Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 266
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62006Ha et 62032Ha
Avis de motion donné le 21 avril 2020
En vigueur le 27 mai 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62006Ha et 62032Ha, situées approximativement à l’est de la rue des Andastes, au sud et à l’ouest de l’avenue Lapierre et au nord de la rue René-Auclair.
Dans ces zones, les normes relatives aux dimensions d’un lot et à la protection des espaces boisés devant être respectées lorsqu’un usage de la classe Habitation est autorisé sur celui-ci sont supprimées. Toutefois, 100 % de la superficie d’un boisé identifié au plan de l’annexe VII du règlement doit désormais être conservée, sauf exception.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 62006Ha et 62032Ha par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par l’addition, après l’annexe VI, de l’annexe VII de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grilleS de spécifications
ANNEXE II(article 2)
ANNEXE VII
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62006Ha et 62032Ha, situées approximativement à l’est de la rue des Andastes, au sud et à l’ouest de l’avenue Lapierre et au nord de la rue René-Auclair.
Dans ces zones, les normes relatives aux dimensions d’un lot et à la protection des espaces boisés devant être respectées lorsqu’un usage de la classe Habitation est autorisé sur celui-ci sont supprimées. Toutefois, 100 % de la superficie d’un boisé identifié au plan de l’annexe VII du règlement doit désormais être conservée, sauf exception.
