Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 287
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62114Ha et 62145Ha
Avis de motion donné le 19 janvier 2021
En vigueur le 10 septembre 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62114Ha et 62145Ha, lesquelles sont situées approximativement à l’est des rues Van Gogh et de l’Acropole, au sud de la rue Vézina, à l’ouest de la rue de la Grande-Ourse et au nord de la rue du Zénith.
La zone 62145Ha est agrandie à même une partie de la zone 62114Ha afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 62145Ha.
Dans la zone 62145Ha, la largeur minimale d’un lot sur lequel s’implante un bâtiment jumelé d’un logement du groupe d’usages H1 logement est haussée à dix mètres. En outre, l’exigence relative au pourcentage minimal de la façade d’un bâtiment qui doit être recouverte de certains matériaux est supprimée. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA6Q62Z01 par l’agrandissement de la zone 62145Ha à même une partie de la zone 62114Ha qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ287A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard de la zone 62145Ha par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA6VQ287A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 62114Ha et 62145Ha, lesquelles sont situées approximativement à l’est des rues Van Gogh et de l’Acropole, au sud de la rue Vézina, à l’ouest de la rue de la Grande-Ourse et au nord de la rue du Zénith.
La zone 62145Ha est agrandie à même une partie de la zone 62114Ha afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 62145Ha.
Dans la zone 62145Ha, la largeur minimale d’un lot sur lequel s’implante un bâtiment jumelé d’un logement du groupe d’usages H1 logement est haussée à dix mètres. En outre, l’exigence relative au pourcentage minimal de la façade d’un bâtiment qui doit être recouverte de certains matériaux est supprimée.
