de chambres et de pension, C10 établissement hôtelier, C11 résidence de tourisme, C12 auberge de jeunesse, C20 restaurant et P5 établissement de santé sans hébergement ne sont maintenant plus autorisés. Par surcroît, tous les usages associés à ces usages ne sont plus autorisés, il est ici question de la location d’une chambre à une clientèle de passage, d’un usage du groupe C1 services administratifs, de la vente de propane et d’un logement. Par ailleurs, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à quinze mètres et le nombre maximal d’étages pour ce même bâtiment est fixé à quatre. De plus, l’exigence relative au pourcentage minimal de la superficie d’une façade et d’un mur latéral d’un bâtiment principal ainsi que des constructions accessoires qui y sont attachées devant être recouverte de certains matériaux de revêtement est supprimée. Enfin, la norme prévoyant qu’un café-terrasse peut être implanté en cour latérale d’un lot sur lequel un bâtiment principal est implanté est supprimée;
3°dans la zone 66111Mb, qui est dorénavant la zone 66111Hb, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établi à douze. De plus, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C10 établissement hôtelier, C11 résidence de tourisme, C12 auberge de jeunesse, C20 restaurant, C32 vente ou location de petits véhicules, C35 lave-auto, C36 atelier de réparation, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement, I1 industrie de haute technologie et I2 industrie artisanale ne sont à présent plus autorisés. Par surcroît, tous les usages associés à ces usages ne sont plus autorisés, il est ici question d’un bar, d’un bar sur un café-terrasse, d’un spectacle ou d’une présentation visuelle, d’un restaurant, d’un logement, de la vente de propane et d’une piste de danse. Qui plus est, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à treize mètres et le nombre maximal d’étages pour ce même bâtiment est fixé à quatre. Les dimensions et les normes d’implantation particulières prescrites pour un bâtiment isolé de trois logements et plus du groupe d’usages H1 logement sont supprimées. En outre, l’exigence relative au pourcentage minimal de la superficie d’une façade et d’un mur latéral d’un bâtiment principal ainsi que des constructions accessoires qui y sont attachées devant être recouverte de certains matériaux de revêtement est supprimée. Le type d’affichage est maintenant le Type 1 Général;
4°dans la zone 66128Hc, le nombre minimum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est réduit à six et le nombre de logements maximum dans ce même type de bâtiment est fixé à 24. En outre, les usages des groupes H2 habitation avec services communautaires et H3 maison de chambres et de pension ne sont maintenant plus autorisés. Qui plus est, la hauteur minimale d’un bâtiment principal est établie à six mètres alors que sa hauteur maximale est réduite à treize mètres. Le nombre maximal d’étages pour ce même bâtiment est dorénavant fixé à quatre. En outre, l’exigence relative au pourcentage minimal de la superficie d’une façade et d’un mur latéral d’un bâtiment principal ainsi que des constructions accessoires qui y sont attachées devant être recouverte de certains matériaux de revêtement est supprimée. L’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est à présent prohibé;
5°dans la zone 66130Hb, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est augmenté à 85 et les bâtiments jumelés de ce même groupe d’usages ne sont dorénavant plus autorisés. De plus, les projets d’ensemble sont désormais autorisés. En outre, les usages des groupes H2 habitation avec services communautaires et H3 maison de chambres et de pension ne sont à présent plus autorisés. De même, la hauteur minimale d’un bâtiment principal est établie à six mètres alors que sa hauteur maximale est réduite à treize mètres. Le nombre maximal d’étages pour ce même bâtiment est maintenant fixé à quatre. Les dimensions et les normes d’implantation particulières prescrites pour un bâtiment jumelé de deux à six logements du groupe d’usages H1 logement sont supprimées. En outre, l’exigence relative au pourcentage minimal de la superficie d’une façade et d’un mur latéral d’un bâtiment principal ainsi que des constructions accessoires qui y sont attachées devant être recouverte de certains matériaux de revêtement est supprimée. Désormais, la longueur d’un mur latéral d’un bâtiment principal ne peut excéder le double de la largeur d’une façade et l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est à présent prohibé;
