Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 28
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63232Pa
Avis de motion donné le 13 septembre 2010
Adopté le 12 octobre 2010
En vigueur le 15 octobre 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin de réduire la zone 63232Pa, sise de part et d’autres de la rue du Golf et à l’ouest du boulevard Valcartier, approximativement entre les rues Bernadet et du Parc-Marchand, de manière à ce qu’une partie du lot numéro 1 275 285 du cadastre du Québec soit dorénavant incluse dans la zone 63230Ha.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan numéro CA6Q63Z01, par l’agrandissement de la zone 63230Ha à même une partie de la zone 63232Pa qui est réduite d’autant, le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ28A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA6VQ28A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin de réduire la zone 63232Pa, sise de part et d’autres de la rue du Golf et à l’ouest du boulevard Valcartier, approximativement entre les rues Bernadet et du Parc-Marchand, de manière à ce qu’une partie du lot numéro 1 275 285 du cadastre du Québec soit dorénavant incluse dans la zone 63230Ha.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
