Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 286
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64101Ha
Avis de motion donné le 17 novembre 2020
Adopté le 15 décembre 2020
En vigueur le 21 décembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64101Ha, située approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud de la rue des Ombrettes, à l’ouest de la rue Raymond-Daveluy et de son prolongement au nord et au nord de la route Sainte-Geneviève.
La zone 64168Hb est créée à même une partie de la zone 64101Ha afin d’appliquer sur cette partie du territoire les normes prescrites pour cette nouvelle zone. Dans cette dernière, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un à quatre logements et dans un bâtiment jumelé d’un logement et R1 parc sont autorisés. Les autres normes particulières pour cette zone sont identifiées à la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA6Q64Z01 par la création de la zone 64168Hb à même une partie de la zone 64101Ha qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ286A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement, laquelle est applicable à l’égard de la zone 64168Hb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA6VQ286A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64101Ha, située approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud de la rue des Ombrettes, à l’ouest de la rue Raymond-Daveluy et de son prolongement au nord et au nord de la route Sainte-Geneviève.
La zone 64168Hb est créée à même une partie de la zone 64101Ha afin d’appliquer sur cette partie du territoire les normes prescrites pour cette nouvelle zone. Dans cette dernière, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un à quatre logements et dans un bâtiment jumelé d’un logement et R1 parc sont autorisés. Les autres normes particulières pour cette zone sont identifiées à la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
