Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 269
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 397 637 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 21 janvier 2020
Adopté le 18 février 2020
En vigueur le 27 février 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 1875, rue Elzéar-Villeneuve, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 397 637 du cadastre du Québec, par un service d’entreposage de marchandises.Ce lot est situé dans la zone 62126Mb, localisée approximativement à l’est de la rue de l’Aquarelle, au sud de la rue des Pins-Gris, à l’ouest de l’avenue Lapierre et au nord de la rue de la Faune.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.25, de ce qui suit :
« SECTION IX« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 397 637 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.26.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 397 637 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA6VQ4PC05 de l’annexe IV, par un service d’entreposage de marchandises. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA6VQ4PC05 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro RCA6VQ4PC05
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 1875, rue Elzéar-Villeneuve, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 397 637 du cadastre du Québec, par un service d’entreposage de marchandises.
Ce lot est situé dans la zone 62126Mb, localisée approximativement à l’est de la rue de l’Aquarelle, au sud de la rue des Pins-Gris, à l’ouest de l’avenue Lapierre et au nord de la rue de la Faune.
