Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 294
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 5 999 044 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 19 janvier 2021
Adopté le 16 février 2021
En vigueur le 18 février 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre l’occupation du bâtiment sis au 2514-2522, rue de la Faune, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 999 044 du cadastre du Québec, par des usages du groupe C1 services administratifs, pour une superficie de plancher maximale de 500 mètres carrés, et du groupe C2 vente au détail et services.
Ce lot est situé dans la zone 62043Ha, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue Fréchette, au sud de la rue Alfred-Cloutier, à l’ouest de l’avenue Lapierre et au nord de la rue de la Faune.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.33 de ce qui suit :
« SECTION XI« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 5 999 044 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.34.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 999 044 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA6VQ4PC05 de l’annexe IV, par des usages du groupe C1 services administratifs, pour une superficie de plancher maximale de 500 mètres carrés, et du groupe C2 vente au détail et services. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA6VQ4PC05 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro rca6vq4pc05
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre l’occupation du bâtiment sis au 2514-2522, rue de la Faune, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 999 044 du cadastre du Québec, par des usages du groupe C1 services administratifs, pour une superficie de plancher maximale de 500 mètres carrés, et du groupe C2 vente au détail et services.
Ce lot est situé dans la zone 62043Ha, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue Fréchette, au sud de la rue Alfred-Cloutier, à l’ouest de l’avenue Lapierre et au nord de la rue de la Faune.
