Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 29
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64301Ha
Avis de motion donné le 8 novembre 2010
Adopté le 13 décembre 2010
En vigueur le 16 décembre 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64301Ha située approximativement le long de l’autoroute Henri‑IV, à l’est de la rue de la Joconde et du boulevard Pie‑XI Sud, au nord de la rue de l’Escarpement et au sud de la rue Joviale.
Plus spécifiquement, la zone 64307Rb est créée à même une partie de la zone 64301Ha. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe R4 espace de conservation naturelle. Les autres normes particulières applicables à la zone 64307Rb sont indiquées dans la grille de spécifications créée pour celle-ci par ce règlement.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme R.C.A.6V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan numéro CA6Q64Z01, par la création de la zone 64307Rb à même une partie de la zone 64301Ha qui est réduite d’autant, le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ29A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’addition de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 64307Rb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA6VQ29A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 64301Ha située approximativement le long de l’autoroute Henri‑IV, à l’est de la rue de la Joconde et du boulevard Pie‑XI Sud, au nord de la rue de l’Escarpement et au sud de la rue Joviale.
Plus spécifiquement, la zone 64307Rb est créée à même une partie de la zone 64301Ha. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe R4 espace de conservation naturelle. Les autres normes particulières applicables à la zone 64307Rb sont indiquées dans la grille de spécifications créée pour celle-ci par ce règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