6°dans la zone 66132Mb, le nombre minimum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est augmenté à trois et le nombre de logements maximum dans ce même type de bâtiment est haussé à 20. En outre, les usages des groupes C10 établissement hôtelier, C11 résidence de tourisme et C12 auberge de jeunesse ne sont maintenant plus autorisés. De plus, tous les usages associés ne sont plus autorisés à présent, il est ici question d’un spectacle ou d’une présentation visuelle, de la vente de propane, d’une piste de danse et d’un logement. Qui plus est, la hauteur minimale d’un bâtiment principal est fixé à six mètres, sa hauteur maximale est réduite à treize mètres et le nombre maximal d’étages de ce même bâtiment est fixé à quatre. Les dimensions et les normes d’implantation particulières prescrites pour un bâtiment isolé d’un à trois logements du groupe d’usages H1 logement sont supprimées. En outre, l’exigence relative au pourcentage minimal de la superficie d’une façade et d’un mur latéral d’un bâtiment principal ainsi que des constructions accessoires qui y sont attachées devant être recouverte de certains matériaux de revêtement est supprimée. Enfin, la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé du groupe H1 logement d’au plus trois logements peut être agrandie pourvu que l’agrandissement n’excède pas la superficie de plancher établie au règlement;
7°dans la zone 66137Hb, le nombre minimum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est réduit à six. Qui plus est, la hauteur minimale d’un bâtiment principal est établie à six mètres alors que sa hauteur maximale est réduite à treize mètres. Le nombre maximal d’étages pour ce même bâtiment est dorénavant fixé à quatre. En outre, l’exigence relative au pourcentage minimal de la superficie d’une façade et d’un mur latéral d’un bâtiment principal ainsi que des constructions accessoires qui y sont attachées devant être recouverte de certains matériaux de revêtement est supprimée. Désormais, la longueur d’un mur latéral d’un bâtiment principal ne peut excéder le double de la largeur d’une façade;
8°dans la zone 66140Mb, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établi à 16 et le bâtiment jumelé de ce même groupe d’usages n’est plus autorisé. De plus, les usages des groupes C3 lieu de rassemblement, C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques, C10 établissement hôtelier, C11 résidence de tourisme, C12 auberge de jeunesse, C21 débit d’alcool, C32 vente ou location de petits véhicules, C35 lave-auto, I1 industrie de haute technologie et I2 industrie artisanale ne sont à présent plus autorisés. Conséquemment, un restaurant ou un bar associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement, un logement associé à certains usages et un restaurant associé à un usage de la classe Commerce à incidence élevée ou de la classe Industrie ne sont plus autorisés. Qui plus est, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à treize mètres et le nombre maximal d’étages pour ce même bâtiment est fixé à quatre. Les dimensions et les normes d’implantation particulières prescrites pour un bâtiment isolé de quatre logements et plus et pour un bâtiment jumelé de trois logements et plus du groupe d’usages H1 logement sont supprimées. En outre, l’exigence relative au pourcentage minimal de la superficie d’une façade d’un mur latéral d’un bâtiment principal ainsi que des constructions accessoires qui y sont attachées devant être recouverte de certains matériaux de revêtement est supprimée;
9°dans la zone 66148Mb, qui est désormais la zone 66148Hb, le nombre minimum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est haussé à douze et le nombre maximum, pour ce type de bâtiment, est augmenté à 85. De plus, les projets d’ensemble sont désormais autorisés. En outre, les usages des groupes H2 habitation avec services communautaires, H3 maison de chambres et de pension, C10 établissement hôtelier, C11 résidence de tourisme et C12 auberge de jeunesse ne sont à présent plus autorisés. De même, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à treize mètres. Le nombre maximal d’étages pour ce même bâtiment est dorénavant fixé à quatre. En outre, l’exigence relative au pourcentage minimal de la superficie d’une façade et d’un mur latéral d’un bâtiment principal ainsi que des constructions accessoires qui y sont attachées devant être recouverte de certains matériaux de revêtement est supprimée. Désormais, la longueur d’un mur latéral d’un bâtiment principal ne peut excéder le double de la largeur d’une façade. Le type d’affichage est maintenant le Type 1 Général;
10°dans la zone 66154Mb, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est fixé à 85 et le bâtiment jumelé de ce même groupe d’usages est désormais interdit. Les projets d’ensemble sont maintenant autorisés. De plus, les usages des groupes C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques, C10 établissement hôtelier, C11 résidence de tourisme, C12 auberge de jeunesse, C21 débit d’alcool, C32 vente ou location de petits véhicules, I1 industrie de haute technologie et I2 industrie artisanale ne sont à présent plus autorisés. Également, un bar associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement et un restaurant associé à un usage de la classe Commerce à incidence élevée ou de la classe Industrie ne sont plus autorisés. Qui plus est, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à treize mètres et le nombre maximal d’étages pour ce même bâtiment est fixé à quatre. En outre, l’exigence relative au pourcentage minimal de la superficie d’une façade d’un mur latéral d’un bâtiment principal ainsi que des constructions accessoires qui y sont attachées devant être recouverte de certains matériaux de revêtement est supprimée. Désormais, la longueur d’un mur latéral d’un bâtiment principal ne peut excéder le double de la largeur d’une façade;
