Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 271
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 397 637 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 21 janvier 2020
Adopté le 18 février 2020
En vigueur le 27 février 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’approuver la demande pour l’occupation d’un bâtiment sis au 1875, rue Elzéar-Villeneuve, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 397 637 du cadastre du Québec, par un service d’entreposage de marchandises.Ce lot est situé dans la zone 62126Mb, localisée approximativement à l’est de la rue de l’Aquarelle, au sud de la rue des Pins-Gris, à l’ouest de l’avenue Lapierre et au nord de la rue de la Faune.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.26, de ce qui suit : « 939.27.L’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire visée à l’article 939.26, par un service d’entreposage de marchandises, est approuvée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique. « 939.28.L’occupation du bâtiment, conformément à l’article 939.27, doit commencer dans un délai de dix-huit mois à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 397 637 du cadastre du Québec, R.C.A.6V.Q. 271.
Si cette occupation ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, une dérogation autorisée en vertu de l’article 939.27 cesse de l’être à l’expiration de ce délai. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’approuver la demande pour l’occupation d’un bâtiment sis au 1875, rue Elzéar-Villeneuve, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 397 637 du cadastre du Québec, par un service d’entreposage de marchandises.
Ce lot est situé dans la zone 62126Mb, localisée approximativement à l’est de la rue de l’Aquarelle, au sud de la rue des Pins-Gris, à l’ouest de l’avenue Lapierre et au nord de la rue de la Faune.
