Le plan de zonage est modifié de la façon suivante : 1°la zone 63405Hc est agrandie à même une partie de la zone 63410Ha, qui est réduite d’autant;
2°la référence alphanumérique de la zone 63454Ma est remplacée par « 63454Ha », qui correspond à habitation de petit gabarit;
3°la référence alphanumérique de la zone 63455Ma est remplacée par « 63455Hc », qui correspond à habitation de grand gabarit;
4°la zone 63488Hb est créée à même une partie de la zone 63454Ma, qui est réduite d’autant.
Quant aux grilles de spécifications, les modifications décrites ci-dessous y sont apportées :1°dans la zone 63321Hb, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à treize mètres et le nombre maximal d’étages d’un tel bâtiment est fixé à quatre. De plus, des contraintes sont ajoutées en lien avec les matériaux de revêtement extérieur, à savoir qu’au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal devra être composée d’acier, d’aluminium, de bloc de béton architectural, de bois, de brique, de pierre, de verre ou de zinc; le vinyle étant par ailleurs totalement prohibé comme matériau de revêtement;
2°dans la zone 63340Ha, au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal devra être composée de l’un de ces matériaux de revêtement extérieur, à savoir l’acier, l’aluminium, le bloc de béton architectural, le bois, la brique, la pierre, le verre ou le zinc; le vinyle étant totalement prohibé comme matériau de revêtement;
3°dans la zone 63403Hc, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établi à 60. En outre, les projets d’ensemble sont dorénavant autorisés. De même, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à quinze mètres et le nombre maximal d’étages pour ce même bâtiment est maintenant fixé à cinq;
4°dans la zone 63405Hc, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établi à 36. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à treize mètres et le nombre maximal d’étages pour ce même bâtiment est désormais fixé à quatre. Par surcroît, la marge latérale est haussée à quatre mètres et la largeur combinée des cours latérales est augmentée à huit mètres;
5°dans la zone 63429Hc, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établi à 50. Qui plus est, les usages du groupe C3 lieu de rassemblement ne sont à présent plus autorisés. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à treize mètres et le nombre maximal d’étages pour ce même bâtiment est désormais fixé à quatre;
6°dans la zone 63454Ma, qui est dorénavant la zone 63454Ha, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est réduit à deux. Conséquemment, les dimensions et les normes d’implantation particulières qui s’appliquaient à un bâtiment isolé de deux à trois logements de ce groupe d’usages s’appliquent maintenant à un tel bâtiment qui comporte deux logements. Qui plus est, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services et P3 établissement d’éducation et de formation ne sont à présent plus autorisés. Ainsi, puisqu’il n’est plus nécessaire d’exclure de façon spécifique des usages autorisés un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 5 000 mètres carrés, cette exclusion est retirée de la grille de spécifications. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à neuf mètres.
7°dans la zone 63455Ma, qui est désormais la zone 63455Hc, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établi à 130. Qui plus est, les usages des groupes C2 vente au détail et services, C20 restaurant, P1 équipement culturel et patrimonial, P2 équipement religieux, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R2 équipement récréatif extérieur de proximité ne sont à présent plus autorisés. Conséquemment, puisqu’il n’est plus nécessaire d’exclure de façon spécifique des usages autorisés un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 5 000 mètres carrés, cette exclusion est retirée de la grille de spécifications. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à seize mètres et le nombre maximal d’étages pour ce même bâtiment est désormais fixé à cinq. De plus, des contraintes sont ajoutées en lien avec les matériaux de revêtement extérieur, à savoir qu’au moins 40 % de la façade d’un bâtiment principal devra être composée d’acier, d’aluminium, de bloc de béton architectural, de bois, de brique, de pierre, de verre ou de zinc; le vinyle étant par ailleurs totalement prohibé comme matériau de revêtement;
8°dans la zone 63456Hc, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établi à 46. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à treize mètres et le nombre maximal d’étages pour ce même bâtiment est désormais fixé à quatre;
9°dans la nouvelle zone 63488Hb, les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un à cing logements, P3 établissement d’éducation et de formation et R1 parc ainsi qu’une école de dressage d’une superficie de plancher maximale de 350 mètres carrés sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 63488Hb sont indiquées dans la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
