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R.C.A.6V.Q. 292 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66306Ha, 66307Fb, 66308Ha, 66316Ha, 66329Ha, 66330Fb et 66336Ha

Table des matières
Texte intégral
Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 292
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66306Ha, 66307Fb, 66308Ha, 66316Ha, 66329Ha, 66330Fb et 66336Ha
Avis de motion donné le 26 août 2020
Adopté le 17 novembre 2020
En vigueur le 25 novembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66302Ha, 66306Ha, 66307Fb, 66308Ha, 66316Ha, 66329Ha, 66330Fb et 66336Ha. Ces zones sont situées approximativement à l’est de la rue Dolomieu et de son prolongement vers le nord, au sud de la rue de l’Esplanade, à l’ouest du boulevard Pie-XI Nord et au nord de l’avenue de la Montagne Est.
Ce règlement résulte de la scission du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66302Ha, 66306Ha, 66307Fb, 66308Ha, 66316Ha, 66329Ha, 66330Fb et 66336Ha, R.C.A.6V.Q. 256, à la suite d’une demande de participation à un référendum à l’égard de l’agrandissement de la zone 66336Ha à même une partie des zones 66302Ha, 66308Ha, 66316Ha et 66330Fb et des autres modifications touchant cette zone. Il ne contient que les dispositions qui n’ont pas fait l’objet d’une telle demande ou qui ne sont pas susceptibles d’approbation référendaire.
La zone 66307Fb est agrandie à même une partie des zones 66306Ha, 66329Ha et 66330Fb et sa désignation devient 66307Ha pour refléter les usages qui sont désormais autorisés dans celle-ci puisque les usages des classes Agriculture et Forêt n’y sont plus autorisés. Ainsi, les usages autorisés dans la zone 66307Ha sont maintenant ceux du groupe H1 logement, dans un bâtiment de type isolé d’au plus deux logements ou jumelé d’un logement, et du groupe R1 parc. Les autres normes particulières applicables dans cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications que l’on retrouve en annexe II du règlement.
La zone 66336Ha est agrandie à même une partie des zones 66307Fb, 66316Ha et 66330Fb. Également, le pourcentage minimal exigé de certains matériaux de revêtement extérieur en façade est supprimé et le vinyle est désormais prohibé sur tous les murs. Finalement, le niveau du sol sur lequel est implanté une construction ou un aménagement accessoire situé en cour avant doit être à au moins 25 % plus haut que le niveau du pavage de la rue qui longe la ligne de lot avant.
La zone 66337Ha est créée à même une partie de la zone 66330Fb. Les usages autorisés dans cette zone sont ceux du groupe H1 logement, dans un bâtiment de type isolé d’au plus deux logements ou de type jumelé d’un logement et du groupe R1 parc.
La zone 66338Ha est créée à même une partie des zones 66307Fb, 66329Ha et 66330Fb. Les usages autorisés dans cette zone sont ceux du groupe H1 logement, dans un bâtiment de type isolé de deux à trois logements, de type jumelé d’au plus deux logements ou en rangée d’un logement, pour un nombre maximal de six bâtiments dans une rangée et du groupe R1 parc.
La zone 66339Hb est créée à même une partie des zones 66307Fb et 66316Ha. Les usages autorisés dans cette zone sont ceux du groupe H1 logement, dans un bâtiment de type isolé de deux à six logements ou de type jumelé d’au plus trois logements ou en rangée d’au plus trois logements, pour un nombre maximal de trois bâtiments dans une rangée et du groupe R1 parc.
La zone 66340Pb est créée à même une partie des zones 66307Fb, 66308Ha, 66316Ha et 66336Ha. Les usages autorisés dans cette zone sont ceux des groupes C3 lieu de rassemblement, P3 établissement d’éducation et de formation, R1 parc et R2 équipement récréatif extérieur de proximité. De plus, les marchés publics temporaires et les marchés aux puces temporaires sont spécifiquement autorisés alors que les établissements d’enseignement secondaires d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés sont exclus.
La zone 66341Rb est créée à même une partie des zones 66307Fb, 66316Ha, 66330Fb et 66336Ha. Les usages autorisés dans cette zone sont ceux du groupe R4 espace de conservation naturelle.
La zone 66342Ha est créée à même une partie de la zone 66307Fb. Les usages autorisés dans cette zone sont ceux du groupe H1 logement, dans un bâtiment de type isolé d’au plus trois logements, de type jumelé d’au plus deux logements ou en rangée d’un logement pour un nombre maximal de six bâtiments dans une rangée et du groupe R1 parc.
Pour toutes ces nouvelles zones qui sont créées, une grille de spécifications, que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement, indique les normes particulières applicables à l’égard de chacune d’elles.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA6VQ66Z01, tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ292A01 de l’annexe I du présent règlement, par :
1°l’agrandissement de la zone 66307Fb à même une partie des zones 66306Ha, 66329Ha et 66330Fb qui sont réduites d’autant et le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 66307Fb par « 66307Ha »;
2°l’agrandissement de la zone 66336Ha à même une partie des zones 66307Fb, 66316Ha et 66330Fb qui sont réduites d’autant;
3°la création de la zone 66337Ha à même une partie de la zone 66330Fb qui est réduite d’autant;
4°la création de la zone 66338Ha à même une partie des zones 66307Fb, 66329Ha et 66330Fb qui sont réduites d’autant;
5°la création de la zone 66339Hb à même une partie des zones 66307Fb et 66316Ha qui sont réduites d’autant;
6°la création de la zone 66340Pb à même une partie des zones 66307Fb, 66308Ha, 66316Ha et 66336Ha qui sont réduites d’autant;
7°la création de la zone 66341Rb à même une partie des zones 66307Fb, 66316Ha, 66330Fb et 66336Ha qui sont réduites d’autant;
8°la création de la zone 66342Ha à même une partie de la zone 66307Fb qui est réduite d’autant.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 66307Fb et 66336Ha par celles de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 66337Ha, 66338Ha, 66339Hb, 66340Pb, 66341Rb et 66342Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro RCA6VQ292A01
ANNEXE I
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ANNEXE II
(article 2)
grilles de spécifications
ANNEXE II
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