11°dans la zone 66303Mb, le nombre minimum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est augmenté à six et le nombre maximum de logements dans ce même type de bâtiment est fixé à douze. Également, le bâtiment jumelé de ce même groupe d’usages n’est dorénavant plus autorisé. De plus, les usages des groupes C3 lieu de rassemblement, C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques, C10 établissement hôtelier, C11 résidence de tourisme, C12 auberge de jeunesse, C21 débit d’alcool, C32 vente ou location de petits véhicules, C35 lave-auto, P5 établissement de santé sans hébergement, I1 industrie de haute technologie et I2 industrie artisanale ne sont à présent plus autorisés. De plus, certains usages associés ne sont plus autorisés à présent, il est ici question d’un bar, d’un spectacle ou d’une présentation visuelle, d’une piste de danse, d’un restaurant, d’un logement et d’un usage du groupe C1 services administratifs. Qui plus est, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à treize mètres et le nombre maximal d’étages pour ce même bâtiment est fixé à trois. Les dimensions et les normes d’implantation particulières prescrites pour un bâtiment isolé de quatre logements et plus et un bâtiment jumelé de trois logements et plus du groupe d’usages H1 logement sont supprimées. De même, l’exigence relative au pourcentage minimal de la superficie d’une façade et d’un mur latéral d’un bâtiment principal ainsi que des constructions accessoires qui y sont attachées devant être recouverte de certains matériaux de revêtement est supprimée;
12°dans la zone 66325Hc, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établi à 72. De plus, la hauteur minimale d’un bâtiment principal est fixée à six mètres, sa hauteur maximale est réduite à treize mètres et le nombre maximal d’étages pour ce même bâtiment est maintenant de quatre. En outre, l’exigence relative au pourcentage minimal de la superficie d’une façade et d’un mur latéral d’un bâtiment principal ainsi que des constructions accessoires qui y sont attachées devant être recouverte de certains matériaux de revêtement est supprimée. Désormais, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est à présent prohibé;
13°dans la zone 66409Hb, le bâtiment jumelé du groupe d’usages H1 logement n’est désormais plus autorisé. Qui plus est, la hauteur minimale d’un bâtiment principal est fixée à six mètres, sa hauteur maximale est réduite à treize mètres et le nombre maximal d’étages pour ce même bâtiment est établi à trois. Les dimensions et les normes d’implantation particulières prescrites pour un bâtiment jumelé de deux à dix logements du groupe d’usages H1 logement sont supprimées. En outre, l’exigence relative au pourcentage minimal de la superficie d’une façade et d’un mur latéral d’un bâtiment principal ainsi que des constructions accessoires qui y sont attachées devant être recouverte de certains matériaux de revêtement est supprimée. À présent, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est à présent prohibé;
14°dans la zone 66417Mb, le nombre minimum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est augmenté à trois et le nombre maximum de logements dans ce même type de bâtiment est haussé à six. Également, les projets d’ensemble sont dorénavant autorisés. En outre, les usages des groupes C20 restaurant et I2 industriel artisanale ne sont maintenant plus autorisés. De plus, les usages associés ne sont à présent plus autorisés, il est ici question d’un bar, d’un spectacle ou d’une présentation visuelle, d’une piste de danse, d’un logement, de la vente de propane et d’un usage du groupe C1 services administratifs. Qui plus est, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à treize mètres, le nombre maximal d’étages pour ce même bâtiment est fixé à trois et la marge arrière est augmentée à dix mètres. Les dimensions et les normes d’implantation particulières prescrites pour un bâtiment isolé d’un à trois logements du groupe d’usages H1 logement sont supprimées. En outre, l’exigence relative au pourcentage minimal de la superficie d’une façade et d’un mur latéral d’un bâtiment principal ainsi que des constructions accessoires qui y sont attachées devant être recouverte de certains matériaux de revêtement est supprimée. Désormais, la longueur d’un mur latéral d’un bâtiment principal ne peut excéder le double de la largeur d’une façade. Qui plus est, la norme prévoyant qu’un café-terrasse peut être implanté en cour latérale d’un lot sur lequel un bâtiment principal est implanté est supprimée. Enfin, la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé du groupe H1 logement d’au plus trois logements peut être agrandie pourvu que l’agrandissement n’excède pas la superficie de plancher prescrite au règlement et lorsqu’un bâtiment principal dérogatoire protégé est reconstruit ou réparé en vertu de certaines dispositions du règlement l’autorisant, l’exercice, à l’intérieur de celui-ci, d’un usage dérogatoire protégé peut désormais être repris;
