Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 268
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64142Ha
Avis de motion donné le 19 novembre 2019
Adopté le 17 décembre 2019
En vigueur le 23 décembre 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64142Ha, située approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud du boulevard Saint-Claude, à l’ouest du boulevard Couture et au nord de l’intersection de l’autoroute Henri-IV et de l’avenue Chauveau.
La zone 64166Rb est créée à même une partie de la zone 64142Ha afin d’appliquer sur cette partie du territoire les normes prescrites pour cette nouvelle zone. Dans cette dernière, les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle sont autorisés. Les autres normes particulières pour cette zone sont identifiées à la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA6Q64Z01 par la création de la zone 64166Rb à même une partie de la zone 64142Ha qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ268A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement, laquelle est applicable à l’égard de la zone 64166Rb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA6VQ268A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64142Ha, située approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud du boulevard Saint-Claude, à l’ouest du boulevard Couture et au nord de l’intersection de l’autoroute Henri-IV et de l’avenue Chauveau.
La zone 64166Rb est créée à même une partie de la zone 64142Ha afin d’appliquer sur cette partie du territoire les normes prescrites pour cette nouvelle zone. Dans cette dernière, les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle sont autorisés. Les autres normes particulières pour cette zone sont identifiées à la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
