Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 289
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66306Ha
Avis de motion donné le 14 décembre 2020
Adopté le 19 janvier 2021
En vigueur le 27 janvier 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66306Ha, située approximativement à l’est de la route de l’Aéroport, au sud de la rue de l’Esplanade, à l’ouest de la rue de l’Eldorado et de son prolongement vers le nord, ainsi qu’au nord de l’avenue de la Montagne Est.
Dans cette zone, la zone tampon localisée sur le lot numéro 6 360 963 du cadastre du Québec, à la limite des propriétés situées sur la rue des Écussons, est supprimée. De plus, l’exigence relative au pourcentage minimal de la superficie de la façade d’un bâtiment principal devant être recouverte par un matériau de revêtement spécifique est retirée.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q66Z01, par la suppression de la zone tampon située dans la zone 66306Ha, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ289A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 66306Ha par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca6vq289a01
ANNEXE II(article 2)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66306Ha, située approximativement à l’est de la route de l’Aéroport, au sud de la rue de l’Esplanade, à l’ouest de la rue de l’Eldorado et de son prolongement vers le nord, ainsi qu’au nord de l’avenue de la Montagne Est.
Dans cette zone, la zone tampon localisée sur le lot numéro 6 360 963 du cadastre du Québec, à la limite des propriétés situées sur la rue des Écussons, est supprimée. De plus, l’exigence relative au pourcentage minimal de la superficie de la façade d’un bâtiment principal devant être recouverte par un matériau de revêtement spécifique est retirée.
