Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 290
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63366Mb
Avis de motion donné le 17 novembre 2020
Adopté le 15 décembre 2020
En vigueur le 21 décembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63366Mb, laquelle est située approximativement à l’est du boulevard Valcartier, au sud de la rue du Frère‑Élisée, à l’ouest de la rue Cyrille‑Renaud et au nord de la rue Louis‑IX.
Ce règlement est modifié afin d’autoriser, dans cette zone, les usages du groupe C30 stationnement et poste de taxi et de contingenter l’exercice d’un tel usage à un seul pour l’ensemble de la zone. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 63366Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 63366Mb, laquelle est située approximativement à l’est du boulevard Valcartier, au sud de la rue du Frère-Élisée, à l’ouest de la rue Cyrille-Renaud et au nord de la rue Louis‑IX.
Ce règlement est modifié afin d’autoriser, dans cette zone, les usages du groupe C30 stationnement et poste de taxi et de contingenter l’exercice d’un tel usage à un seul pour l’ensemble de la zone.
