Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 288
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 65117Hb, 65118Hc, 65119Hc et 65120Hb
Avis de motion donné le 15 décembre 2020
Adopté le 19 janvier 2021
En vigueur le 25 janvier 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 65117Hb, 65118Hc, 65119Hc et 65120Hb. Les zones 65117Hb, 65118Hc et 65119Hc sont situées approximativement à l’est de la rue Monique-Corriveau, au sud de la piste cyclable du corridor des Cheminots, à l’ouest de la rue Maurice-Proulx et de son prolongement vers le nord et au nord de la rue Auguste-Renoir. La zone 65120Hb est située approximativement à l’est du carré Valois, au sud de la piste cyclable du corridor des Cheminots, à l’ouest de la rue Monique‑Corriveau et au nord de la rue Bethune.
D’abord, dans la zone 65117Hb, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établi à seize. Ensuite, dans les zones 65118Hc et 65119Hc, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établi à 30. Enfin, dans la zone 65120Hb, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établi à 28.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 65117Hb, 65118Hc, 65119Hc et 65120Hb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONs
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 65117Hb, 65118Hc, 65119Hc et 65120Hb. Les zones 65117Hb, 65118Hc et 65119Hc sont situées approximativement à l’est de la rue Monique-Corriveau, au sud de la piste cyclable du corridor des Cheminots, à l’ouest de la rue Maurice‑Proulx et de son prolongement vers le nord et au nord de la rue Auguste-Renoir. La zone 65120Hb est située approximativement à l’est du carré Valois, au sud de la piste cyclable du corridor des Cheminots, à l’ouest de la rue Monique‑Corriveau et au nord de la rue Bethune.
D’abord, dans la zone 65117Hb, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établi à seize. Ensuite, dans les zones 65118Hc et 65119Hc, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établi à 30. Enfin, dans la zone 65120Hb, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établi à 28.
