Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66032Hc, 66116Mb, 66124Hc, 66144Ip, 66157Ip, 66222Mc, 66323Hc et 66326Hb
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66032Hc, 66116Mb, 66124Hc, 66144Ip, 66157Ip, 66222Mc, 66323Hc et 66326Hb, situées dans le quartier Val-Bélair.
La zone 66032Hc est située approximativement à l’est de la rue de Bersimis et de son prolongement vers le nord, au sud de la rue Edison et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest de la rue Dolomieu et au nord de l’avenue de la Montagne Ouest.
La zone 66116Mb est située approximativement à l’est de la rue Hamon et de son prolongement vers le nord, au sud de la route de la Bravoure, à l’ouest de la rue Grimaldi et de son prolongement vers le nord et au nord de la rivière Nelson.
La zone 66124Hc est située approximativement à l’est de la rue du Groenland et de son prolongement vers le nord, au sud de la piste cyclable Corridor des Cheminots, à l’ouest de la rue Gauguin et au nord des rues du Golfeur et de Gibraltar.
Les zones 66144Ip et 66157Ip sont situées approximativement à l’est de la rue Hannequin et de son prolongement vers le nord, au sud de la rivière Nelson, à l’ouest de la rue de l’Innovation et de son prolongement vers le nord, et au nord de la piste cyclable Corridor des Cheminots.
La zone 66222Mc est située approximativement à l’est de la route de la Bravoure, au sud de la piste cyclable Corridor des Cheminots, à l’ouest de la rue privée Irénée et au nord de l’avenue Industrielle.
La zone 66323Hc est située approximativement à l’est de la rue de l’Etna, au sud du boulevard Pie-XI Nord, à l’ouest de la rue de l’Éclair et au nord de la rue d’Europe.
La zone 66326Hb est située approximativement de part et d’autre de la rue de la Joconde, au sud de l’avenue Industrielle et au nord du boulevard Pie-XI Sud.
Le plan de zonage est tout d’abord modifié par le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 66116Mb par « 66116Hb » qui correspond à habitation de moyen gabarit.
Quant aux grilles de spécifications, les modifications décrites ci-dessous y sont apportées :
1° dans la zone 66032Hc, le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établi à 20 et la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à quinze mètres;
2° dans la zone 66116Mb, le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établi à seize. Les usages des groupes H2 habitation avec services communautaires, H3 maison de chambres et de pension, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques, C10 établissement d’hébergement touristique général, C12 auberge de jeunesse, C20 restaurant, C21 débit d’alcool, C31 poste de carburant, C32 vente ou location de petits véhicules, C35 lave-auto, P5 établissement de santé sans hébergement, I1 industrie de haute technologie et I2 industrie artisanale ne sont plus autorisés. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à quinze mètres pour un maximum de cinq étages, et les normes d’implantations particulières applicables à l’égard d’un bâtiment isolé de quatre logements et plus sont retirées. Par ailleurs, l’exigence relative au pourcentage minimal de la superficie des murs d’un bâtiment principal ainsi que des constructions accessoires qui y sont attachées devant être recouverte par un matériau de revêtement spécifique est supprimée. En outre, un café-terrasse ne peut plus être implanté en cour latérale d’un lot sur lequel un bâtiment principal est implanté. Enfin, le type d’affichage est maintenant le Type 1 Général;
3° dans la zone 66124Hc, le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établi à 85, les projets d’ensemble sont dorénavant autorisés et la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à quinze mètres;
4° dans les zones 66144Ip et 66157Ip, l’usage de service de location d’outils et d’équipements y est désormais spécifiquement autorisé;
5° dans la zone 66222Mc, le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établi à 270;
6° dans la zone 66323Hc, le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établi à 24, les projets d’ensemble sont dorénavant autorisés et la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à quinze mètres;
7° dans la zone 66326Hb, la hauteur maximale d’un bâtiment principal et d’un bâtiment jumelé de trois à six logements est réduite à dix mètres.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66032Hc, 66116Mb, 66124Hc, 66144Ip, 66157Ip, 66222Mc, 66323Hc et 66326Hb, situées dans le quartier Val-Bélair.
Le plan de zonage est tout d’abord modifié par le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 66116Mb par « 66116Hb » qui correspond à habitation de moyen gabarit.
Également, les grilles de spécifications applicables à l’égard de ces zones sont modifiées relativement à diverses normes. Ces modifications touchent notamment les usages autorisés, le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement et la hauteur maximale d’un bâtiment principal.
Ces modifications sont décrites dans le projet de règlement R.C.A.6V.Q. 291 déposé à la présente séance.
