Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 279
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61112Fb et 61116Fa
Avis de motion donné le 7 juillet 2020
En vigueur le 3 septembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61112Fb et 61116Fa, situées approximativement à l’est du boulevard Valcartier, au sud de l’avenue du Lac-Saint-Charles, à l’ouest du Lac Saint-Charles et au nord de la rue Taschereau et de son prolongement à l’ouest.
D’abord, la zone 61116Fa est agrandie à même une partie de la zone 61112Fb afin d’y inclure complètement le lot numéro 6 250 972 du cadastre du Québec et une partie additionnelle du lot numéro 6 250 973 du cadastre du Québec. Ensuite, dans la zone 61116Fa, un logement supplémentaire est désormais associé à un logement du groupe d’usages H1 logement sous réserve du respect de certaines normes. De plus, la marge latérale est haussée à deux mètres et la largeur combinée des cours latérales est augmentée à cinq mètres. La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q61Z01, par l’agrandissement de la zone 61116Fa à même une partie de la zone 61112Fb, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ279A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicables à l’égard de la zone 61116Fa par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA6VQ279A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 61112Fb et 61116Fa, situées approximativement à l’est du boulevard Valcartier, au sud de l’avenue du Lac-Saint-Charles, à l’ouest du Lac Saint-Charles et au nord de la rue Taschereau et de son prolongement à l’ouest.
D’abord, la zone 61116Fa est agrandie à même une partie de la zone 61112Fb afin d’y inclure complètement le lot numéro 6 250 972 du cadastre du Québec et une partie additionnelle du lot numéro 6 250 973 du cadastre du Québec. Ensuite, dans la zone 61116Fa, un logement supplémentaire est désormais associé à un logement du groupe d’usages H1 logement sous réserve du respect de certaines normes. De plus, la marge latérale est haussée à deux mètres et la largeur combinée des cours latérales est augmentée à cinq mètres.