15°dans la zone 66420Ma, le nombre minimum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est haussé à deux. En outre, l’usage d’un logement associé à certains usages précisés au règlement n’est désormais plus autorisé. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à treize mètres et le nombre maximal d’étages pour ce même bâtiment est fixé à trois. Les dimensions particulières prescrites pour un bâtiment isolé d’un à trois logements du groupe d’usages H1 logement sont supprimées. Conséquemment à l’augmentation du nombre minimum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement, les normes d’implantation particulières pour ce type de bâtiment visent désormais les bâtiments isolés de deux à trois logements et la largeur combinée des cours latérales pour ce bâtiment est haussé à cinq mètres. En outre, l’exigence relative au pourcentage minimal de la superficie d’une façade et d’un mur latéral d’un bâtiment principal ainsi que des constructions accessoires qui y sont attachées devant être recouverte de certains matériaux de revêtement est supprimée;
16°dans la zone 66431Mb, le nombre minimum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est augmenté à trois et les bâtiments jumelés de ce même groupe d’usages ne sont plus autorisés. En outre, l’usage d’un logement associé à certains usages précisés au règlement n’est désormais plus autorisé. Les normes de lotissement, de dimensions et d’implantation particulières pour un bâtiment isolé d’un à six logements et pour un bâtiment jumelé d’un à deux logements du groupe d’usages H1 logement sont supprimées. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à treize mètres et le nombre maximal d’étages pour ce même bâtiment est fixé à trois. En outre, l’exigence relative au pourcentage minimal de la superficie d’une façade et d’un mur latéral d’un bâtiment principal ainsi que des constructions accessoires qui y sont attachées devant être recouverte de certains matériaux de revêtement est supprimée. Désormais, la longueur d’un mur latéral d’un bâtiment principal ne peut excéder le double de la largeur d’une façade. Enfin, la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé du groupe H1 logement d’au plus trois logements peut être agrandie pourvu que l’agrandissement n’excède pas la superficie de plancher prescrite au règlement lorsqu’un bâtiment principal dérogatoire protégé est reconstruit ou réparé en vertu de certaines dispositions du règlement l’autorisant, l’exercice, à l’intérieur de celui-ci, d’un usage dérogatoire protégé peut désormais être repris;
17°dans la zone 66455Hb, le nombre minimum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est haussé à trois. De plus, la hauteur minimale d’un bâtiment principal est fixée à six mètres et le nombre maximal d’étages pour ce même bâtiment est établi à trois. En outre, l’exigence relative au pourcentage minimal de la superficie d’une façade et d’un mur latéral d’un bâtiment principal ainsi que des constructions accessoires qui y sont attachées devant être recouverte de certains matériaux de revêtement est supprimée. L’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est à présent prohibé. Enfin, la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé du groupe H1 logement d’au plus trois logements peut être agrandie pourvu que l’agrandissement n’excède pas la superficie de plancher prescrite au règlement;
18°dans la nouvelle zone 66468Mb, les usages des groupes H1 logement, dans un bâtiment isolé d’un minimum de trois logements et d’un maximum de douze logements, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement, I2 industrie artisanale et R1 parc sont autorisés. De plus, un usage du groupe C1 services administratifs peut être exercé s’il est associé à la classe Publique et la vente de propane est également permise si elle est associée à un usage du groupe C2 vente au détail et services. La réalisation de projets d’ensemble y est également permise. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 66468Mb sont indiquées dans la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement;
19°dans la nouvelle zone 66469Hb, les usages des groupes H1 logement, dans un bâtiment isolé d’au moins six logements et d’un maximum de 20 logements et R1 parc sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 66469Hb sont indiquées dans la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement;
20°dans la nouvelle zone 66470Hc, les usages des groupes H1 logement, dans un bâtiment isolé d’au moins six logements et d’un maximum de 144 logements et R1 parc sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 66470Hc sont indiquées dans la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement;
21°dans la nouvelle zone 66471Hb, les usages des groupes H1 logement, dans un bâtiment isolé d’au moins six logements et d’un maximum de 85 logements et R1 parc sont autorisés. La réalisation de projets d’ensemble y est également permise. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 66471Hb sont indiquées dans la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement;
22°dans la nouvelle zone 66472Mb, les usages des groupes H1 logement, dans un bâtiment isolé d’au moins six logements et d’un maximum de douze logements, H2 habitation avec services communautaires, H3 maison de chambres et de pension, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 66472Mb sont indiquées dans la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
